la Semaine nationale de la fonction publique: l'hypocrisie du gouvernement

le 01 mai 1999

Sur la toile de fond d'un moral à la dérive, d'une décennie de négligence ponctuée par l'érosion constante des droits des employés, et plus récemment de mesures visant à suspendre l'accès à l'arbitrage, à faire montre de discrimination à l'endroit de l'Association concernant les dispositions de congé et à piller l'excédent du régime de pension de la fonction publique, V. Peter Harder, Secrétaire du Conseil du Trésor, a invité l'Association à participer aux cérémonies pour célébrer la Semaine nationale de la fonction publique. Dans une déclaration sans équivoque qui exprime la frustration et la colère des fonctionnaires, le Président Bill Krause a reproché au gouvernement son hypocrisie. Le texte de sa lettre suit :

Monsieur Harder:

Dans votre lettre du 12 mars, vous invitez l'Association des employé(e)s en sciences sociales à participer, au cours de la Semaine nationale de la fonction publique, à un événement qui a pour titre : Fiers de servir les Canadiennes et les Canadiens. Bien que le service au public soit l'objectif quintessenciel du fonctionnariat et un objectif que nous partageons avec vous, je désire vous informer que notre Association doit refuser votre invitation.

Comme vous le savez très bien, nous n'avons pas par le passé participé à ce genre d'événement en raison de l'adoption de lois qui ont restreint les droits de nos membres. L'annonce du Conseil du Trésor selon laquelle la loi interdisant l'arbitrage exécutoire (déjà en vigueur depuis trois ans) allait être prorogée de deux autres années a semé la colère et une déception profonde chez nos membres.

Lorsque le Conseil du Trésor a annoncé cette nouvelle suspension de l'arbitrage, nos membres se trouvaient en plein référendum pour choisir la méthode préférée de résolution des différends en vue de la prochaine série de négociations. Plus de 99,5 % des membres de l'Association ont opté pour l'arbitrage exécutoire. Nos membres cherchent à résoudre les différends avec l'employeur en s'en remettant aux faits, à des discussions rationnelles et, lorsqu'il le faut, à la sagesse d'une tierce partie indépendante. Votre annonce a été pour nos membres une gifle qui leur indique que vous désirez régler les différends par le processus conflictuel qu'est la grève, au cours de laquelle la force et non les arguments rationnels prévalent.

Récemment, la loi de retour au travail proposée illustrait à quel point le Conseil du Trésor veut imposer sa volonté à ses employés. Le gouvernement leur nie l'accès à des méthodes pacifiques de résolution de différends qui contribueraient à maintenir le service au public canadien, puis il ordonne leur retour au travail s'ils ont choisi la seule méthode qui leur est accessible, soit la grève.

Comprenez bien que cette question ne peut être considérée de façon isolée. Au cours de la dernière décennie, le gouvernement a pris contre ses employés plusieurs mesures dont :

l'imposition d'un gel salarial qui a duré six ans;
un gel de deux ans sur les augmentations d'échelon;

la suspension des droits en matière de sécurité d'emploi pendant trois ans;

des droits moindres à la sécurité d'emploi négociés sous la menace d'une loi;

la suspension, pendant trois ans, de l'arbitrage exécutoire d'une tierce partie;

la prorogation de l'interdiction de l'arbitrage exécutoire pour une durée de deux ans;

une loi pour s'approprier les excédents de pension des fonctionnaires, des agents de la GRC et des membres des Forces armées canadiennes; et

le rejet de la décision du Tribunal canadien des droits de la personne concernant la question de l'équité salariale.

Il ne fait pas de doute que ce type de comportement témoigne d'un gouvernement qui agit sans considération pour les droits de ses employés. Quand il s'agit de questions qui ont peu ou pas de conséquences ou qui ont une valeur médiatique, telle la Semaine de la fonction publique, le Conseil du Trésor est disposé à s'asseoir avec nous et à entamer des discussions intelligentes. Quand il s'agit de questions de rémunération et de conditions de travail ou de questions qui ont des répercussions financières importantes telles que nos pensions, le gouvernement s'empresse d'agir unilatéralement et d'imposer sa volonté par voie d'une loi.

Nous avons toujours cru que les fonctionnaires fédéraux partout au pays forment une organisation de niveau international qui s'efforce constamment de servir le public canadien avec une fierté légitime. Malheureusement, au cours de la dernière décennie, les gouvernements ont, par leur courte vue sur le plan fiscal, miné le moral, la productivité et le dévouement à servir qui sont les fondations mêmes de notre fonction publique.

Enfin, notre participation à cet événement donnerait à l'employeur, au gouvernement, au public canadien et à nos membres la fausse impression qu'il existe dans la fonction publique un milieu de relations de travail sain, bienveillant et productif, fondé sur le respect des employés et de leurs agents négociateurs. Et rien ne serait plus éloigné de la vérité.

Acceptez agréer, Monsieur Harder, mes meilleurs sentiments.

Le Président,

Bill Krause