Le projet de fusion AESS-SCEPT est soumis aux membres

le 27 mars 2003

Les membres commenceront à recevoir d’ici très peu de temps leur trousse d’information concernant le projet de fusion avec le SCEPT. Ils devront se prononcer par vote sur l’approbation ou le rejet d’une nouvelle Association représentant les membres réunis de l’AESS et du SCEPT, conformément aux nouveaux Statuts. Nous avons, à titre de renseignement, affiché sur ce site les documents cruciaux que cette trousse contient. Une assemblée générale extraordinaire aura lieu le 10 avril pour discuter du projet de fusion et de Statuts de l’AESS.

Le président de l’AESS a, dans sa lettre d’accompagnement de la trousse de vote, exposé aux membres le contexte de ce projet de fusion ainsi qu’un résumé de la recommandation favorable du Comité exécutif. Cette lettre est reproduite intégralement ci-dessous. Pour accéder aux documents mentionnés dans la lettre, il suffit de cliquer sur le lien pertinent.

Le 24 mars 2003

Chers(chères) collègues,

Objet : Fusion de l’AESS et du SCEPT

État de la question

Depuis février 2000, votre Comité exécutif examine du point de vue stratégique les intérêts à long terme de votre Association. À la lumière des initiatives du gouvernement en matière de classification des postes et de gestion des ressources humaines, nous estimons qu’une organisation de plus grande taille donnerait à votre Association de meilleures chances de continuer à vous représenter de la manière dont vous êtes habitués. Nous sommes fortement convaincus qu’à moyen terme, à la suite de la modernisation de la gestion des ressources humaines, il pourrait fort bien y avoir des tentatives de réduire le nombre d’agents négociateurs. Une organisation de plus grande taille aura de meilleures chances de survie.

Nous avons également tenu compte de la prolifération de tribunes de consultation et de la nécessité d’affecter des ressources supplémentaires à la défense et à la protection de vos intérêts. Ici encore, une organisation de plus grande taille servira mieux ses membres. La chose est particulièrement vraie du fait du projet de loi sur la modernisation de la fonction publique que le gouvernement a déposé et qui créera un cadre de travail appelé amélioration conjointe.

Enfin, votre Comité exécutif s’est engagé à maintenir la structure de cotisations syndicales la plus basse de tous les agents négociateurs de la fonction publique. Cette politique se veut un avantage direct et constant pour tous les membres de l’Association et, du point de vue stratégique, elle a permis à votre Association de bien se positionner en vue de la croissance ou de la concurrence avec les autres agents négociateurs.

C’est avec ces préoccupations de politique générale à l’esprit que votre Comité exécutif a commencé à examiner la possibilité d’une fusion ou d’une affiliation avec d’autres groupes aux vues similaires. Nous avons été pressentis par le SCEPT, le syndicat qui représente les traducteurs, les interprètes et les terminologues (le groupe TR) et qui envisageait lui aussi une fusion avec un gros syndicat aux fins de protéger ses intérêts stratégiques.

Comme nous vous l’avons déjà expliqué à la suite de nos discussions préliminaires, votre Comité exécutif et celui du SCEPT ont convenu d’entreprendre ce projet sur la base de six principes directeurs (voir le préambule des Statuts). Nous avons chargé un comité mixte de transition d’élaborer un cadre constitutionnel qui soutiendra une nouvelle organisation réunissant les membres de l’AESS et du SCEPT. Votre Comité des Statuts a aussi examiné les travaux de ce comité de transition. Enfin, votre Comité exécutif national a approuvé à l’unanimité les Statuts ci-joints.

Notre recommandation

En résumé, votre Comité exécutif est fier de vous soumettre les Statuts ci-joints pour fins d’approbation, pour les motifs suivants :

1. Le modèle démocratique est dans une très large mesure semblable à celui de votre organisation actuelle. Plus de 90 % des dispositions des Statuts figuraient déjà dans les Statuts de l’AESS ou sont des améliorations que nous voulions y apporter pour votre compte.

2. Les membres conservent leur souveraineté par rapport à l’organisation au moyen d’un scrutin postal, notamment pour l’élection des dirigeants, l’adoption de résolutions, de règlements et de modifications aux Statuts, l’approbation des budgets et des états financiers vérifiés, la révocation de dirigeants, etc.

3. Votre unité de négociation est indépendante du Conseil exécutif national et les conventions collectives qu’elle négociera vous seront directement soumises pour fins d’approbation.

4. Votre organisation et le SCEPT sont tous les deux en bonne situation financière et jouiront, après la fusion, de réserves financières de près de quatre millions de dollars. Cela permettra de maintenir le niveau actuel de vos cotisations dans l’avenir immédiat et de hausser le niveau des services.

5. Le SCEPT et l’AESS ont une forte communauté d’intérêt. Non, les membres du SCEPT ne sont pas des spécialistes en sciences sociales, mais, au fil des ans, il a collaboré avec nous dans de nombreuses actions en justice visant à protéger nos membres, notamment des poursuites concernant les pensions et des plaintes de discrimination à l’égard de nos membres respectifs. Nous partageons la même vision proactive de représentation et de protection des droits de nos membres.

6. Nous avons enchâssé dans le projet de Statuts de nombreuses mesures de transition qui garantiront le fonctionnement efficace du nouveau syndicat d’ici la première élection de ses dirigeants à l’automne 2004. Nous sommes conscients de la nécessité de continuer à vous servir efficacement et sans interruption tout au cours de la transition à un nouveau syndicat.

Votre Comité exécutif vous demande d’approuver la mise sur pied d’une nouvelle association représentant les membres réunis de l’AESS et du SCEPT, conformément au projet de Statuts ci-joint.

Renseignements :

Pour vous aider à prendre une décision sur cette question, vous trouverez en annexe les documents suivants :

1. Un sommaire relatif aux Statuts, qui expose les principaux éléments des nouveaux Statuts.

2. Un projet de Statuts pour la nouvelle organisation qui représentera les membres réunis de l’AESS et du SCEPT.

3. À titre de renseignement, les organigrammes du Conseil exécutif de la nouvelle Association, du Conseil exécutif de transition qui régira l’organisation jusqu’à la fin de 2004, ainsi que du bureau national.

Pour ce qui est des questions financières, nous avons chargé notre cabinet de vérificateurs d’examiner les états financiers vérifiés du SCEPT, et nous n’avons aucune inquiétude. Nous le répétons, il s’agit d’une organisation en bonne situation financière, et notre fusion créera un excédent de près de quatre millions de dollars. Il y a lieu de noter que, lorsque la nouvelle Association préparera un budget, celui-ci sera examiné avec soin par un Comité des finances et les dirigeants des sections locales de la nouvelle Association. En outre, le contrôle ultime restera entre vos mains, car tout budget vous sera soumis pour fins d’approbation. Je crois que cela devrait vous donner confiance dans la façon dont vos finances sont gérées. J’espère que, dans l’examen du projet de Statuts ci-joint, vous prendrez bonne note des stricts contrôles financiers envisagés pour la nouvelle Association.

Vous trouverez également dans la trousse votre bulletin de vote et des instructions relatives au vote concernant le projet de nouveau syndicat. Je vous recommande fortement d’examiner ces documents avec soin et de vous prévaloir de votre droit démocratique.

Assemblées

Veuillez prendre note de l’avis joint à la trousse concernant une assemblée générale extraordinaire (AGE) qui aura lieu le 10 avril 2003. Je vous incite à en parler avec vos collègues. Si vous souhaitez organiser une assemblée de section locale, vous pouvez communiquer avec mon bureau ou avec votre agent(e) des relations de travail de l’AESS.

Mot de remerciement

J’agis à titre de votre président depuis 12 ans et je vous suis très reconnaissant de votre appui et de votre encouragement. Je crois fermement que le nouveau cadre de gestion des ressources humaines qui est en voie d’être établi dans la fonction publique fédérale exige que votre agent négociateur se dote d’un plus vaste éventail de ressources pour bien défendre vos intérêts. J’espère que vous êtes également de cet avis et que vous consacrerez le temps et l’énergie voulus pour prendre connaissance de cette question, y réfléchir et en discuter avec tous vos collègues. Merci encore une fois, et j’espère que nous nous retrouverons tous et toutes bientôt à titre de membres de l’Association canadienne des employés professionnels (ACEP).

Votre tout dévoué,

Le président,

Bill Krause