Le SCEPT et l'AESS vont explorer la possibilité d'une fusion

le 30 avril 2002

Chers collègues,

Au cours de la dernière décennie votre syndicat, l'Association des employés en sciences sociales, a connu une croissance substantielle et a vécu de profonds changements. Auparavant réunis sous la bannière de l'Association des économistes, statisticiens et sociologues, nous avons étendu nos activités à une autre juridiction au début des années 90 lorsque les 60 membres du groupe RO-RA de la Bibliothèque du Parlement se sont joints aux 2 200 ES de la fonction publique fédérale. Nous avons ensuite doublé de taille en 1994 avec l'arrivée du groupe SI et avons ainsi formé une nouvelle organisation. L'AESS a augmenté ses effectifs au cours de chacune des 8 dernières années en raison du besoin croissant de la fonction publique pour les compétences et connaissances propres à nos membres; nous avons atteint un sommet de 7 700 membres.

Pendant tout ce temps, votre Association a continué d'assurer un niveau élevé de services professionnels. Malgré des attentes supplémentaires de la part de nos membres, nos cotisations syndicales ont été maintenues à 23 $ par mois, le plus faible taux dans la fonction publique fédérale.

Ces années de croissance n'ont toutefois pas été sans être troublées par certains événements ou pressions qui ont nécessité des réactions stratégiques de manière à préserver la pertinence et l'efficacité de votre syndicat.

Nous savons tout que l'aspect général du gouvernement fédéral ne cesse de changer, en particulier dans la foulée de la Diversification des modes de prestation des services (DMPS). Comme suite à la DMPS nous avons perdu des centaines de membres dans des organisations comme l'Agence canadienne des douanes et du revenu, NAV Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Tourisme Canada et Parcs Canada. Votre Comité exécutif national a élaboré des répliques aux défis stratégiques que constituent la réduction du nombre de membres ainsi que les pertes supplémentaires qui pourraient découler du nouvel univers des relations de travail qui résultera des mises en œuvre simultanées de la NGC et des recommandations du Groupe de travail sur la modernisation de la gestion des ressources humaines.

Le plus récent rapport annuel de l'Association décrivait une partie de ces répliques stratégiques. Dans l'intérêt de tous les membres de l'Association, nous avons pris des meures visant à établir des liens plus étroits avec des organisations qui représentent des employés de la fonction publique aux intérêts similaires aux nôtres. Nous avons cherché à consolider la position de l'Association par le biais de partenariats stratégiques avec des organisations animées des mêmes idées que nous et composées de professionnels, au même titre que nos membres.

Nous avons toujours travaillé étroitement avec le Syndicat canadien des employés professionnels et techniques (SCEPT). En 1997, le SCEPT et l'AESS ont lancé un recours juridique contre les pratiques du gouvernement sur le plan de l'amortissement d'une partie des surplus de votre régime de retraite. Nous avons été les seuls syndicats à agir ainsi. Nous avons aussi contesté devant les tribunaux le refus par le gouvernement de créditer les intérêts aux comptes du régime de retraite. Les deux organisations ont participé activement aux récentes causes juridiques relatives au régime de retraite et nous prenons soin de bien coordonner nos interventions. De plus, les deux syndicats ont récemment déposé des plaintes similaires contre le Conseil du Trésor au titre de pratiques discriminatoires dans le calcul des salaires rétroactifs, dans la foulée de l'application par le CT de la décision de la Cour fédérale dans l'affaire Lajoie, et avons aussi décidé de plaider conjointement ces plaintes devant la Commission des relations de travail dans la fonction publique. Le SCEPT et l'AESS ont aussi trouvé des terrains d'entente au Conseil national mixte par le biais d'un dialogue fondé sur le respect et la collaboration. Le SCEPT a quant à lui connu une période de croissance substantielle puisque le nombre de ses membres a augmenté de 25 % au cours des dernières années. Il représente présentement environ 1 100 traducteurs, interprètes et terminologues professionnels du gouvernement fédéral.

Compte tenu des liens de collaboration et des enjeux stratégiques auxquels nous sommes confrontés, votre Comité exécutif national a conclu qu'il serait approprié que l'AESS explore la possibilité d'une fusion avec le SCEPT. Nous n'avons pas été étonnés que les dirigeants du SCEPT, confrontés à leurs propres enjeux stratégiques, ait invité le président de l'AESS à les rencontrer pour discuter de la possibilité d'une fusion des deux organismes. Luc Pomerleau, président du Groupe TR et membre du Conseil exécutif du SCEPT, a rencontré le Comité exécutif national de l'AESS et nous avons alors confirmé notre intérêt réciproque en vue de la formation d'un nouveau syndicat de fonctionnaires qui aurait pour mission de desservir l'ensemble des membres du SCEPT et de l'AESS.

Les deux organismes ont décidé de fonder les discussions visant l'exploration d'une fusion potentielle sur certains principes directeurs:

· le rehaussement du profil et de la visibilité d'un syndicat regroupant des travailleurs du savoir;

· respect de l'autonomie des groupes individuels en matière de négociation collective;

· le maintien du niveau élevé de services que reçoivent présentement les membres des deux syndicats, allié à l'efficience financière;

· le respect de principes démocratiques;

· la constitution d'un syndicat vraiment bilingue, tant dans les services assurés à ses membres que dans ses principales instances;

· un syndicat qui parle d'une seule voix tout en reconnaissant la spécificité des groupes individuels.

Une telle fusion résulterait en la formation d'un nouveau syndicat représentant les intérêts de travailleurs du savoir et pourrait constituer un syndicat de choix pour des professionnels de même mentalité travaillant dans la fonction publique.

Votre Comité exécutif national a réuni hier soir (29 avril) le Conseil des dirigeants locaux pour leur annoncer cette initiative et pour obtenir appui et conseils de vos représentants de partout au pays. Le SCEPT a pris des mesures similaires la même journée.

Bien que nous restions convaincus qu'une telle fusion serait à l'avantage de tous, il nous reste beaucoup de travail à accomplir et la planification de la transition sera déterminante quant au succès de l'entreprise. Nous entendons d'ailleurs élaborer un plan stratégique complet et détaillé. Un comité de travail conjoint formulera des recommandations aux Conseils exécutifs de votre association et du SCEPT. La décision finale sera rendue dans le cadre de scrutins démocratiques dans chaque organisation. Ce projet ne pourra être mis en oeuvre que si une majorité de membres de chaque syndicat l'approuve.

Jusqu'au moment où vous rendrez votre verdict démocratique, nous avons l'intention de vous informer en permanence des progrès accomplis, tout en continuant de fournir les services et le soutien qui on fait de l'Association un syndicat de choix.

Bill Krause
Président