La représentation dans les recours et l'ACEP

le 17 septembre 2004

Pour faire en sorte que chacun comprenne bien les responsabilités, les obligations et les processus communs aux agents des relations de travail, aux membres du Conseil exécutif national et aux dirigeants des sections locales, le protocole qui suit expose les méthodes en matière de recours que les agents doivent suivre.

La représentation dans les recours et l'ACEP