Le procès sur les surplus des pensions se poursuivra en février 2007

le 17 novembre 2006

Une conférence préparatoire à l'instruction a eu lieu le 31 octobre 2006 afin de s’assurer que le procès se déroule le plus efficacement possible.

Les dates de la seconde partie du procès sont maintenant arrêtées. Le juge entendra les témoignages au cours des semaines des 26 février, 5 mars, 19 mars, 26 mars, 2 avril et 9 avril 2007. Les semaines des 30 avril, 7 mai et 14 mai 2007 seront réservées à la présentation des arguments. Il est possible que tout ce temps ne soit pas nécessaire, mais les parties ont convenu qu’il valait mieux prévoir trop de temps que pas assez.

Outre la fixation des dates, la conférence préparatoire à l’instruction avait aussi pour but principal de s’assurer que tout soit dans la bonne voie afin que le procès se déroule de façon ordonnée.

Une deuxième conférence préparatoire a été fixée au 8 décembre dans le but de tenter de s’entendre sur un énoncé commun des questions en litige.

Dans la première phase du procès, qui s’est déroulée en novembre 2005, le juge Panet a conclu que les 128 documents internes du gouvernement seraient admis en preuve malgré les objections des avocats du gouvernement. Ces documents, constitués surtout d’énoncés, de politiques et de communications de hauts fonctionnaires gouvernementaux, montrent que pendant les années 1990 le gouvernement a eu recours à des techniques comptables douteuses pour s’approprier des surplus et réduire le déficit. Ils révèlent également des désaccords entre les fonctionnaires du Conseil du Trésor et ceux du Ministère des Finances sur la propriété et l’utilisation des surplus.

Les témoignages d’experts sur divers aspects de l’affaire occuperont probablement en grande partie la deuxième phase du procès. Le juge Panet continuera d’en assumer la présidence.

Entre-temps, les avocats continuent de s’organiser en vue du procès; ils préparent notamment les témoignages d’experts et les arguments juridiques.

L’ACEP vous tiendra au courant au fur et à mesure de l’avancement du procès.