Le procès sur les surplus des pensions reprendra en février 2007

le 15 juin 2006

La deuxième phase du procès dans l’affaire de la confiscation par le gouvernement des 30 milliards de dollars de surplus des caisses de retraite des Forces canadiennes, de la GRC et de la fonction publique commencera le 26 février 2007. La Cour supérieure de l’Ontario a réservé six semaines pour le procès lui-même. Après un arrêt de trois semaines, les audiences reprendront pendant trois autres semaines pour les plaidoiries finales. Les parties s’attendaient à poursuivre le procès dès ce printemps ou à l’automne 2006, mais malheureusement, la Cour ne disposait pas du temps nécessaire pour un procès de cette longueur avant cette date.

Dans la première phase du procès, qui s’est déroulée en novembre 2005, le juge Panet a conclu que les 128 documents internes du gouvernement seraient admis en preuve malgré les objections des avocats du gouvernement. Ces documents, constitués surtout d’énoncés, de politiques et de communications de hauts fonctionnaires gouvernementaux, montrent que pendant les années 1990 le gouvernement a eu recours à des techniques comptables douteuses pour s’approprier des surplus et réduire le déficit. Ils révèlent également des désaccords entre les fonctionnaires du Conseil du Trésor et ceux du Ministère des Finances sur la propriété et l’utilisation des surplus.

Les témoignages d’experts sur divers aspects de l’affaire occuperont probablement en grande partie la deuxième phase du procès. Le juge Panet continuera de présider le procès.

Entre-temps, les avocats continuent de s’organiser en vue du procès; ils préparent notamment les témoignages d’experts et les arguments juridiques. Une conférence préparatoire à l'instruction aura lieu en octobre 2006 afin de s’assurer que le procès se déroule le plus efficacement possible.