Le Budget 2010 – Plan d’action économique du Canada

le 05 mars 2010

Le président de l’ACEP Claude Poirier, l’ancien président Bill Krause, le directeur exécutif par intérim Jean Ouellette, l’agente de recherche Hélène Paris et le conseiller juridique Peter Engelmann se sont réunis le 4 mars pour analyser les détails du budget 2010 à mesure qu’ils étaient rendus publics. Hélène Paris, qui a assisté au huis clos du budget, a aidé le groupe à porter son attention sur les éléments du budget qui touchent la fonction publique.

Bien qu’un gel salarial soit évoqué, le document du budget n’est pas si précis à cet égard. En fait, il affirme que « (…) le gouvernement discutera avec les agents négociateurs du secteur public et évaluera les mesures prises par d’autres administrations au Canada pour veiller à ce que le coût total de la rémunération soit raisonnable (…) ». L’ACEP veillera à ce que l’employeur s’y tienne.

L’ACEP espère une consultation complète, claire, normale et transparente avec Stockwell Day, le président du Conseil du Trésor, et les autres ministres de premier plan.« Le gouvernement canadien doit fonder ses décisions sur les avis des représentants des employés de la fonction publique – non seulement sur ceux des PDG des banques et autres institutions de droite anti-fonction publique comme l’Institut C.D. Howe et la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante », a déclaré le président de l’ACEP Claude Poirier.« S’il ne tient pas compte de ses propres employés, il lui sera impossible d’aborder de façon juste et équilibrée la gestion et la rémunération de ses effectifs. »

Il n’y a pas de doute que la fonction publique subira une réduction de sa taille – les départs d’employés par attrition naturelle pourraient ne pas suffire. L’inquiétude de l’ACEP à cet égard est que les fonctionnaires devront absorber une charge de travail plus lourde, ce qui exacerbera le stress et menacera l’équilibre travail-vie.

Bien que le budget prévoie le gel des salaires du premier ministre, des ministres, des députés et des sénateurs pour 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013, nous ne croyons pas qu’ils subiront quelques préjudices indus.

Quant à la panique engendrée par le rapport de l’Institut C.D. Howe sur les pensions de la fonction publique, le document publié hier précise que « Les prestations dans le cadre des régimes de retraite des employés et les autres avantages sociaux ne sont pas assujettis au gel général des budgets de fonctionnement. »

Toutefois, comme le budget mentionne (voir ci-dessus) que le gouvernement discutera avec les agents de négociation du secteur public et évaluera les mesures prises par d’autres administrations au Canada pour veiller à ce que le coût total de la rémunération soit raisonnable, l’ACEP craint que l’employeur utilise l’augmentation des cotisations de retraite comme outil pour faire contrepoids à ses obligations concernant les hausses de salaires. L’ACEP est d’avis que les salaires des professionnels de la fonction publique fédérale n’ont jamais été concurrentiels avec ceux du secteur privé et que la rémunération globale incluant les avantages, la sécurité d’emploi et le régime de pension compense en partie cette situation. Transiger sur un ou l’autre de ces éléments compromettrait l’excellence de la fonction publique fédérale dans son ensemble.

« Nous sommes soulagés que le gouvernement ait choisi de ne pas s’attaquer immédiatement et directement à la fonction publique », a déclaré le président de l’ACEP Claude Poirier. « Mais nous ne pouvons pas baisser la garde. Si nous ne demeurons pas vigilants, le gouvernement peut très bien abuser encore de son pouvoir législatif. Nous devons lui rappeler son engagement à travailler avec les agents négociateurs pour répondre aux besoins et à l’impact sur la fonction publique fédérale de la diminution des dépenses. »