Quand la négociation devient un enjeu

le 15 octobre 2010

L’ACEP est l’agent négociateur pour deux groupes du Conseil du Trésor, les groupes EC et TR, et un groupe de la Bibliothèque du Parlement. Leurs trois conventions collectives doivent être renouvelées en 2011. Comme d’habitude, l’ACEP a fait un appel de volontaires pour constituer les comités de négociation de ces trois conventions venant à échéance l’an prochain.

Toutefois, avant même que ces comités ne puissent se réunir pour entamer le long processus de préparation à la table de négociation, nous avons appris dans les médias que le Secrétariat du Conseil du Trésor avait invité l’Alliance de la Fonction publique du Canada à des négociations dites « accélérées ». L’Alliance était le seul syndicat en cause à ce moment-là. Afin de procéder à ce processus, le Conseil du Trésor a mis sur la voie d’évitement les agents négociateurs qui étaient déjà à la table dans le cycle régulier, dont l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada pour certains de ses groupes du Conseil du Trésor, ou les agents négociateurs qui avaient envoyé leur avis d’intention de négocier.

Au moment où la nouvelle des négociations accélérées était rendue publique, le Conseil du Trésor a fait la même invitation à l’Institut. Plus tard, la rumeur voulait que tout syndicat intéressé puisse recevoir la même invitation.

La semaine dernière, nous apprenions que le SCT et l’AFPC avaient conclu, après deux semaines de négociation, des ententes de principe à trois de ses cinq tables. Les ententes de principe prévoyaient des hausses de salaire de 1,75 %, 1,5 % et 2 %, d’autres rajustements réglant des problèmes propres aux sous-groupes, de même que ce que l’ACEP considérerait, à première vue, être une concession majeure. La concession consiste à mettre fin à l’accumulation de l’indemnité de départ en cas de retraite ou de démission de la fonction publique.

L’ACEP analyse actuellement les termes des ententes de principe et recueille les réactions de ses membres sur les ententes, réactions qui pourraient être apportées aux tables de négociation avec le Conseil du Trésor. L’ACEP a aussi accepté de rencontrer le Conseil du Trésor à la table de négociation afin d’obtenir plus d’information et de vérifier si l’employeur est disposé à accepter les revendications déposées à la table pour les groupes EC et TR, ce qui convaincrait l’Association de conclure une entente avant les délais normaux de négociation.

Le Conseil du Trésor et l’ACEP ont convenu de se rencontrer en janvier, ce qui donnera à l’Association le temps de reconvoquer les comités de négociation qui étaient à la table pendant la dernière ronde et de préparer les revendications.

C’est la deuxième fois depuis 2008 que les négociations s’écartent des règles habituelles. En 2008, l’employeur avait déposé une offre finale alors que, du moins pour l’ACEP, les négociations étaient sur le point d’aboutir.

Nous vous informerons au fur et à mesure de l’évolution de ce dossier.