Le procès sur les surplus des pensions se poursuivra le 26 février

le 20 février 2007

Régulièrement depuis l’automne, des membres communiquent avec l’ACEP au sujet de rumeurs d’un règlement possible du litige sur les surplus des caisses de retraite. Ces rumeurs, qu’elles concernent les régimes de retraite de la fonction publique, du MDN ou de la GRC, ne sont pas fondées. L’ACEP, à titre de partie à une des trois causes devant les tribunaux, n’a été approchée ni formellement ni informellement dans le but de régler cette affaire à l’amiable. Nous n’avons pas perçu non plus d’intention de la part du gouvernement d’amorcer des discussions en ce sens.
Comme nous l’avons indiqué précédemment, la deuxième partie du procès commencera dans la semaine du 26 février 2007.

Un certain nombre de membres ont aussi demandé conseil à savoir s’ils devraient reporter leur départ à la retraite dans l’espoir que les tribunaux tranchent en leur faveur ou qu’une entente à l’amiable soit conclue. Il est impossible de prédire l’issu du procès et aucun règlement à l’amiable n’est envisagé. Ceci étant dit, il est plus que probable que la ou les parties perdantes en appelleront de la décision du tribunal, et iront peut-être même jusqu’en Cour suprême. Si c’était le cas, les procédures judiciaires prendraient beaucoup de temps, probablement jusqu’à dix ans. En conséquence, nous ne conseillons pas à nos membres de retarder leur retraite en attendant une décision définitive du tribunal, si l’affaire devait aller jusqu’en Cour suprême.

L’ACEP s’efforcera, selon les motifs invoqués dans la décision du dernier tribunal ayant entendu cette affaire, d’obtenir réparation pour le plus grand nombre possible de participants passés et actuels au régime de retraite.