Mainmise sur les pensions – Reprise du procès le 26 février

le 28 février 2007 Le procès instruisant les trois poursuites entamées par 18 organisations et agents négociateurs (les parties demanderesses) concernant la mainmise par le gouvernement des 30 G$ de surplus des caisses de retraite a repris le lundi 26 février. Les parties ont déposé en preuve 28 volumes de documents, législation, rapports actuariels et annuels des divers régimes. Les avocats des parties demanderesses ont entrepris la présentation de leur cause, ce qui, conjugué à ceux du procureur général, devrait occuper presque toute la semaine d’audience. À noter que contrairement à ce qui a été rapporté antérieurement, le tribunal ne siégera pas le jeudi 1er mars 2007.