Mise à jour du procès sur les surplus des pensions – Fin des plaidoyers

le 09 mai 2007

Les avocats des deux parties ont terminé leurs plaidoyers le jeudi 3 mai 2007. Ils avaient précédemment déposé des plaidoyers écrits et, dans le cas de la demanderesse, une réponse écrite au plaidoyer écrit du Procureur général. La plaidoirie a pris relativement peu de temps en raison des exposés écrits.

Le juge Panet a pris sa décision en délibéré. Il est toujours difficile de prédire le temps qu’il faudra pour rendre une décision. Dans cette cause, étant donné l’ampleur de la preuve et le nombre et la complexité des enjeux juridiques, nous prévoyons qu’il faudra au moins plusieurs mois avant le prononcé de la décision.