Appel sur les pensions – La Cour d’appel de l’Ontario rejette la cause de l’ACEP

le 08 octobre 2010

Dans une décision rendue en novembre 2007, la Cour supérieure de justice de l’Ontario rejetait les poursuites de l’ACEP dans le litige au sujet des surplus de 30 G$ des caisses de retraite. Cette décision a été portée en appel. La Cour d’appel de l’Ontario a entendu l’appel en avril et, le 8 octobre 2010, a rejeté à son tour les poursuites de l’ACEP.

« Nous sommes extrêmement déçus de cette décision », a déclaré le président de l’ACEP Claude Poirier.
« Nous examinerons la décision dans les semaines à venir afin de déterminer quelles actions il y a maintenant lieu d’entreprendre. »

Décision (en anglais seulement)