L’ACEP a déposé deux griefs de principe au sujet de l’application par le Conseil du Trésor de la Directive sur le réaménagement des effectifs (DRE)

le 25 juin 2012

Les agents des relations de travail et le directeur général des politiques de l’ACEP ont rassemblé des éléments de preuve qui forment la base de deux griefs qu’a déposés l’ACEP contre l’employeur le vendredi 22 juin.

Le premier de ces griefs concerne la mise en œuvre du processus d’échange de postes.

Le second grief porte sur le fait que l’employeur procède à un concours à RHDCC qui va à l’encontre de la lettre et de l’esprit des dispositions de la DRE.

Dans les deux cas, comme dans toute situation où l’ACEP détermine que les droits de ses membres ont été violés ou affectés parce que l’employeur a contrevenu aux dispositions de la DRE, l’ACEP représentera les membres qui souhaitent déposer un grief individuel.

« J’ai lu avec grand intérêt l’article du Ottawa Citizen du 22 juin sur les griefs qu’ont déposés l’AFPC et l’IPFPC »,a déclaré le directeur général des politiques de l’ACEP Claude Danik.« Toutes les unités de négociation ont des conventions collectives distinctes et les syndicats de la fonction publique exercent leurs droits de recours prévus dans leurs conventions collectives respectives. C’est pour cette raison que l’ACEP, l’IPFPC et l’AFPC abordent ces affaires individuellement. L’ACEP a établi que l’employeur ne remplit pas ses obligations découlant de la Directive sur le réaménagement des effectifs, auxquelles ni l’Alliance ni l’Institut ne sont parties prenantes. Ces griefs visent la position et les actions de l’employeur dans ces affaires. L’ACEP a rassemblé suffisamment d’éléments de preuve pour aller de l’avant avec les griefs, car l’employeur doit manifestement rendre des comptes à ces sujets. »