Opposition au projet de loi C-377 au Sénat

le 18 avril 2013

Il semble qu’une opposition se forme au Sénat afin d’amender, sinon bloquer l’adoption du projet de loi
C-377, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières). En effet, après le sénateur conservateur Hugh Segal en février, c’était au tour du leader de l’Opposition au Sénat, le libéral James Cowan, de s’interroger sur ce projet de loi le 16 avril. L’édition du 13 avril du National Post (en anglais) propose un article bien documenté sur le sujet.

Pour plus d’information sur C-377 et les raisons pour lesquelles les syndicats s’opposent à son adoption, lisez le mémoire déposé par le Congrès du Travail du Canada devant le Comité permanent des Finances de la Chambre des Communes.

Si vous désirez faire entendre votre voix, vous pouvez signer la pétition mise en place par le député néo-démocrate Alexandre Boulerice, sur le site de change.org. Vous pouvez également contacter directement votre sénateur en vous rendant sur le site du Parlement du Canada.