La fusion avec le SCEPT : des réponses à vos préoccupations

le 07 avril 2003 À titre de président, je tiens à remercier les nombreux membres qui m’ont appelé pour exprimer leur appui à notre fusion avec le SCEPT. Je voudrais aussi répondre à quelques-unes des questions que des membres m’ont posées. Je suis conscient que tout changement est en soi dérangeant et que les questions des membres sont légitimes. Je vous encourage tous et toutes à prendre connaissance des questions et réponses suivantes et à juger par vous-mêmes de la fusion et des questions connexes.
(Veuillez noter: Q1 a été ajoutée le 7 avril, 2003)
Q1 Dans le document Sommaire relatif aux Statuts, sous la rubrique Souveraineté des membres, le texte du document est le suivant: Les membres conserveront leur souveraineté durant un scrutin postal. Ils éliront directement tous les membres du CEN.
Par contre, dans le document Statuts de l'Association canadienne des employés professionnels, les textes suivants existent: paragraphe 17.2 Le président est élu au suffrage universel et paragraphe 17.3 Les vice-présidents et les administrateurs sont élus par les membres de leurs unités de négociation respectives ou de la communauté fondatrice qu'ils représentent (EC/BdP et TR).
Comment expliquer la contradiction apparente de ces deux textes?
R1. La souveraineté des membres est assurée par le vote par courrier sur les sujets les plus importants. Le texte du Sommaire est pensé en fonction du besoin d'expliquer comment le vote par courrier sera maintenu dans la nouvelle organisation. C'est la deuxième phrase du texte du Sommaire qui est équivoque. Il est vrai que les membres dans leur ensemble éliront directement tous les les membres de l'exécutif; il est faux que tous les membres voteront pour tous et toutes les candidat-e-s élu-e-s. Tel que précisé dans les Statuts, les membres TR du Conseil exécutif seront élus par les membres TR de la nouvelle organisation, les membres EC du Conseil seront élus par les membres EC de la nouvelle organisation, et le membre du Conseil représentant les membres de la Bibliothèque du Parlement sera élu par les membres de la BdP. Présentement, l'AESS utilise cette même procédure pour élire les membres EC et le membre BdP respectivement. La différence avec la pratique actuelle est l'élection d'un vice-président TR par les membres TR de la nouvelle organisation, et l'élection d'un vice-président BdP-EC par les membres EC et BdP de la nouvelle organisation. Cette structure de vote a été le résultat de longues négociations, et de la proposition de plusieurs scénarios qui cherchaient à concilier les perspectives EC, TR et BdP.
Q2. Étant donné que les TR auront leur propre unité de négociation, les membres titulaires de l’AESS qui appartiennent au groupe EC ne retireront aucun avantage de la fusion au plan des négociations.
R2. Cette affirmation est fausse, quand on pense aux négociations des syndicats qui comptent plus d’une unité de négociation (l’IPFPC et l’AFPC). De fait, les syndicats qui se présentent à plus d’une table de négociation jouissent d’un avantage à la fois stratégique et tactique. En négociant simultanément pour le groupe TR et le groupe EC, nous pourrons échanger de l’information d’une table à l’autre. Autrement dit, si l’employeur modifie sa stratégie ou sa position à la table TR, la table EC en sera avertie plus rapidement. La table EC disposerait ainsi de plus de temps pour élaborer des contre-propositions et des contre-stratégies. Il va de soi que l’inverse serait tout aussi vrai. En outre, à la fin des négociations, les deux tables pourraient retarder une entente de principe définitive afin d’obtenir une dernière concession de l’employeur pour tous nos membres (des deux tables). L’AFPC a eu plusieurs fois recours avec succès à une telle tactique. C’est ainsi qu’elle a obtenu deux jours de congé supplémentaires lors de la négociation de sa plus récente convention collective.
Q3. Pourquoi fusionner maintenant? Ne pourrions-nous pas attendre?
R3. Il faut du temps pour établir une Association stable, dans sa politique comme dans son fonctionnement. Lorsque le groupe SI a joint les rangs de l’AESS, un comité de transition a dû travailler durant plus d’un an pour mettre sur pied la structure politique et opérationnelle dont nos membres avaient besoin. Votre Comité exécutif national estime qu’il faudra au moins 15 mois de travail à un conseil exécutif de transition pour préparer le terrain en vue de notre première élection à l’automne 2004. En outre, la fusion entraînera une expansion et peut-être un déménagement du bureau national et, bien que nous ayons beaucoup d’expérience en la matière, nous aurons besoin de beaucoup de temps pour concrétiser cette expansion tout en maintenant un niveau élevé de service pour nos membres. C’est pourquoi nous devrions fusionner maintenant afin d’être prêts d’ici 2004 pour la première élection du nouveau syndicat.
Q4. Pourquoi le SCEPT souhaite-t-il fusionner avec nous?
R4. De notre point de vue, le SCEPT se rend peut-être compte, tout comme nous d’ailleurs, que l’employeur cherche à réduire le nombre de petits agents négociateurs et qu’il prendra fort probablement des mesures dans ce sens dans la foulée de son exercice de modernisation de la gestion des ressources humaines. Je crois que, de toute évidence, il vaut mieux trouver un partenaire consentant que d’être obligé de fusionner malgré nous plus tard à la suite d’un recours de l’employeur devant une commission des relations de travail. Je crois qu’au fil des ans, nous avons prouvé au SCEPT que l’AESS est accommodante et démocratique et qu’elle pourrait lui garantir une voix et une participation plus fortes que l’IPFPC ou l’AFPC.
Le nombre de fonctionnaires du Conseil du Trésor qui ont communiqué avec l’AESS pour s’enquérir des progrès de notre projet de fusion témoigne bien de la validité de cette évaluation. M. John Fryer, qui a présidé le Comité des relations patronales-syndicales dans la fonction publique fédérale, a communiqué avec nous pour féliciter l’AESS et le SCEPT des mesures que les deux syndicats ont prises en vue de fusionner, car il estime que les jours des petits syndicats dans l’administration publique fédérale sont désormais comptés.
Q5. Qui a négocié cette fusion avec le SCEPT?
R5. Votre Comité exécutif a chargé un comité de transition de s’asseoir avec les principaux dirigeants du SCEPT et de négocier le projet actuel de fusion. Votre Comité exécutif a choisi ses représentants de manière à garantir le plus vaste éventail possible d’expertise en matière de négociation et de représentativité. Le Comité exécutif a choisi le président de l’AESS, M. Bill Krause, le président de la section locale Statistique Canada de l’AESS, M. Bryon Zizman, et le directeur des Services professionnels de l’AESS, M. Claude Danik. Il a choisi M. Zizman, de Statistique Canada, parce qu’il estimait qu’il était important de pouvoir compter sur la perspective des sections locales à la table de négociation.
Comme remplaçants, nous comptions sur le vice-président de l’AESS, M. Jose Aggrey, et le conseiller juridique de l’Association, Me Peter Engelmann. M. Philip Rosen, représentant de la Bibliothèque du Parlement au Comité exécutif, a également agi à titre de remplaçant dans les négociations au stade de la rédaction du projet définitif de Statuts.
Le Comité exécutif ne s’est pas prononcé en faveur de la fusion sans l’appui des sections locales. Plusieurs des membres du Comité exécutif national de l’AESS agissent également en qualité de dirigeants de sections locales ou de présidents de sections locales. Par exemple, outre M. Bryon Zizman de Statistique Canada, Mme Deirdre Gillieson (présidente de la section locale Santé Canada) et M. Tom Furmanczyk (administrateur de la section locale Environnement Canada) sont au nombre des membres du Comité exécutif national qui ont appuyé la décision d’octobre 2002 d’approuver la fusion avec le SCEPT.
Q6. Y a-t-il eu des divergences d’opinions entre les membres du comité de transition au sujet de la fusion avec le SCEPT?
R6. Non. En novembre 2002, les membres du comité de transition ont, lors d’une réunion du Comité exécutif national de l’AESS, recommandé à l’unanimité à celui-ci que l’Association fusionne avec le SCEPT, sur la base d’un rapport du comité. Chacun des membres du comité, MM. Krause, Zizman et Danik, a individuellement exprimé son appui à la fusion. Le délégué remplaçant, M. Jose Aggrey, était lui aussi d’accord. Le Comité exécutif national alors voté à l’unanimité en faveur de la recommandation.
Q7. Bien que le projet de Statuts soit dans une large mesure semblable à nos Statuts actuels, pourquoi ne pouvons-nous pas modifier dès maintenant quelques-unes des choses que nous n’aimons pas?
R7. Les Statuts sont des documents complexes, un peu comme votre convention collective. Tout comme dans le cas des négociations, votre Comité exécutif a choisi un échantillon représentatif de dirigeants en vue d’obtenir le meilleur projet possible dans votre intérêt. C’était votre comité de transition composé du président de l’AESS, du directeur des Services professionnels de l’AESS et du président de la plus grosse section locale de l’AESS, celle de Statistique Canada. Le Comité exécutif a demandé au comité de transition de rédiger le projet de Statuts, qu’il a ensuite chargé le Comité des Statuts de l’AESS d’examiner. Avec l’aide de ces membres, on a peaufiné le projet de Statuts. Le Comité exécutif n’a approuvé le projet définitif de Statuts qu’après une réunion des dirigeants des sections locales. Il faut toutefois dire que cette réunion a attiré peu de monde et qu’on y a mis l’accent sur le processus plutôt que sur des questions de fond.
Comme dans le cas des négociations, il vous appartient à présent d’évaluer le projet et de décider s’il y va de votre intérêt de le ratifier. Il y a lieu de noter toutefois que, même si vous adoptez le projet avec certaines réserves, les nouveaux Statuts prévoient un mécanisme en vue de les modifier. Il s’agit là d’un droit démocratique dont vous jouissez et que les nouveaux Statuts protègent.
Q8. Les membres du SCEPT sont différents de nous. Nous n’avons rien en commun avec eux.
R8. Oui et non. Ce sont des professionnels comme nous, mais pas en sciences sociales. Ce sont principalement des francophones et en très grande majorité des femmes. Par contraste, l’AESS actuelle compte surtout des membres anglophones et en majorité des hommes. Si vous aimez la diversité et estimez qu’elle favorise un syndicat plus dynamique, plus inclusif et plus représentatif, alors vous verrez cette fusion d’un bon œil.
Le SCEPT et l’AESS ont fait front commun dans de nombreuses instances devant les tribunaux, notamment pour protéger les droits à pension de nos membres et défendre des cas de discrimination par l’employeur. De fait, c’est le seul syndicat du Conseil national mixte à avoir collaboré avec l’AESS au moment où ces poursuites ont été entamées. Nous partageons la même conviction, celle de protéger les droits fondamentaux des syndicats.
Q9. Céderons-nous le contrôle au groupe TR (SCEPT)?
R9. Non. Le groupe TR compte actuellement environ 1 100 membres et le groupe EC, près de 8 500. Selon le projet de Statuts, le groupe TR aurait trois sièges au Conseil exécutif (1 vice-président et 2 administrateurs). Le groupe EC et la Bibliothèque du Parlement aurait 11 postes (1 vice-président et 10 administrateurs). Les représentants de l’AESS détiendraient ainsi le contrôle démocratique du Conseil exécutif (11-3). En vertu des Statuts, le Conseil exécutif serait investi de tous les pouvoirs de régie de l’Association. Il serait toutefois simpliste de s’imaginer que tous les votes se prendraient en bloc. Le Conseil exécutif régira dans l’intérêt de tous les membres. J’ose croire que, dans la plus pure tradition de l’AESS, les valeurs, les principes du syndicalisme et les bonnes idées auront toujours gain de cause lors de tout vote.
Q10. Le groupe TR pourrait-il élire un président ou une présidente? Certains membres ont dit que 90 % des membres TR votent et qu’ils prendront le contrôle.
R10. Le taux de participation du groupe TR à son processus d’élection est habituellement élevé. Dans le passé, selon le président du groupe TR, environ 60 - 65 % des membres du SCEPT ont exercé leur droit de vote aux élections à la présidence. S’ils votaient en bloc, ils pourraient produire près de 700 voix dans une élection disputée. Nos antécédents sont beaucoup plus variables. Dans le cas de ratification d’une convention collective, environ 3 000 membres votent, tandis qu’à la plus récente élection à la vice-présidence, 840 membres ont voté. Nous n’avons pas connu d’élection à la présidence disputée depuis 1994 (merci pour cette marque de confiance). Toutefois, c’est là toute la beauté de la démocratie et le fondement même d’un système électoral sain. Si vous percevez cela comme un problème, la solution consiste à faire sortir le vote, pas à rejeter un projet de grande importance financière, opérationnelle et stratégique comme celui dont vous êtes saisi actuellement. Par ailleurs, nous devrions respecter l’intelligence de nos membres et espérer qu’ils feront preuve de discernement et de diligence raisonnable et tiendront dûment compte des postes et de l’expérience des candidats et candidates. L’élection d’un président ou d’une présidente n’a rien à voir avec une décision d’ordre professionnel; c’est plutôt un reflet et une évaluation des qualités personnelles des candidats. Je crois que nos communautés (TR ou EC ou BdP) regorgent de personnes exceptionnelles. J’ose croire que, si un candidat ou une candidate TR exceptionnel(le) se présentait, nos membres l’appuieraient, indépendamment de son groupe professionnel.
Q11. Qu’arrivera-t-il si les membres du SCEPT rejettent le projet de fusion?
R11. La chose est possible, étant donné que les membres du SCEPT pourraient considérer le prix de la fusion comme trop élevé (deux millions de dollars et perte de contrôle). Cependant, le Conseil exécutif du SCEPT a recommandé à ses membres d’approuver le projet de fusion, dans leur intérêt.
Q12. Qu’arrivera-t-il si les membres de l’AESS rejettent le projet de fusion?
R12. Nous continuons de représenter nos membres en vertu des Statuts actuels. Toutefois, compte tenu du caractère très public du présent exercice, nous découragerions probablement tout autre syndicat de nous pressentir dans l’avenir en vue d’une fusion.
Chose plus importante, notre organisation serait aux prises avec une crise de leadership. Le Comité exécutif a travaillé d’arrache-pied durant 18 mois pour en arriver à ce stade-ci, et sa recommandation aux membres est unanime. Un vote contre le projet de fusion équivaudrait à un vote de blâme à l’égard de vos dirigeants élus.
En outre, et c’est là peut-être le plus important, nous pourrions être perçus comme non inclusifs et peu accueillants, contrairement à la tradition syndicale lorsqu’un organisme est pressenti par un autre groupe d’employés en vue de les représenter. Enfin, l’employeur pourrait interpréter le rejet du projet de fusion comme un message qu’il aura besoin d’un autre mécanisme pour concrétiser la réduction du nombre d’agents négociateurs comme il le souhaite, ce qui pourrait ouvrir la porte à des fusions forcées plus tard.
Q13. Nous élisons actuellement un vice-président ou une vice-présidente hors cadre, et nous votons pour tous les administrateurs et administratrices. Selon le nouveau modèle, nous votons pour les administrateurs et administratrices et le vice-président ou la vice-présidente uniquement au sein de notre groupe EC.
R13. Dans ce dernier cas, il s’agit d’une dérogation à notre pratique actuelle, qui reflète le changement dans l’organisation qui comptera deux grandes unités de négociation distinctes. C’est exactement ce que nous avons fait lorsque le groupe SI a joint les rangs de l’AESS. Les SI ont élu leur propre vice-président et leurs propres administrateurs et administratrices. Lorsque nous avons regroupé nos unités de négociation (ES et SI), nous avons, bien sûr, modifié notre modèle de votation.
Q14. Oublions la fusion. Un petit syndicat peut négocier de meilleures conditions.
R14. Pas vraiment. Tout indique même le contraire. Par exemple, lors de la dernière ronde de négociations, notre communauté EC qui regroupe plus de 8 500 membres a négocié une meilleure convention que l’Association des gestionnaires financiers de la fonction publique (AGFFP), le syndicat qui représente les 2 500 agents FI. Comme il fallait s’y attendre, l’AFPC a obtenu deux jours de congé supplémentaires pour lesquels nous devrons maintenant attendre à la prochaine ronde de négociations. La taille a son importance, mais la conjoncture économique et les pénuries de main-d’œuvre aident encore plus, et c’est d’ailleurs ce qui a tourné à notre avantage dans la dernière ronde de négociations. Je le répète, nous serons en mesure de coordonner les négociations entre la table TR et la table EC et nous espérons ainsi obtenir de meilleurs résultats.
Q15. Je crains que mes cotisations n’augmentent, comme pour les autres gros syndicats.
R15. Comme je l’ai signalé dans la série précédente de questions et réponses, nous ne prévoyons pas de hausse des cotisations syndicales par suite de l’adoption du projet de fusion. Le SCEPT contribuera deux millions de dollars à l’excédent, et ces fonds supplémentaires garantiront le maintien de la structure de nos cotisations pour longtemps, malgré les nouvelles exigences que le programme de modernisation de la gestion des ressources humaines (MGRH) pourraient imposer à l’Association. Toutefois, sans fusion, notre propre excédent diminuera avec le temps, et les exigences de la MGRH accéléreront probablement cette réduction.
Q16. L’Association a été partiale et n’a pas dévoilé les incidences qu’une telle fusion aura sur l’organisation du bureau national et ses finances.
R16. Dans la trousse de vote qui a été envoyée à tous les membres, l’Association a fourni des renseignements sur l’organisation du bureau national. En outre, nous avons dit à nos membres que le SCEPT et l’AESS jouissent tous les deux d’un excédent, chacune des deux organisations possédant près de deux millions de dollars en réserve. De plus, le Comité exécutif a reçu les états financiers vérifiés du SCEPT, qui révèlent que ce syndicat est viable et sans problèmes financiers cachés.
Le Comité exécutif n’a pas rassemblé de renseignements contre la fusion parce qu’il a voté à l’unanimité en faveur du projet et a négocié pour votre compte les meilleures conditions possibles.
Merci
Bill Krause