Indemnité de Surveillance des Détenus (ISD) - l'Association se prépare au pire

le 08 septembre 2005

Au cours des deux prochaines semaines, Service Correctionnel du Canada procédera à la révision de l'indemnité de surveillance des détenus (ISD) de nos membres travaillant dans les pénitenciers fédéraux. Il y a actuellement 165 membres de l'Association qui reçoivent l'indemnité et nous espérons que très peu d'entre eux seront affectés par cette révision, puisque la vaste majorité de nos membres travaillant des les institutions occupent des postes génériques.

Chaque institution recevra sous peu une liste contenant le nom des employés qui reçoivent présentement l'indemnité de surveillance. La direction de chaque institution déterminera les postes qui dorénavant seront admissibles à l'indemnité. Les employés qui verront leur indemnité cesser devront également rembourser les sommes d'argent rétroactivement au 1er octobre 2004.

Le problème découle du fait que le Conseil du trésor a unilatéralement et de façon arbitraire décidé de définir et de modifier la notion de surveillance des détenus après la signature de la convention collective. Nous considérons cette pratique de la part du Conseil du trésor comme étant illégale, déloyale et empreinte de mauvaise foi.

L'Association entend s'opposer vivement à cette décision unilatérale et compte prendre tous les moyens légaux à notre disposition pour maintenir les droits de nos membres et s'assurer que ce genre de situation ne se reproduise plus. À cet égard, l'Association prépare une stratégie pour tous ceux et celles qui seront négativement affectés par cette révision. En vertu des dispositions de la nouvelle Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, l'Association peut déposer un grief collectif au nom des membres qui s'estimeront lésés, à condition d'obtenir au préalable le consentement de chacun des intéressés.

Les membres qui ne seront plus admissibles à l'indemnité seront avisés par écrit. Malheureusement, l'employeur omettra d'informer les employés de leur droit de déposer un grief pour contester la décision. Evidemment, nous encourageons tous les membres affectés de participer à la campagne de griefs et nous fournir votre consentement à présenter un grief en votre nom. Pour ce faire, vous n'avez qu'à remplir et signer le formulaire
Consentement des fonctionnaires s'estimant lésés à la présentation d'un grief collectif

et le faire parvenir par télécopieur à l'Association à

613-236-6017
à l'attention de
Bertrand Myre
Conseiller principal en relations de travail

(Vous devez posséder Adobe Reader pour avoir accès à la version électronique de ce document. Pour tout problème, veuillez communiquer avec le Bureau National de l’ACEP au 236-9181 ou 1-800-265-9181 et nous vous acheminerons une copie du document par télécopieur.)

N'oubliez pas qu'en vertu des dispositions de la convention collective, vous n'avez que 25 jours (excluant les samedis, dimanches et jours fériés désignés payés) à partir de la date de l'avis officiel pour nous soumettre votre consentement.

Consentement des fonctionnaires s'estimant lésés à la présentation d'un grief collectif