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le 16 novembre 2005

QUESTIONS ET RÉPONSES SUR
LA HAUSSE PROPOSÉE DES COTISATIONS DE 12 $

Le Conseil exécutif national (CEN) et le Comité des finances se sont longuement penchés sur la situation financière de notre organisation. Nous avons constaté qu'il sera impossible de continuer à fournir les services aux membres à compter de 2007, sans une hausse des cotisations. En conséquence, une hausse des cotisations de 12 $ a été proposée et des bulletins de vote ont été envoyés aux membres.

Voici des réponses à quelques-unes de vos questions au sujet de l'Association et, en particulier, de la hausse des cotisations.

Q1. L'Association nous a informés qu'elle est actuellement en situation de déficit d'exploitation. Quelle est la cause de ce déficit?

R. Le déficit d'exploitation actuel est attribuable à de nombreux facteurs, notamment : le recrutement d'employés supplémentaires pour satisfaire à une demande accrue de services; les coûts croissants des négociations collectives; la hausse des honoraires professionnels au titre des services juridiques, à cause des poursuites visant à protéger votre excédent de la caisse de retraite, des causes de droits de la personne afin de défendre vos droits en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne, de la parité salariale et d'autres contestations judiciaires; le coût élevé des locaux dans la région de la capitale nationale. En somme, l’évolution du milieu des relations de travail a rendu impossible de continuer à fonctionner sur la plan financier avec des cotisations de 23 $ par mois.

Q2. Comment le Conseil exécutif national entend-il nous sortir de cette crise financière?

R. Votre Conseil exécutif national considère le déficit comme une situation très grave. Votre CEN a déterminé que le niveau actuel de cotisations de 23 $ par mois est insuffisant pour satisfaire les exigences croissantes des membres relatives à toute une gamme de services, à l'heure actuelle comme dans un proche avenir, et propose donc une hausse des cotisations de 12 $ par mois.

Q3. Est-il vrai que nos cotisations de 23 $ par mois se situent parmi les plus basses des syndicats de fonctionnaires fédéraux?

R. Oui. Même avec une augmentation de 12 $ par mois nos cotisations demeureront parmi les plus basses, les deuxièmes plus basses. Puisque d’autres syndicats font face aux mêmes pressions que nous, il serait fort probable qu’ils devront, tous comme nous, augmenter leurs cotisations au courant des prochaines années. Voir ci-joint un tableau comparatif des cotisations des autres syndicats du gouvernement fédéral.

Q4. Pourquoi le CEN recommande-t-il ce niveau de hausse des cotisations?

R. Le CEN a examiné un certain nombre d'idées et de points de vue concernant le niveau de hausse des cotisations que des membres avaient fait valoir. Certains voulaient une très faible augmentation et d'autres, une hausse unique immédiate beaucoup plus élevée que la hausse de 12 $ proposée maintenant. Après avoir examiné de nombreux scénarios de hausse des cotisations et compte tenu de la crise financière que traverse l’ACEP, votre CEN a jugé que le niveau de cotisations qu'il recommande produira les recettes voulues pour éliminer le déficit d'exploitation d’ici la fin de l’exercice financier 2007.

Q5. Si j'approuve la hausse des cotisations, allez-vous aussi examiner les dépenses de l'Association?

R. Ce processus a déjà commencé et se poursuit.

Q6. Quelle est la valeur réelle de nos cotisations actuelles en 2005?

R. Compte tenu de l'inflation, une somme de 23 $ en 1993 équivaut à environ 29 $ en 2005. En outre, comme les cotisations syndicales sont déductibles, environ 40 % à 45 % d'une hausse des cotisations nous revient grâce au système fiscal, car la plupart d'entre nous tombent dans cette tranche d'imposition.

Q7. Quand devons-nous nous attendre à une autre hausse des cotisations?

R. Bonne question! La hausse des cotisations de 12 $ par mois rétablira la santé financière pour l’avenir de l’organisation. En 2007, l’organisation ne puisera plus dans ses réserves pour couvrir ses dépenses d’exploitation. En 2008 et 2009, la situation de l’organisation continuera d’être saine. Selon le résultat de la conversion à la nouvelle norme de classification EC, il est possible que l’organisation puisse continuer sans augmentation des cotisations pendant quelques années de plus. Le CEN intégrera dans les Statuts une disposition prévoyant un examen périodique des dépenses et de la structure des cotisations. La ou les recommandations résultant d'un tel examen dicteront si une nouvelle hausse de nos cotisations s'impose et, dans l'affirmative, quand et de combien.

Q8. Nos membres ont-ils participé aux discussions qui ont abouti à la résolution sur la hausse des cotisations?

R. Oui. Le CEN a abordé la question d'une hausse des cotisations dans diverses tribunes de l'ACEP en 2004 et 2005, notamment aux assemblées générales annuelles et aux réunions des dirigeants de sections locales. Il a tenu une assemblée extraordinaire des dirigeants de sections locales, en février 2005, et il a obtenu un solide appui à une hausse des cotisations pour soutenir l'Association.

En outre, le président et les membres du Conseil exécutif national prennent la parole et répondent aux questions aux diverses AGA des sections locales. Enfin, les membres auront une autre occasion de participer pleinement et démocratiquement et d’obtenir réponse à leurs questions lors de l’AGA de l’ACEP le 30 novembre 2005.

Q9. Quand vais-je recevoir mon bulletin de vote?

R. La résolution et le bulletin de vote ont été envoyés à tous les membres avant le 11 novembre 2005. La trousse contient d'importants renseignements sur la hausse des cotisations de la part de votre CEN, dont nous vous encourageons à prendre connaissance avant de voter.

Q10. Comment les membres réagissent-ils à un projet de hausse des cotisations?

R. Les réactions jusqu'ici sont positives. Le CEN est encouragé par le nombre de membres qui ont déclaré publiquement que le niveau actuel de nos cotisations ne reflète pas la réalité et qu'ils sont par conséquent disposés à appuyer une hausse des cotisations. Ils ont ajouté qu'il y a des années que l'Association aurait dû décréter une hausse des cotisations.

Q11. Qu'arrivera-t-il après le vote?

R. Vous serez informés des résultats en décembre 2005.

Q12. À qui dois-je m'adresser pour obtenir des renseignements supplémentaires ou exprimer mon point de vue?

R. Vos dirigeants de sections locales ont reçu des documents qui leur permettront de répondre à vos questions.

Les membres de votre Conseil exécutif national seront heureux de répondre à vos questions et ils sont intéressés à savoir ce que vous pensez de la question. Ici encore, veuillez consulter le site Web de l'ACEP pour obtenir leurs coordonnées.