GARANTIR NOTRE AVENIR -QUESTIONS ET RÉPONSES AU SUJET DU PROJET DE HAUSSE DES COTISATIONS

le 28 avril 2005

Le Conseil exécutif national (CEN) s'est longuement penché sur notre nouvelle organisation et sur ses besoins pour mieux satisfaire les besoins de vous, nos membres. Nous avons constaté qu'il est de plus en plus difficile pour l'ACEP de continuer à vous offrir le même niveau de services auquel vous êtes habitués, sans une hausse des cotisations.

Voici des réponses à quelques-unes de vos questions au sujet de l'Association et, en particulier, de la hausse des cotisations.

Q1. L'Association nous a informés qu'elle est actuellement en situation de déficit d'exploitation. Quelle est la cause de ce déficit?

R. Le déficit d'exploitation actuel est attribuable à de nombreux facteurs, notamment : le recrutement d'employés supplémentaires pour satisfaire à une demande accrue de services; les coûts croissants des négociations collectives; la hausse des honoraires professionnels au titre des services juridiques, à cause des poursuites visant à protéger votre excédent du régime de pension, des causes de droits de la personne afin de défendre vos droits en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne, de la parité salariale et d'autres contestations judiciaires; le coût élevé des locaux dans la région de la Capitale nationale; et l'insuffisance d'un niveau de cotisations de 23 $ par mois pour soutenir un syndicat de fonctionnaires en 2005.

Q2. Comment le Conseil exécutif national entend-il nous sortir de cette crise financière?

R. Votre Conseil exécutif national considère le déficit comme une situation très grave qui, à moins d'être redressée immédiatement, nuira à la capacité de l'ACEP de vous offrir le niveau de services que vous exigez. Par conséquent, votre CEN a jugé que le niveau actuel de cotisations de 23 $ par mois est insuffisant pour satisfaire les exigences croissantes des membres relatives à toute une gamme de services, à l'heure actuelle comme dans un proche avenir.

Q3. De quel niveau de cotisations avons-nous besoin à l'heure actuelle?

R. Le CEN recommande une hausse de nos cotisations de 23 $ à 44 $ par mois sur une période de quatre ans, avec mise en œuvre progressive, comme suit :

10 $ en 2005-2006 (33 $)
6 $ en 2006-2007 (39 $)
3 $ en 2007-2008 (42 $)
2 $ en 2008-2009 (44 $)

Certaines personnes jugeront peut-être qu'il s'agit là d'une forte augmentation. De toute évidence, en comparaison du niveau actuel de 23 $ par mois, c'est effectivement le cas. Il ne faut pas oublier qu'un grand nombre de nos membres n'ont pas subi de hausse des cotisations depuis 1993.

Q4. Combien cette hausse des cotisations me coûtera-t-elle par jour?

R. Essentiellement, il s'agit d'une hausse des cotisations totale qui reviendra à peu près à 1 $ par journée de travail par mois » d'ici la fin de la quatrième année.

Q5. Est-il vrai que nos cotisations de 23 $ par mois se situent parmi les plus basses des syndicats de fonctionnaires fédéraux?

R. Oui. Même lorsque nos cotisations atteindront 44 $ par mois, dans quatre ans, elles resteront encore les plus basses. Puisque d’autres syndicats font face aux mêmes pressions que nous, il serait fort probable qu’ils devront augmenter leurs cotisations au courant des prochaines années, tous comme nous :

Les membres de l'Association canadienne des agents financiers versent actuellement 25 $ par mois, mais ce montant est subventionné par les importantes recettes que cette Association reçoit chaque année en droits de commandite de fonds de capital-risque.

Les cotisations actuelles de l'IPFPC s'établissent à 47 $ par mois.

La formule de calcul des cotisations de l'AFPC est un peu plus compliquée, mais, pour fins de comparaison, un PM-05 verse environ 67 $ par mois et un AS-07, environ 78 $ par mois.

Q6. Pourquoi le CEN recommande-t-il ce niveau de hausse des cotisations?

R. Le CEN a examiné un certain nombre d'idées et de points de vue concernant le niveau de hausse des cotisations que des membres avaient fait valoir. Certains voulaient une très faible augmentation et d'autres, une hausse non récurrente de 22 $ ou plus immédiatement. Après avoir examiné de nombreux scénarios de hausse des cotisations et dans l'optique d'un plan stratégique à moyen terme, votre CEN a jugé que le niveau de cotisations qu'il recommande produira les recettes voulues pour éliminer le déficit d'exploitation le plus rapidement possible.

Q7. L'élimination du déficit d'exploitation est-elle la seule raison de la hausse des cotisations?

R. Non. Le niveau de hausse des cotisations qui est recommandé permettra à l'Association de soutenir ses dépenses d'exploitation annuelles, mais aussi de se doter d'un fonds de prévoyance raisonnable pour les quatre prochaines années.

Grâce à la hausse des cotisations, nous accroîtrons nos effectifs afin de mieux vous servir et de satisfaire à vos exigences qui seront sans aucun doute de plus en plus nombreuses par suite de la mise en œuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique.

Grâce à la hausse des cotisations, nous vous représenterons dans divers mécanismes de consultation patronale-syndicale dans les ministères et organismes, conformément aux dispositions de la nouvelle Loi sur les relations de travail dans la fonction publique.

Grâce à la hausse des cotisations, nous formerons un plus grand nombre de délégués syndicaux pour aider nos membres.

Nous communiquerons davantage avec nos membres et améliorerons nos stratégies de communications.

Q8. À quels autres services pouvons-nous nous attendre à la suite de la hausse des cotisations?

R. Comme vous le savez, l'ACEP possède d'excellents états de service à ses membres. Par exemple, nous leur assurons une représentation effective, de manière à améliorer les relations patronales-syndicales, à favoriser le dialogue, à régler les conflits en milieu de travail, les griefs, les appels, les cas de harcèlement, les dotations sans concours et les autres questions de dotation, sans compter les questions liées à la conciliation travail-vie personnelle et à la santé et sécurité au travail, de manière efficiente et opportune.

Grâce à la hausse des cotisations, nous influencerons les politiques du gouvernement. Nous intégrerons dans nos activités quotidiennes nos efforts en matière d'élaboration de politiques et de défense d'intérêts, de sorte que nous soyons plus proactifs dans le nouvel environnement des relations de travail. À l'heure actuelle, faute de ressources, la capacité de l'ACEP d'agir plutôt que de simplement réagir aux grands changements est restreinte.

Grâce à la hausse des cotisations, nous rédigerons et présenterons davantage de mémoires aux comités parlementaires et pourrons participer aux travaux des comités de la Chambre des communes et comparaître devant eux, sur demande.

Q9. Si j'approuve la hausse des cotisations, allez-vous aussi examiner les dépenses de l'Association?

R. De fait, le CEN estime que la hausse des cotisations recommandée doit s'accompagner d'un examen exhaustif des dépenses. Il a déjà entrepris un examen des dépenses qui aboutira à un rapport dans les plus brefs délais. En outre, il a mis en place un processus en vue d'intégrer dans les Statuts une disposition prévoyant un examen des dépenses de l'Association à intervalle régulier.

Q10. Quelle est la valeur réelle de nos cotisations actuelles en 2005?

R. Compte tenu de l'inflation, une somme de 23 $ en 1993 équivaut à environ 29 $ en 2005. En outre, comme les cotisations syndicales sont déductibles, environ 40 % à 45 % d'une hausse des cotisations nous reviendra grâce au système fiscal, car la plupart d'entre nous tombent dans cette tranche d'imposition. C'est donc dire que la hausse des cotisations proposée vous coûtera vraiment moins qu'il n'y paraît.

Q11. Quand devons-nous nous attendre à une autre hausse des cotisations?

R. Bonne question! Comme il est indiqué ci-dessus (voir la Q3), le CEN recommande une hausse des cotisations pour les quatre prochaines années, soit du 1er juillet 2005 au 30 juin 2009. Le CEN a mis en place un processus en vue d'intégrer dans les Statuts une disposition exigeant un examen de la structure des cotisations avant la fin de cette période de quatre ans. La(les) recommandation(s) résultant d'un tel examen dictera(ront) si une nouvelle hausse de nos cotisations s'impose et, dans l'affirmative, de combien.

Q12. Nos membres ont-ils participé aux discussions qui ont abouti à la résolution sur la hausse des cotisations?

R. Oui. Le CEN a abordé la question d'une hausse des cotisations dans diverses tribunes de l'ACEP en 2004, notamment aux réunions des dirigeants de sections locales et à l'AGA de l'ACEP. Il a tenu une assemblée extraordinaire des dirigeants de sections locales, en février 2005, et il a obtenu un solide appui à une hausse des cotisations pour soutenir l'Association.

Le CEN a constitué un groupe de travail composé des membres du Comité des finances et de représentants régionaux, chargé d'examiner des scénarios de hausse des cotisations actuelles et de formuler des recommandations sur un niveau adéquat de cotisations. Nous avons remis des trousses d'information détaillées à tous les dirigeants de sections locales pour les aider à répondre aux questions de leurs membres.

En outre, les sections locales tiennent actuellement des assemblées afin de donner aux membres des occasions de participer aux discussions. Le président et les membres du CEN y prendront la parole et répondront aux questions. Enfin, une assemblée générale extraordinaire aura lieu le 1er juin, pour donner aux membres une autre occasion de participer pleinement et démocratiquement à ces discussions.

Q13. Quand vais-je recevoir mon bulletin de vote?

R. La résolution et le bulletin de vote seront envoyés à tous les membres en mai 2005. La trousse contiendra d'importants renseignements sur la hausse des cotisations de la part de votre CEN, dont nous vous encourageons à prendre connaissance avant de voter.

Q14. Comment les membres réagissent-ils à un projet de hausse des cotisations?

R. Les réactions jusqu'ici sont positives. Le CEN est encouragé par le nombre de membres qui ont déclaré publiquement que le niveau actuel de nos cotisations ne reflète pas la réalité et qu'ils sont par conséquent disposés à appuyer une hausse des cotisations. Ils ont ajouté qu'il y a des années que l'Association aurait dû décréter une hausse des cotisations.

Q15. Qu'arrivera-t-il après le vote?

R. Vous serez informés des résultats en juillet.

Q16. À qui dois-je m'adresser pour obtenir des renseignements supplémentaires ou exprimer mon point de vue?

R. Vos dirigeants de sections locales ont reçu des documents qui leur permettront de répondre à vos questions. Veuillez consulter le site Web de l'ACEP pour obtenir leurs coordonnées.

Les membres de votre Conseil exécutif national seront heureux de répondre à vos questions et ils sont intéressés à savoir ce que vous pensez de la question. Ici encore, veuillez consulter le site Web de l'ACEP pour obtenir leurs coordonnées.