Service Canada présente l'Entente sur le développement du marché du travail Canada-Ontario et l’Entente de partenariat sur le marché du travail Canada-Ontario

le 01 décembre 2005

Le président de l’ACEP José Aggrey et d’autres dirigeants syndicaux ont rencontré la sous-ministre de Service Canada Maryantonett Flumian le 23 novembre dans le but de recueillir de l’information au sujet de l’Entente sur le développement du marché Canada-Ontario (EDMT), qui entrera en vigueur le 1er janvier 2007, et de l’Entente de partenariat sur le marché du travail Canada-Ontario (EPMT).

Mme Flumian prévoit que l’EDMT sera finalisée et signée avant le 31 mars 2006. Par cette entente, un nombre indéterminé d’employés du gouvernement fédéral seront transférés au gouvernement de l’Ontario.

La sous-ministre affirme que ces ententes n’entraîneront aucune perte d’emploi. Par contre, le seul engagement pris par l’Ontario est que, selon le directeur du Réaménagement des effectifs, une « offre d’emploi raisonnable » sera faite et « chaque employé transféré se verra octroyer une garantie d’emploi pour une période de trois ans ».

Bien que M. Aggrey ait reçu l’assurance que la plupart des employés touchés font partie de groupes de l’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) et de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC), le nombre exact de membres de l’ACEP qui seront touchés par l’EDMT reste à préciser.

Service Canada s’est engagé à procéder à des consultations intensives avec les agents négociateurs au cours de cette période, afin de les tenir au courant de l’évolution du dossier.

Une réunion des fonctionnaires du ministère et des agents négociateurs a eu lieu le 28 novembre afin d’établir un comité de transition qui a pour tâche de veiller à une transition harmonieuse et efficace pour les organisations et les employés. M. Aggrey a demandé si Service Canada s’engageait à faire participer les agents négociateurs au processus et Mme Flumian lui en a donné l’assurance.

Service Canada et le gouvernement de l’Ontario préparent actuellement la transition. Cependant, Service Canada continuera de donner les services jusqu’à la date d’entrée en vigueur en janvier 2007.

Dans son message aux employés, la sous-ministre écrit ce qui suit :

L’EDMT Canada-Ontario entrera en vigueur le 1er janvier 2007. À ce moment-là, le gouvernement de l’Ontario assumera la responsabilité de la prestation des programmes et des services de développement du marché du travail financés par le Compte d’assurance-emploi.

« La possibilité de perdre ne serait-ce que quelques-uns de nos membres au profit du gouvernement de l’Ontario nous préoccupe. Je m’engage à ce que nous fassions tout ce qui est possible pour que les employés qui choisissent de rester trouvent à se replacer dans la fonction publique fédérale, » a déclaré le président de l’ACEP José Aggrey.

Pour plus d’information, veuillez consulter le document

Le Canada et l'Ontario signent une entente sur le développement du marché du travail et une entente de partenariat sur le marché du travail

sur le site Web du Gouvernement du Canada.