RAPPEL :LA DATE LIMITE POUR SOUMETTRE DES CANDIDATURES ET DES PROPOSITIONS EST LE 15 JUIN

le 14 juin 2005

Le 15 avril, le Comité des candidatures de l’ACEP a envoyé aux membres un appel de candidatures, ainsi qu’une demande de propositions à discuter à l’assemblée générale annuelle. Cette année, un (1) administrateur TR et quatre (4) administrateurs EC seront élus pour des mandats de deux ans.

Les mises en candidature et les propositions doivent être envoyées par la poste au bureau national au plus tard le 15 juin 2005, le cachet de la poste faisant foi.

****************************************************

Date : 15 avril 2005

Note aux : Membres de l’ACEP

Du : Comité des candidatures

La présente constitue un appel officiel de candidatures et de propositions pour fins de discussion à l’assemblée générale annuelle.

Aux termes des Statuts de l’ACEP, un Comité des candidatures a été mis sur pied pour surveiller les prochaines élections. Sous réserve des règlements, le Comité des candidatures organise et surveille toutes les procédures d’élection et de vote, à l’exception de la ratification des ententes de principe. Les membres du Comité des candidatures ne peuvent poser leur candidature à une fonction élective du Conseil exécutif national (CEN). Les membres du Comité des candidatures ne peuvent faire campagne pour ou contre un candidat ni faire état publiquement de leur opinion sur une proposition.

Élections

Cette année, un (1) poste d’administrateur TR et quatre (4) postes d’administrateurs EC sont mis aux voix pour des mandats de deux ans. (Profil des administrateurs au Conseil exécutif)

Vous trouverez en annexe le formulaire de candidature au poste d’administrateur au Conseil exécutif national (CEN). Les candidats ne peuvent se présenter qu’à un seul poste au CEN. Vous trouverez le profil du poste d’administrateur à la fin du présent document.

Le Conseil exécutif national se compose d’un (1) président; de deux (2) vice-présidents, un (1) pour les groupes EC et Bibliothèque du Parlement (BdP) et un (1) pour le groupe TR; d’un (1) administrateur pour le groupe BdP; de deux (2) administrateurs pour le groupe TR; et de neuf (9) administrateurs pour le groupe EC.

Il y a particulièrement lieu de noter qu’une candidature à un poste d’administrateur doit être appuyée par un (1) membre titulaire ou aspirant de l’Association. Une candidature aux postes de président ou de vice-président doit être appuyée par dix (10) membres titulaires ou aspirants de l’Association. Dans chaque cas, une candidature ne doit pas comporter plus d’appuis que le nombre requis.

Un candidat peut déléguer un (1) scrutateur au dépouillement des bulletins. Ne sont autorisés à assister au dépouillement que les membres du Comité des candidatures, les scrutateurs désignés par les candidats et le personnel de l’Association dont la présence est jugée nécessaire par le Comité. Un candidat doit informer par écrit le Comité des candidatures de l’identité de son scrutateur au moins 5 jours ouvrables avant la date de dépouillement du scrutin.

Le formulaire de candidature doit être accompagné d’un texte de présentation d’une page (format lettre) en Arial 12 points dans lequel le candidat peut résumer sa biographie et esquisser les raisons pour lesquelles il se présente. Un candidat doit autant que possible fournir au bureau national son texte en format électronique. Le formulaire ne doit pas être accompagné d’autres documents que ceux requis. Si le candidat ne présente pas sa candidature dans les deux langues officielles, la traduction du texte de présentation sera produite par l’Association. Le candidat dispose d’un délai de 5 jours ouvrables pour revoir la traduction ainsi produite par l’Association s’il en fait la demande au moment où il dépose sa candidature.

Veuillez faire parvenir les formulaires de candidature remplis au bureau national dans l’enveloppe-réponse affranchie ci-jointe par la poste régulière au plus tard le 15 juin 2005, le cachet de la poste faisant foi.

Le Comité des candidatures vérifie les renseignements fournis et confirme l’éligibilité des candidats au plus tard le 30 juin. Il s’assure aussi que le texte de présentation du candidat ne comporte ni libelle, ni inexactitude, ni commentaire déplacé, ni aucun élément inacceptable. Si, de l’avis du Comité, certains passages du texte doivent être modifiés, il donne l’occasion au candidat de le faire. Si celui-ci refuse ou ne le fait pas dans un délai de 5 jours ouvrables après avoir été informé des objections du Comité, sa candidature est annulée.

Nous incitons fortement les membres à prendre une part active aux affaires de l’ACEP en posant leur candidature au Conseil exécutif national ou encourageant des collègues à se porter candidats. C’est uniquement par votre participation que l’Association peut demeurer une organisation vivante et productive.

PROPOSITIONS

Une proposition doit être soumise par écrit, par deux (2) membres titulaires ou aspirants. La proposition et les justificatifs doivent faire au maximum une page (format lettre) en Arial 12 points. Ce texte ne doit contenir aucune liste ni mention des personnes ou sections locales qui appuient la proposition. Si les auteurs de la proposition ne la soumettent pas dans les deux langues officielles, la traduction du texte sera produite par l’Association. Les auteurs de la proposition disposent d’un délai de 5 jours ouvrables pour revoir la traduction ainsi produite par l’Association s’ils en font la demande écrite au moment où ils déposent la proposition. Veuillez envoyer les propositions au bureau national dans l’enveloppe-réponse affranchie ci-jointe par la poste régulière au plus tard le 15 juin 2005, le cachet de la poste faisant foi.

Modification des Statuts

Tout membre titulaire ou aspirant ou toute section locale peut présenter une demande de modification des Statuts. Cette demande doit contenir cent (100) signatures de membres titulaires ou aspirants.

Les Statuts peuvent être modifiés uniquement à la suite d’une AGA ou AGE convoquée pour examiner les modifications proposées et d’un vote des membres, conformément au paragraphe 26.6.

Profil des administrateurs au Conseil exécutif

Fonctions

Les administrateurs du CEN doivent assister aux assemblées générales annuelles et aux réunions du CEN. En leur qualité de membres de divers comités de l’Association, ils exercent les fonctions que leur assigne le CEN.

Il incombe au CEN plénier d’établir les objectifs, les politiques et les lignes directrices de l’Association. Le CEN peut, sous réserve de l’approbation des membres, proposer, modifier ou annuler des règlements et exercer des pouvoirs exécutifs.

Avantages sociaux

Chaque poste est bénévole (non rémunéré). Les membres sont rémunérés si l’exercice de leurs fonctions pour le compte de l’Association les oblige à s’absenter de leur poste au gouvernement.