Le point sur l’affaire des pensions

le 07 janvier 2009

La partie syndicale du CNM réglera la question du choix de l’avocat plaidant principal à une réunion prévue pour le 14 janvier 2009. Deux candidats très compétents ont été proposés par des agents négociateurs différents. Toutefois, un certain nombre de questions doivent être réglées avant que le choix ne soit arrêté.

Les coûts estimatifs de l’appel en Cour d’appel de l’Ontario et ensuite à la Cour suprême du Canada s’élèvent à environ un million de dollars. À noter, quelle que soit l’option retenue collectivement, pour chaque agent négociateur participant à l’appel, la formule de partage des coûts de la partie syndicale du CNM s’appliquera.