Le président de l’ACEP Claude Poirier clarifie l’historique de la conversion EC à l’intention de Vic Toews, président du Conseil du Trésor

le 27 mars 2009

Depuis le début de janvier, avant même que le détail de la loi spéciale sur la rémunération soit connu, une des priorités tant de l’ACEP et que de son président a été de s’attaquer au problème de l’interdiction en vertu d’une loi éventuelle de la négociation des taux de salaire de la conversion EC. Cette interdiction est devenue loi lorsque la sanction royale a été donnée au projet de loi C-10, la Loi d’exécution du budget 2009. Entre autres actions entreprises par l’Association, dont une comparution devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes, il y a eu un échange de lettres entre le président de l’ACEP, Claude Poirier, et le président du Conseil du Trésor, Vic Toews. Les lettres résument les positions de l’ACEP et du Conseil du Trésor. L’échange a commencé par une lettre du président de l’ACEP le 15 janvier, suivi de la réponse de Vic Toews le 13 février, puis de la réponse du président de l’ACEP dans une seconde lettre datée du 23 mars 2009.

La chronologie de la conversion EC et du projet de loi C-10 décrit les événements reliés à l’interdiction.