Nouveau Décret d’exemption sur la nomination ou la mutation de remplaçants et nouveau Règlement sur la nomination ou la mutation de remplaçants relatifs à la Directive sur le réaménagement des effectifs du Conseil national mixte

le 13 avril 2012

La Commission de la fonction publique (CFP) a récemment pris leDécret d’exemption sur la nomination ou la mutation de remplaçants et leRèglement sur la nomination ou la mutation de remplaçants. LeDécret et leRèglement ont été enregistrés et sont entrés en vigueur le 10 avril 2012. Afin de consulter ceux-ci, consultez la lettre adressée aux chefs des ressources humaines à:

http://www.psc-cfp.gc.ca/lhhr-lcrh/2012/12-08-fra.htm

L’ACEP est heureuse des initiatives prises par la CFP en consultation avec l’ACEP et d’autres syndicats, et les appuie, car celles-ci favoriseront la mobilité des membres qui sont touchés par les réaménagements des effectifs et souhaitent avoir recours à l’échange de postes. Les membres qui ont des questions ou des inquiétudes à ce sujet ou à d’autres sujets reliés à l’échange de postes sont invités à communiquer avec le Bureau national de l’ACEP.