Le grief de principe EC est rejeté à l'arbitrage

le 15 octobre 2010

L'arbitre Michèle A. Pineau a rejeté le grief dans une décision rendue le 9 septembre 2010. Mme Pineau affirme qu’en signant la convention collective comportant les taux de rémunération EC, l’ACEP acceptait, dans les faits, que ces taux constituaient les nouveaux taux de rémunération négociés conformément au processus de conversion EC.

« De toute évidence, la Commission des relations de travail dans la fonction publique et l'ACEP ne s'entendent pas sur la séquence des événements ni sur l'interprétation de la convention collective EC », a déclaré le président de l'ACEP Claude Poirier. « Nous étudierons la décision et déciderons dans les prochaines semaines si nous irons en appel. »