Résultats du vote sur les modifications aux Statuts et Règlementset sur les états financiers et le budget de l’ACEP

le 23 décembre 2010

Voici les résultats du scrutin dépouillé le 9 décembre :

Approbation des états financiers vérifiés

Oui = 423
Non =11
Pourcentage de votes pour = 97 %

Approbation du vérificateur

Oui = 341
Non = 17
Pourcentage de votes pour = 95 %

Budget de deux ans

Oui = 305
Non = 53
Pourcentage de votes pour = 85 %

Bulletin 1 – Modifications au règlement 3 (Élections et propositions)

Oui = 466
Non = 30
Pourcentage de votes pour = 94 %

Bulletin 2 – Modifications aux règlements 4.7 et 5 et nouveau règlement 10

Oui = 459
Non = 20
Pourcentage de votes pour = 96 %

Oui = 407
Non = 70
Pourcentage de votes pour = 85 %

Oui = 429
Non = 48
Pourcentage de votes pour = 90 %

Bulletin 3 – Modifications aux Statuts (majorité des 2/3 requise)

Paragraphe 20.5

Oui = 454
Non = 30
Pourcentage de votes pour = 94 %

Paragraphe 34.1

Oui = 414
Non = 28
Pourcentage de votes pour = 94 %

Paragraphe 34.2

Oui = 409
Non = 22
Pourcentage de votes pour = 95 %

Nouveau paragraphe 34.1

Oui = 373
Non = 106
Pourcentage de votes pour = 78 %

Bulletin 4 –Déclaration solennelle (majorité des 2/3 requise)

Oui = 443
Non = 51
Pourcentage de votes pour = 90 %

Pour voir la nature des modifications aux Statuts et Règlements de l’Association et la raison d’être des modifications, veuillez lire la note aux membres envoyée par le président du Comité des Statuts et Règlements le 3 novembre 2010.

Pour voir les Statuts révisés, cliquer ici

Pour voir les Règlements révisés, cliquer ici