Appel officiel de candidatures et de propositions

le 20 juin 2006

Note aux : Membres de l’ACEP

Du : Comité national des candidatures

Sujet : Appel officiel de candidatures et de propositions

La présente constitue un appel officiel de candidatures et de propositions pour fins de discussion à l’assemblée générale annuelle.

Aux termes des Statuts de l’ACEP, un Comité des candidatures a été mis sur pied pour surveiller les prochaines élections. Sous réserve des règlements, le Comité des candidatures organise et surveille toutes les procédures d’élection et de vote, à l’exception de la ratification des ententes de principe. Les membres du Comité des candidatures ne peuvent poser leur candidature à une fonction élective du Conseil exécutif national (CEN). Les membres du Comité des candidatures ne peuvent faire campagne pour ou contre un candidat ni faire état publiquement de leur opinion sur une proposition.

Élections

Cette année, les postes de président(e), des deux (2) vice-président(e)s, d’un (1) administrateur ou administratrice TR, d’un (1) administrateur ou administratrice pour le groupe BdP et de cinq (5) administrateurs ou administratrices EC sont mis aux voix pour des mandats de deux ans.

CANDIDATURE AU POSTE DE PRÉSIDENT(E) DE L’ACEP

CANDIDATURE AU POSTE DE VICE-PRÉSIDENT EC/BdP DE L’ACEP

CANDIDATURE AU POSTE DE VICE-PRÉSIDENT(E) TR DE L’ACEP

CANDIDATURE AU POSTE D’ADMINISTRATEUR ou ADMINISTRATRICE
AU CONSEIL EXÉCUTIF DE L’ACEP

Les candidats ne peuvent se présenter qu’à un seul poste au CEN.

Profil des postes

Le Conseil exécutif national se compose d’un (1) président(e), de deux (2) vice-président(e)s, un (1) pour les groupes EC et Bibliothèque du Parlement (BdP) et un (1) pour le groupe TR; d’un (1) administrateur ou administratrice pour le groupe BdP; de deux (2) administrateurs ou administratrices pour le groupe TR; et de neuf (9) administrateurs ou administratrices pour le groupe EC.

Il y a particulièrement lieu de noter qu’une candidature à un poste d’administrateur ou administratrice doit être appuyée par un (1) ¹ membre titulaire ou aspirant de l’Association. Une candidature aux postes de président(e) ou de vice-président(e) doit être appuyée par dix (10) membres titulaires ou aspirants de l’Association. Dans chaque cas, une candidature ne doit pas comporter plus d’appuis que le nombre requis.

Un candidat peut déléguer un (1) scrutateur ou scrutatrice au dépouillement des bulletins. Ne sont autorisés à assister au dépouillement que les membres du Comité des candidatures, les scrutateurs ou scrutatrices désignés par les candidat(e)s et le personnel de l’Association dont la présence est jugée nécessaire par le Comité. Un candidat(e) doit informer par écrit le Comité des candidatures de l’identité de son scrutateur ou scrutatrice au moins 5 jours ouvrables avant la date de dépouillement du scrutin.

Le formulaire de candidature peut être accompagné d’un texte de présentation d’un maximum de deux pages (format lettre) en Arial 12 points ou l’équivalent dans lequel le candidat(e) peut résumer sa biographie, esquisser les raisons pour lesquelles il se présente, et donner ses coordonnées et une adresse courriel. Un candidat(e) doit autant que possible fournir au bureau national son texte en format électronique. Si le candidat(e) ne présente pas sa candidature dans les deux langues officielles, la traduction du texte de présentation sera produite par l’Association. Le candidat(e) dispose d’un délai de 5 jours ouvrables pour revoir la traduction ainsi produite par l’Association.

Les formulaires de candidature remplis en tout format portant signatures vérifiables doivent être reçus au bureau national le 1er septembre au plus tard.

Le Comité des candidatures vérifie les renseignements fournis et confirme l’éligibilité des candidat(e)s au plus tard le 15 septembre. Il s’assure aussi que le texte de présentation du candidat(e) ne comporte ni libelle, ni fausses indications, ni fausses déclarations délibérées, ni langage offensant. Si, de l’avis du Comité, certains passages du texte doivent être modifiés, il donne l’occasion au candidat(e) de le faire. Si celui-ci refuse ou ne le fait pas dans un délai de 5 jours ouvrables après avoir été informé des objections du Comité, sa candidature ou le texte mentionné au règlement 3.6 peut être annulé.

Nous incitons fortement les membres à prendre une part active aux affaires de l’ACEP en posant leur candidature au Conseil exécutif national ou encourageant des collègues à se porter candidat(e)s. C’est uniquement par votre participation que l’Association peut demeurer une organisation vivante et productive.

PROPOSITIONS

Une proposition doit être soumise par deux (2) membres titulaires ou aspirants. La proposition et les justificatifs doivent faire au maximum une page (format lettre) en Arial 12 points ou l’équivalent. Ce texte ne doit contenir aucune liste ni mention des personnes ou sections locales qui appuient la proposition. Si les auteur(e)s de la proposition ne la soumettent pas dans les deux langues officielles, la traduction du texte sera produite par l’Association. Les auteur(e)s de la proposition disposent d’un délai de 5 jours ouvrables pour revoir la traduction ainsi produite par l’Association.

Une proposition en tout format portant signatures vérifiables doit être reçue au bureau national le 1er septembre au plus tard.

Modification des Statuts

Tout membre titulaire ou aspirant ou toute section locale peut présenter une demande de modification des Statuts. Cette demande doit contenir cent (100) signatures de membres titulaires ou aspirants.

Les Statuts peuvent être modifiés uniquement à la suite d’une assemblée générale annuelle ou d’une assemblée générale extraordinaire convoquée pour examiner les modifications proposées et d’un vote des membres, conformément au paragraphe 26.6 des Statuts : «La modification des Statuts exige une majorité des deux tiers (⅔) des suffrages Exprimés ».

Profil d'emploi

président(e)

Fonctions

Le président(e) est le principal porte-parole et représentant(e) de l'Association. Il dirige le Bureau national de l'Association; préside toutes les assemblées générales ainsi que toutes les réunions du Conseil exécutif; interprète les Statuts de l'Association; s'assure que les politiques de l'Association sont respectées et que les objectifs, lignes directrices et politiques du Conseil exécutif sont mis en oeuvre. Le président(e) fait rapport au Conseil exécutif, aux dirigeants des sections locales et aux membres sur les affaires de l'Association; il est membre de tous les comités de l'Association, à l’exception du Comité des candidatures.

Traitement et conditions d'emploi

Le poste de président(e) est un poste rémunéré, à temps plein. Pendant son mandat, le président(e) est un employé(e) du gouvernement en congé non rémunéré.

L’Association a établi dans ses Statuts le salaire et les avantages sociaux du président(e) au niveau EX-02 de la catégorie de la direction de la fonction publique fédérale.

Le président(e) n'est pas rémunéré pour les heures supplémentaires. Le titulaire peut s'attendre à effectuer jusqu'à 20 jours en heures supplémentaires au cours d'une année financière; il peut, à la discrétion du Conseil exécutif, se voir attribuer cinq jours additionnels de congés annuels au cours d'une année financière en reconnaissance des heures supplémentaires effectuées.

Profil d'emploi : vice-présidence

Fonctions

En l'absence temporaire du président(e), un vice-président(e) préside les réunions de l’Association. Les vice-président(e)s assistent aux réunions du Conseil exécutif et s'acquittent des autres fonctions que peuvent lui assigner le président(e) ou le Conseil exécutif.

Avantages

Il s'agit d'un poste de bénévole (non rémunéré). Les membres sont rémunérés lorsque leurs fonctions à l’Association les obligent à prendre congé de leur poste au gouvernement.

Administrateurs ou administratrices au Conseil exécutif national

Fonctions

Les membres du Conseil exécutif sont tenus d'assister aux assemblées générales annuelles ainsi qu'aux réunions mensuelles du Conseil exécutif. À titre de membres de différents comités de l'Association, ils s'acquittent des fonctions que leur assigne le Conseil exécutif.

L'ensemble du Conseil exécutif a la responsabilité de fixer les objectifs, les politiques et les lignes directrices de l'Association. Sous réserve de l'approbation des membres, le Conseil exécutif peut proposer, modifier ou abroger des règlements, et exercer les pouvoirs dont il est investi.

Avantages

Il s'agit de postes de bénévoles (non rémunérés). Les membres sont rémunérés lorsque leurs fonctions à l’Association les obligent à prendre congé de leur poste au gouvernement.

¹ Un membre titulaire est un membre d’une unité de négociation pour laquelle l’Association est l’agent négociateur, qui a présenté à l’Association une demande d’adhésion à titre de membre titulaire et dont les cotisations ont été versées. Un membre aspirant est une personne pour laquelle l’Association a reçu une demande d’adhésion à titre de membre titulaire, mais dont les cotisations n’ont pas encore été versées.