Votez « NON » à la modification proposée des Statuts

le 01 novembre 2005

Le paragraphe 13.7 des Statuts est libellé comme suit :

« Nonobstant le paragraphe 13.6, le régime d’incitatifs financiers du groupe TR est approuvé par le Comité de négociation collective TR. »

Voici la modification proposée par M. Richard Oslund, VP-TR :

Nonobstant le paragraphe 13.6, le régime d’incitatifs financiers du groupe TR est « ratifié par l’unité de négociation TR ».

La majorité de votre Conseil exécutif national n’appuie pas cette modification, pour les raisons suivantes :

i. Voter en faveur de la modification pourrait mettre en péril le RIM et priverait des centaines de membres de l’ACEP de milliers de dollars par année. L’information financière nécessaire à la négociation du régime n’est entièrement disponible qu’en mars alors que le régime doit être en place au début de l’exercice financier, le 1er avril. Un scrutin postal prend six semaines, ce qui voudrait dire que l’ACEP serait forcée de négocier à partir d’une information non fiable et d’engager de la sorte ses membres dans un nouveau régime afin de respecter l’échéance du 1er avril. Ce serait irresponsable et inacceptable.

ii. Le paragraphe 13.7 a été convenu par les deux organisations fondatrices de l’ACEP (Syndicat canadien des employés professionnels et techniques et l’Association des employé(e)s en sciences sociales) comme une pierre angulaire et un pré-requis à la fusion menant à la création de l’ACEP.
Il s’agirait d’un dangereux précédent si l’un des éléments fondateurs de la fusion était modifié, en particulier si la modification proposée avait un impact négatif sur une majorité du groupe TR.

iii. Même si la modification proposée ne touche que l’unité de négociation TR, les Statuts stipulent que les modifications des Statuts doivent être soumises au vote de tous les membres de l’Association. Un vote en faveur d’une modification qui pourrait avoir un impact négatif sur la majorité du groupe TR pourrait semer la discorde.

iv. La majorité des TR appuie le Régime d'incitatif monétaire. M. Oslund l’admet lui-même dans sa proposition de modification : 61 % des TR ont appuyé le régime dans un sondage réalisé en 2003. Dans un sondage ouvert et démocratique, 61 % constitue la majorité. Le régime a donc l’appui de la majorité des TR.

v. L'ensembre du Conseil exécutif de la section locale des TR et le Comité de négociation collective TR qui a négocié le dernier RIM pour les TR appuient la disposition actuelle des Statuts et ne sont pas en faveur de la modification proposée.

vi. À noter que le RIM n’est pas une convention collective. La participation au régime est facultative. Un membre TR qui est en désaccord avec le RIM négocié par le Comité de négociation collective peut simplement s’abstenir. Chacun a le choix de participer ou de ne pas participer. Par contre, lorsqu’une convention collective est négociée et approuvée par une majorité d’une unité de négociation, personne ne peut s’abstenir de participer à la convention. Pour cette raison, une convention collective doit être ratifiée par tous les membres après avoir été négociée.

Pour toutes ces raisons, votre Conseil exécutif national vous incite fortement à voter « NON » à la modification proposée.