C’est officiel – la CRTFP reconnaît l’ACEP à titre d’agent négociateur de la fonction publique

le 16 octobre 2003

Le 10 octobre, la Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP) a rendu une décision par laquelle elle reconnaît l’Association canadienne des employés professionnels à titre de syndicat-successeur du Syndicat canadien des employés professionnels et techniques (SCEPT) et de l’Association des employé(e)s en sciences sociales (AESS).

« Au nom de l’ACEP et de ses membres, je tiens à souligner que nous sommes très heureux de la décision de la CRTFP. Il s’agit là d’un pas important dans la mise en place d’un nouveau syndicat, mais il reste encore beaucoup de pain sur la planche », a déclaré le président de l’Association, M. Bill Krause.

Nous venons d’obtenir la reconnaissance de la CRTFP et nous devrions recevoir d’ici peu notre nouveau certificat d’agent négociateur.

Après avoir reçu l’avis de notre intention de fusionner le SCEPT et l’AESS, en juin 2003, la CRTFP a procédé à un examen de l’historique des deux syndicats et des procédures qui ont amené leurs membres respectifs à se prononcer en faveur d’une fusion. Il est normal, dans les circonstances, que la CRTFP examine le processus de fusion pour s’assurer que les membres ont effectivement voté en faveur de la fusion après avoir pris connaissance de tous les renseignements nécessaires et avoir eu l’occasion d’étudier les questions concernant la fusion avec les représentants élus ou rémunérés de l’AESS et du SCEPT.

Dans sa décision, la CRTFP a conclu qu’après enquête, les deux organismes ont rempli leurs obligations relatives à la communication de tous les renseignements à leurs membres respectifs et que l’ACEP a prouvé qu’un vote majoritaire des employés au sein des deux syndicats est en faveur de la fusion, que l’AESS et le SCEPT ont fusionné et que l’ACEP est un syndicat de travailleurs et de travailleuses.