Le point – Litige sur les surplus des pensions

le 16 mars 2006

Au cours des audiences tenues du 15 au 18 novembre 2005, les avocats du gouvernement ont tenté de faire écarter des éléments de preuve qui auraient considérablement affaibli leurs arguments, ce qui auraient aussi beaucoup retardé notre poursuite, qui en est déjà en sa sixième année.

Lors de cette phase du procès, les avocats du gouvernement ont demandé au juge de ne pas admettre en preuve les 128 documents gouvernementaux soumis à la cour, même s’ils en ont reconnu l’authenticité. Ils voulaient plutôt que nous convoquions les auteurs de chacun des 128 documents comme témoins au procès.

Le juge Panet a estimé que tous les documents renfermaient des énoncés pertinents aux enjeux principaux des litiges. Il a aussi jugé qu’il serait injuste d’exiger des plaignants qu’ils convoquent les auteurs des documents. Il a déclaré que « le défendeur était libre de convoquer les auteurs des documents ou d’autres responsables pour expliquer les énoncés faits dans les documents. »

Après avoir rendu cette décision, le juge Panet a rencontré les avocats de toutes les parties, dans le but surtout de discuter de la date du procès.

Malheureusement, le tribunal n’est pas en mesure de reprendre le procès avant février 2007. On prévoit que les audiences dureront plusieurs semaines. Ceci prolongera encore un procès déjà long, commencé en novembre 1999.