Comité des Règlements - Modifications recommandées aux Règlements

le 14 mai 2004

ANNEXE A

Association canadienne des employés professionnels

Comité des Règlements - Modifications recommandées aux Règlements

ATTENDU QU’il s’est révélé impossible de constituer le Comité des candidatures dans le délai prévu aux Statuts et qu’il lui est par conséquent impossible d’exécuter son mandat dans les délais prescrits par les Règlements;

ATTENDU QUE le Comité des candidatures a conclu, lors de sa première réunion du 3 mai 2004, qu’il serait impossible de tenir des élections aux postes du Conseil exécutif national qui soient conformes aux Règlements dans leur forme actuelle;

ATTENDU QU’il est dans l’intérêt général de l’Association que les mesures nécessaires soient prises de manière que soient déclenchées des élections dès que possible;

EN CONSÉQUENCE, le Comité des Règlements recommande, comme suite au rapport produit par le Comité des candidatures, que soit adopté le Règlement suivant :

Calendrier électoral spécial pour l’élection de 2004

« R3.23 Pour l’élection lancée et tenue en 2004, les modifications suivantes temporaires sont apportées aux Règlements de l’Association :

- en R3.3 « le 15 avril au plus tard » est remplacé par « le 25 mai au plus tard »;
- en R3.7 « le 15 juin au plus tard » est remplacé par « le 26 juillet au plus tard »;
- en R3.7 « au plus tard le 30 juin » est remplacé par « au plus tard le 10 août ».

R3.24 Les paragraphes 3.23 et 3.24 seront automatiquement abrogés le 1er janvier 2005. »

Il est de plus recommandé que le Comité des Règlements revoit, en consultation avec le Comité des candidatures, la question du calendrier électoral de manière à évaluer si des modifications permanentes devraient lui être apportées.

Le 14 mai 2004