Le vol des pensions: Un autre cas de pillage!

le 15 novembre 2005

Le procès concernant la mainmise du gouvernement fédéral sur l’excédent des caisses de retraite commence aujourd'hui. L’ACEP a travaillé en collaboration avec d’autres syndicats, associations et organisations d’employés et de retraités à la préparation de cette cause. On compte en tout 18 organisations.

Outre l’ACEP, les organisations suivantes participent à la poursuite :

L’Association canadienne des agents financiers, l’Association canadienne du contrôle du trafic aérien (Section locale 5454 de l’ACCTA), les Travailleurs canadiens de l’automobile (Section locale 2182), l'Association des pilotes fédéraux du Canada, la Guilde de la Marine Marchande du Canada, l’Association des professeurs des collèges militaires du Canada, le Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, l'Association des chefs d'équipes des chantiers maritimes du gouvernement fédéral, le Conseil des métiers et du travail du chantier maritime du gouvernement fédéral (est), Conseil des métiers et du travail du chantier maritime du gouvernement fédéral (ouest), l’Association nationale des retraités fédéraux, la Fraternité internationale des ouvriers en électricité (Section locale 2228), l’Association professionnelle des agents du service extérieur, l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada, l’Alliance de la Fonction publique du Canada, l’Association des employés du Conseil de recherches, le Syndicat des agents correctionnels du Canada - CSN.

Il est important que tous soient au courant du déroulement de ce procès et de bien sensibiliser les gens en milieu de travail.

Comment?

Votre syndicat ou association affichera périodiquement des messages sur son site Web. Ajoutez le lien à vos « favoris » et consultez-le tous les jours.

Discutez de la question avec vos collègues et expliquez-en la pertinence aux autres. Faites-en un sujet de discussion quotidien au travail et à la maison.

D’où vient le litige sur l’excédent de la caisse de retraite?

1. En 1999, les régimes de pension des travailleurs et des travailleuses du secteur public fédéral (employés de la fonction publique, de la GRC et des Forces canadiennes) avaient un excédent réuni de 30,2 milliards de dollars.

2. L’excédent tient principalement au fait que les travailleurs et les travailleuses contribuaient au fonds de pension suivant des calculs qui présumaient que ceux-ci recevaient des augmentations de salaire annuelles, alors que dans la réalité un gel des salaires de six ans avait été imposé par la loi dans les années 1990. En moyenne, les travailleurs du secteur public fédéral versent des cotisations à leurs régimes de pension plus élevées que celles des travailleurs du secteur privé.

3. Le 14 septembre 1999, le Parlement a adopté la Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public (Projet de loi C-78), qui autorisait le gouvernement fédéral à s’emparer de l’excédent de 30,2 milliards de dollars des trois régimes de pension. Le gouvernement fédéral échappe à la Loi sur les normes de prestation de pension, qui limite l’accès de l’employeur à tout excédent aux régimes de pension enregistrés au fédéral.

4. La Loi donne aussi au gouvernement le pouvoir de prélever des cotisations obligatoires auprès des employés en cas de manque à gagner, et de réduire ou de cesser les cotisations de l’employeur si le fonds de pension accumule un excédent à l’avenir.

5. Le 8 novembre 1999, les syndicats représentant les travailleurs et les travailleuses touchés par la Loi, les associations d’employés et des groupes de retraités ont déposé une poursuite contre le gouvernement fédéral.

6. En tout, 670 000 Canadiens – soit un Canadien sur 50 dans l’ensemble du pays – sont directement touchés par la Loi. En réalité, des millions de Canadiens sont aussi touchés, à cause de l’impact de la Loi sur les familles des travailleurs.

7. En plus de faire main basse sur l’excédent, le 7 juillet 2005, le gouvernement fédéral a imposé des augmentations annuelles des taux des cotisations des employés étalées sur les huit prochaines années.

En quoi consiste la poursuite?

Les arguments suivants seront avancés durant le procès :

1. Le gouvernement a violé son obligation légale d’utiliser l’excédent dans le meilleur intérêt des employés et des retraités du secteur public fédéral.

2. Le geste posé par le gouvernement constitue un manquement au contrat en ce sens que le fonds de pension fait partie des conditions d’emploi régissant les travailleurs et les travailleuses du secteur public.

3. Puisque les employés ont contribué en partie à produire l’excédent, ils ont au moins droit à une partie de celui-ci, en proportion de leur part des cotisations.

4. La Loi établit une discrimination envers les travailleurs et les travailleuses du secteur public aux termes de la Charte des droits et libertés du Canada.

En quoi cela vous concerne-t-il?

1. Vous contribuez à un fonds de pension en présumant que votre argent sera conservé en toute sécurité et sera redistribué aux retraités. Vous ne contribuez pas au fonds de pension pour que votre argent se perde dans les grands coffres du gouvernement fédéral.

2. En plus de s’emparer de l’excédent, l’employeur affirme maintenant que les employés doivent contribuer davantage afin de maintenir la réserve et que lui-même réduira sa part des cotisations. C’est ajouter l’insulte à l’injure.

3. On aurait pu faire autre chose avec l’excédent au bénéfice des travailleurs et des travailleuses plutôt que de le verser au trésor fédéral. Par exemple, on aurait pu majorer les prestations des retraités actuels et futurs ou créer un coussin de sécurité afin de protéger les travailleurs et les retraités contre les fluctuations économiques futures et les hausses des cotisations.

4. La ponction sur la caisse de retraite n’est qu’un autre exemple de la façon de fonctionner du gouvernement fédéral.

• Celui-ci utilise l’argent des contribuables pour faire progresser ses objectifs politiques, au lieu de protéger les intérêts des citoyens.

• On doit lui montrer que les contribuables exigent des comptes, message que ce gouvernement, marqué par les scandales, devrait avoir entendu haut et clair.

5. Outre ses obligations légales, l’employeur a une obligation éthique à l’endroit de ses employés. Les travailleurs et les travailleuses ont contribué largement à l’excédent, de sorte qu’ils devraient à tout le moins avoir droit à une part de celui-ci proportionnellement à leur contribution. Mais le gouvernement s’empare de tout, ce qui équivaut dans les faits à voler l’argent de ses employés.

6. Les travailleurs et les travailleuses du secteur public ne doivent pas être traités différemment des travailleurs du secteur privé.

• Quel tollé entendrait-on si une entreprise privée utilisait l’argent d’un fonds de pension pour payer ses dettes?

• De fait, il existe des précédents, comme dans les affaires Conrad Black et Monsanto, où les tribunaux ont tranché contre la mainmise sur les excédents des fonds de pension.