La loi sur les contrôles des dépenses

le 08 février 2009 L’ACEP vient de prendre connaissance du Projet de loi C-10 dont la Partie 10, la loi sur les contrôles des dépenses. Tel que communiqué déjà aux membres, nous procéderons à une analyse de la loi et de sa portée sur les conséquences des votes de ratification. Nous tâcherons d’afficher cette analyse dans les plus brefs délais sur le site web de l’ACEP, mais pas plus tard que jeudi le 12 février.