Garantir l'avenir de notre Association Un message de votre Conseil exécutif national

le 05 mai 2005

Vous recevrez d'ici peu une trousse de scrutin contenant des documents relatifs à la hausse des cotisations de l'Association que votre Conseil exécutif national recommande et que les dirigeants de sections locales appuient. Nous vous incitons à prendre connaissance des documents et à voter.

Pour faire en sorte que nos membres aient l'occasion de prendre une décision éclairée, nous vous invitons à lire le document suivant intitulé « Garantir l'avenir de notre Association », ainsi que la Résolution sur la hausse des cotisations. Vous recevrez également ces documents par la poste, ainsi que les questions et réponses, un tableau exposant les scénarios de hausses des cotisations, les documents du scrutin et les formalités de vote. Les bulletins de vote doivent être retournés au bureau d’ici midi, le 27 juin 2005.

Une assemblée générale extraordinaire aura lieu le 1er juin à l’hôtel Crowne Plaza d’Ottawa, pour discuter du projet de hausse des cotisations.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, ou que vous désiriez discuter des questions concernant la hausse des cotisations recommandée, n'hésitez pas à communiquer avec les dirigeants de votre section locale ou les membres du Conseil exécutif national

Garantir l'avenir de notre Association

Message du Conseil exécutif national

Notre Association est un syndicat de fonctionnaires fédéraux composés de professionnels et de travailleurs intellectuels respectés. Les Canadiens et les Canadiennes apprécient notre travail, qui contribue à la richesse du Canada. L'Association est fière de ses membres.

Avant de voter sur la résolution ci-jointe visant à approuver une hausse des cotisations, nous vous recommandons fortement d'en prendre connaissance et de prendre en considération la valeur que l'Association représente pour vous, ses services de qualité supérieure exposés dans le présent document, son avenir, ainsi que le niveau de la hausse des cotisations recommandée, qui équivaudra essentiellement à« un dollar par journée de travail » d'ici la fin de la quatrième année de sa mise en œuvre.

Nous vous recommandons d'appuyer ce niveau de hausse des cotisations.

N'oubliez pas : Pour mieux préparer l'avenir, nous devons prendre dès aujourd'hui des mesures prudentes!

Votre appui est crucial dès maintenant!

Les membres de votre Conseil exécutif national (CEN) ont, au cours des quatre derniers mois, consacré beaucoup de temps et d'énergie à des préparatifs en vue de vous faire approuver une hausse des cotisations qui garantira l'avenir de notre Association.

Dans le cadre de cet exercice, les membres du CEN et les dirigeants des sections locales ont rencontré un grand nombre d'entre vous et ont abordé en détail les motifs pour lesquels nous avons besoin d'une hausse des cotisations dès maintenant et ils vous ont expliqué, avec le plus de franchise et de transparence possible, pourquoi nous nous trouvons actuellement en situation déficitaire.

Sans revenir sur les discussions, votre CEN a besoin de votre appui aujourd'hui et il vous demande d'approuver la hausse des cotisations recommandée afin que l'Association puisse continuer à vous fournir les services de qualité supérieure que vous attendez et exigez d'elle. Voici six raisons pour lesquelles nous avons besoin d'une hausse des cotisations.

I. Remettre de l'ordre dans nos finances

Comme nous l'avons indiqué dans nos communications avec vous, nous devons remettre de l'ordre dans nos finances pour :

  1. éliminer le déficit d'exploitation actuel (1,09 million de dollars) le plus rapidement possible,
  2. soutenir nos dépenses d'exploitation annuelles,
  3. nous doter d'un fonds de prévoyance raisonnable pour fins de planification.

Pour atteindre ces trois objectifs et éviter une crise financière, votre CEN, après avoir examiné divers autres scénarios de hausses des cotisations, vous recommande une hausse de nos cotisations de 21 $ par mois sur une période de quatre ans; ainsi, nos cotisations actuelles passeraient de 23 $ par mois à 44 $ par mois. Cette hausse serait mise en œuvre progressivement, comme suit :

10 $ par mois en 2005-2006, soit 33 $;
6 $ par mois en 2006-2007, soit 39 $;
3 $ par mois en 2007-2008, soit 42 $; et
2 $ par mois en 2008-2009, soit 44 $.


Nous avons bon espoir, grâce à ces hausses, d'afficher un profit. En outre, nous pourrons continuer à accumuler des réserves respectables jusqu'à la fin du quatrième exercice.

Notre hausse des cotisations équivaut à moins d'une tasse de café par jour!

Certaines personnes jugeront peut-être qu'il s'agit là d'une forte augmentation. De toute évidence, en comparaison du niveau actuel de 23 $ par mois, c'est effectivement le cas. Il ne faut pas oublier qu'un grand nombre de nos membres n'ont pas subi de hausse des cotisations depuis 1993.

Essentiellement, ce que nous vous demandons d'approuver, c'est une hausse des cotisations totale qui reviendra à peu près à « 1 $ par journée de travail par mois » d'ici la fin de la quatrième année.


La vraie valeur de nos cotisations actuelles en 2005

Compte tenu de l'inflation, une somme de 23 $ en 1993 équivaut à environ 29 $ en 2005. En outre, comme les cotisations syndicales sont déductibles, environ 40 % à 45 % d'une hausse des cotisations vous reviendra grâce au système fiscal, car la plupart d'entre nous tombent dans cette tranche d'imposition. C'est donc dire que la hausse des cotisations proposée vous coûtera vraiment moins qu'il n'y paraît.

Malgré cette hausse, les cotisations de l'ACEP resteront les plus basses des syndicats de la fonction publique fédérale!

Examen des dépenses

Comme mesure complémentaire à la hausse des cotisations recommandée, nous comptons entreprendre un examen exhaustif du mode de fonctionnement de l'Association. Le CEN a mis en place un processus en vue d'intégrer dans les Statuts une disposition prévoyant un examen des dépenses à intervalle régulier. L'examen des dépenses s'accompagnera d'un exercice de planification stratégique pour tracer la voie de l'avenir de l'Association et faire en sorte que vos cotisations soient utilisées de manière efficiente et responsable.

2. Accroître et améliorer nos services

Comme vous le savez, l'ACEP possède des états de service supérieurs, voire incomparables, et elle en est fière. Il nous faut maintenir cette norme, et même la surpasser, et avoir la capacité de continuer à vous servir au moment où nous amorçons une période de modernisation massive de la fonction publique. Les changements qui s'annoncent obligeront l'ACEP à se doter de ressources supplémentaires pour satisfaire aux exigences des membres - qui seront sans aucun doute fort nombreuses.

Nous fournissons à nos membres des conseils de premier ordre et nous leur assurons une représentation effective, de manière à améliorer les relations patronales-syndicales, à favoriser le dialogue, à régler les conflits en milieu de travail, les griefs, les appels, les cas de harcèlement, les dotations sans concours et les autres questions de dotation, sans compter les questions liées à la conciliation travail-vie personnelle et à la santé et sécurité au travail.

Nous communiquons de plus en plus avec nos membres et nous peaufinons sans cesse nos stratégies de communications pour satisfaire aux exigences croissantes de nos membres.

Grâce à la hausse des cotisations, nous :

3. Habiliter nos dirigeants de sections locales

Nous préparons et donnons aux dirigeants de sections locales et aux délégués syndicaux des cours de formation deux fois par année sur des questions comme :


Nous aidons les sections locales à organiser leurs assemblées générales annuelles.

4. Prendre des mesures audacieuses pour votre compte

Nous prenons des initiatives audacieuses pour le compte de nos membres. Par exemple :

5. Influencer les politiques du gouvernement

Nous avons rédigé et présenté des mémoires aux comités parlementaires chargés d'étudier des mesures législatives qui touchaient directement nos membres. Par exemple, nous avons présenté des mémoires concernant la Loi sur la modernisation de la fonction publique (projet de loi C-25) et la Loi sur la dénonciation dans la fonction publique (projet de loi C-241).
Nous faisons des recherches sur des questions d'importance pour nos membres. Par exemple, l'ACEP a surveillé et préparé des renseignements sur les effets des objectifs de production dans le secteur de la traduction sur l'obligation de prendre des mesures d'adaptation. Elle a aussi mené une étude des réponses au Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux et une autre sur la question des heures supplémentaires non rémunérées.

Comme vous le savez, l'ACEP a contribué à établir un nouveau protocole de consultation avec le Bureau de la traduction et à exprimer activement les préoccupations au sujet des objectifs de production fixés par le Bureau. Ainsi, nous avons convaincu le Bureau d'adopter un nouveau système.

Grâce à la hausse des cotisations, nous :

6. Travailler en solidarité avec les autres syndicats

Nous collaborons avec les autres syndicats afin de présenter un front commun concernant des questions propres à un ministère ou visant l'ensemble de la fonction publique et nous appuyons leurs causes.

Notre Association mérite votre soutien.


Nous vous recommandons fortement d'appuyer cette hausse des cotisations et de voter « OUI » à la résolution.