Rapport du présidentAGA de l’ACEPMercredi 30 novembre 2005

le 11 janvier 2006
Rapport du président
AGA de l’ACEP
Mercredi 30 novembre 2005
__________________________________

Mesdames, messieurs,

Cette année, j’ai fait les choses différemment. Au lieu de présenter mon rapport de fin d’année à l’AGA, j’ai décidé de l’afficher sur le site Web de l’ACEP pour que les membres qui n’ont pu assister à l’assemblée puissent le lire. Et surtout, j’ai voulu consacrer plus de temps aux questions des gens présents.

Voici donc le texte de mon rapport.

Introduction

Je désire vous entretenir brièvement de nos réalisations à l’interne et à l’externe, entre autres de certaines activités en cours. Je suis fier de partager avec vous quelques exemples de succès notables dans nos efforts de lutte pour les droits de nos membres en milieu de travail.

Mon rapport est divisé en deux parties : je traiterai des réalisations internes dans la partie A, et des réalisations externes, dans la partie B.

A. Réalisations internes

i. Une année très occupée!

Pour l’exécutif national, les sous-comités et les dirigeants de sections locales, l’année a été extraordinairement occupée. La question des cotisations, les finances de l’Association, l’examen des dépenses, les consultations en cours et les négociations collectives ont exigé beaucoup de la part de toutes les ressources de l’Association, et spécialement des bénévoles.

Tous les membres du Conseil exécutif national vous le diront, la hausse des cotisations a pris énormément de temps et d’énergie. Nous avons tenu de nombreuses réunions, dont une tournée nationale pour rencontrer les membres dans les régions, dans le but d’entendre de la bouche même des membres leurs intérêts et préoccupations. Ceci m’a aussi donné l’occasion unique d’expliquer de quelle façon l’ACEP tente de répondre aux besoins de ses membres dans la situation financière actuelle. De retour au bureau, je continue de répondre aux questions des membres en personne, par courriel et dans des rencontres avec des individus et des groupes.

Mon engagement est d’être accessible et de répondre en temps utile.

ii. Les négociations collectives

Il s’agit d’un processus continu pour l’Association. Les négociations de la convention collective TR, du Régime d’incitatif monétaire des TR, de la convention collective de la Bibliothèque du Parlement exigent présentement beaucoup d’efforts et de temps de la part de l’Association. Bientôt, le Comité de négociation de la convention collective EC entreprendra ses travaux. Il en ressort que nous sommes et continuerons d’être aux tables de négociation toute l’année. Ces processus rassemblent nos professionnels compétents et talentueux et les bénévoles infatigables qui représentent leurs collègues dans les comités et les équipes de négociation.

Le Bureau de la traduction est l’une de nos sections locales les plus actives et engagées. Elle a une relation complexe avec l’employeur. Par exemple, la section locale négocie une entente distincte pour le Régime d’incitatif monétaire et une autre sur les objectifs de production. L’Association travaille en étroite collaboration avec la section locale dans ces négociations, mais ce sont les bénévoles qui supportent le vrai poids du travail. Des heures innombrables ont été consacrées à la formation, à l’élaboration, aux consultations et aux négociations.

Et je vous invite a donner à tous nos bénévoles une belle main d’applaudissement. Merci.

iii. La lutte pour nos membres

Permettez-moi de vous donner deux exemples :

a. Déménagement du Bureau de la traduction à Moncton

Dès que les rumeurs de déménagement du Bureau de la traduction au Nouveau-Brunswick ont commencé à courir, l’Association a fait connaître très clairement sa position sur la question. Luc Gervais, président de la section locale du Bureau de la traduction, Claude Danik et moi-même avons rencontré un représentant du cabinet de Scott Brison, ministre responsable de Travaux publics et Services gouvernementaux. Nous avons exprimé sans équivoque notre opposition au déménagement et avons cherché à obtenir l’assurance que nos membres demeureront dans la région de la capitale nationale. En bout de ligne, nous avons reçu l’assurance que le déménagement n’aurait pas lieu.

b. Classification du SCC

Prenez le cas de nos membres de SCC à Kingston et ailleurs. Nous avons amené Service correctionnel Canada à s’attaquer au problème de longue date de la mise en oeuvre d’un examen de la classification de nos membres SI. J’ai rencontré le commissaire de SCC le vendredi 25 novembre et le rencontrerai de nouveau le 2 décembre pour m’assurer que des mesures appropriées sont prises immédiatement pour régler ce problème qui perdure.

iv. Nos ART - Faire plus avec moins

Même si la question des cotisations a exigé beaucoup d’efforts, la représentation des membres a toujours eu la priorité. Notre Division des services professionnels a représenté des centaines de membres dans une myriade de dossiers : griefs, appels, plaintes, cas de discrimination, harcèlement, représentations formelles et informelles, conseils. Nos professionnels des relations de travail, dont la charge de travail est de plus en plus lourde, connaissent beaucoup de succès. Voici quelques exemples d’interventions réussies :

▸ L’Association a représenté avec succès un membre qui a déposé un grief concernant la décision du ministère de lui refuser le droit de prendre un congé parental payé conformément à la convention collective. Nous avons fait valoir que l'interprétation du ministère violait le Code des droits de la personne pour motif illicite touchant l'état matrimonial.

▸ L'Association a représenté avec succès un membre dans un appel fondé sur l'allégation que le processus de concours contrevenait au principe du mérite. Le président de la commission d'appel a admis l'appel sur les motifs que notre membre avait été injustement écarté du processus de concours pour un poste de ES 6.

▸ L'Association a représenté avec succès un membre qui a présenté un grief de classification afin que l'employeur reconnaisse que les fonctions additionnelles qui lui étaient attribuées devraient suffire à reclassifier son poste d’attache à un niveau plus élevé. L’ACEP a fait valoir que la reclassification entrait en vigueur en avril 2002 et le membre recevra un paiement rétroactif de plus de 10 000 $.

▸ L’Association a représenté avec succès un membre qui a déposé une plainte concernant les droits de la personne contre son employeur pour ne pas avoir tenu compte de son état de santé. Selon le règlement conclu en médiation, une indemnité financière pour souffrances et douleurs sera versée au membre et des dispositions seront prises.

▸ L’Association a représenté avec succès un membre à qui l’employeur a imposé une suspension de deux jours alléguant un manque de productivité et le fait qu’il n’avait pas suivi les ordres de la direction. Un grief a été déposé et il a été reconnu au dernier palier que la suspension de deux jours était trop sévère. La mesure disciplinaire a été réduite à une lettre au dossier.

▸ L’Association a représenté avec succès un membre qui avait été congédié injustement pendant sa période probatoire.

▸ L’Association a négocié avec succès la conversion d’un grand nombre de postes PM en postes SI à Ressources humaines et Développement des compétences Canada.

B. Réalisations et activités externes

Je voudrais maintenant vous parler brièvement de quelques réalisations et activités externes.

i. Budget 2005

Les changements annoncés dans le budget 2005 ayant soulevé l’inquiétude chez nos membres, mon rôle a consisté à rencontrer dirigeants d’agences et sous-ministres afin de vérifier si effectivement nos membres allaient être touchés. Contrairement aux autres syndicats, il y a eu jusqu’à maintenant relativement peu d’impact négatif sur nos membres.

ii. Création de Service Canada

J’ai rencontré tous les sous-ministres visés par la création de Service Canada plus tôt cette année et ai cherché à obtenir d’eux l’assurance que les intérêts de nos membres des ministères en cause seraient protégés.

iii. Surplus des caisses de retraite

Comme vous le savez, le litige sur les surplus des caisses de retraite est maintenant devant le juge Panet de la Cour supérieure de justice de l’Ontario. Le procès a débuté le 15 novembre 2005 par la contestation de la confiscation par le gouvernement fédéral des surplus de plus de 30 milliards de dollars des caisses de retraite des Forces canadiennes, de la GRC et de la fonction publique.

À cette étape du procès, la seule question abordée a été l’admission ou non en preuve des 128 documents internes du gouvernement. Après quatre jours de plaidoirie sur la motion, le juge Panet a mis l’affaire en délibéré. Il devra décider si ces documents internes du gouvernement sont pertinents et à quelles fins ils peuvent être utilisés. On s’attend à ce qu’il rende sa décision d’ici quelques semaines. La prochaine étape du procès devrait commencer au printemps de 2006 et durera de trois à quatre semaines environ.

Notre conseiller juridique a travaillé de concert avec les avocats de l’IPFPC, l’AFPC et 15 autres organisations engagées dans cette énorme action collective.

Dans l’ensemble, l’ACEP a obtenu un peu de couverture médiatique, dans les journaux et à la radio.

iv. Négociations du RSSFP

J’ai représenté personnellement l’Association à la table des négociations du nouveau Régime de soins de santé de la fonction publique. Le détail de l’entente demeure confidentiel en attendant l’approbation et l’annonce par le Conseil du Trésor. Nous nous sommes rencontrés hier pour faire le point sur l’administration du régime et sur la préparation du protocole d’entente. La présentation au Conseil du Trésor devait être préparée et présentée aux ministres du CT le 12 décembre, mais avec les élections, nous ne savons pas si cette date tient toujours.

v. LMFP

Je représente l’agent négociateur au Comité des sous-ministres chargé de la dotation et des recours en matière de dotation. J’ai aussi été représentant au comité consultatif patronal-syndical sur les enjeux du milieu de travail concernant la nouvelle Loi sur les relations de travail dans la fonction publique. L’ACEP a contribué au Cadre de gestion du changement pour la mise en oeuvre de la LMFP.

vi. Travailler avec le CNM

Nous avons consacré beaucoup de ressources afin d’accroître notre visibilité au sein du Conseil national mixte. Nous participons activement à de nombreux comités, notamment les groupes de travail du Conseil consultatif de la Commission de la fonction publique sur la mobilité, les bassins de candidats préqualifiés et l’élaboration conjointe, le Conseil de gestion du Régime de soins dentaires, le Conseil de gestion du Régime d’assurance invalidité, le Comité des langues officielles, le Comité mixte sur l’équité en matière d’emploi, le Comité du réaménagement des effectifs, le Comité consultatif mixte sur la rémunération et le Comité sur les pensions.

Nous sommes également présents au sein des groupes de travail de l’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique sur les recours en matière de dotation et sur les outils et modèles en matière de dotation, et avons collaboré avec succès avec d’autres syndicats sur des questions d’intérêt commun.

J’ai eu personnellement l’honneur d’être invité à prononcer un discours à titre de représentant de l’Association lors du colloque annuel du Conseil national mixte cet automne, à Edmonton en Alberta. Le CNM m’a demandé de lui présenter l’Association, d’expliquer sa structure, sa gouvernance, son histoire, les services, les rôles multiples que joue l’Association et les défis qu’elle doit relever comme troisième syndicat en importance dans la fonction publique fédérale. Le discours sera affiché sur le site Web à titre d’information.

[Défis d'un syndicat de la fonction publique nationale traitant avec le gouvernement du Canada]

vii. Rehausser le profil de l’ACEP

En qualité de président, j’ai entrepris de profiter de toutes les occasions pour donner plus de visibilité à l’Association. J’ai été invité deux fois à m’adresser aux employés cadenassés de Radio-Canada sur la rue Sparks cet été. L’ACEP était présente les premiers jours du lock-out pour offrir son appui et une solidarité bien nécessaire. Lors d’une grande manifestation tenue sur la rue Sparks, plusieurs membres de l’ACEP ont marché pancartes à la main en solidarité avec les employés locaux de Radio-Canada. Vous trouverez quelques photos de cet événement sur le site Web de l’ACEP.

J’ai aussi été cité dans le Citizen, ma voix a été entendue à la radio et j’ai été invité à prendre la parole sur divers enjeux, allant des conflits de travail au litige sur les milliards de dollars de surplus des caisses de retraite actuellement devant les tribunaux.

Conclusion

En conclusion, je dois dire que les défis, le travail acharné et les réussites ont marqué cette année. J’ai eu le privilège de travailler avec votre Conseil exécutif national, ses sous-comités dont le Comité des finances, le Comité des communications, le Comité des statuts et règlements, les dirigeants de sections locales, de même qu’avec les personnels professionnel et administratif du bureau national. Ces expériences m’ont permis de mieux apprécier le sens des mots « dévouement » et « engagement » au service de tous les membres de l’ACEP.

Maintenant, regardons vers l’avenir et appliquons-nous à édifier une Association meilleure et plus forte.

Merci,

José Aggrey
Président de l'ACEP