Appel officiel de candidatures et de propositions

le 31 mai 2008 La présente constitue un appel officiel de candidatures et de propositions aux fins de discussion à l’assemblée générale annuelle.
Aux termes des Statuts de l’ACEP, un Comité des candidatures et des résolutions a été mis sur pied pour surveiller les prochaines élections. Sous réserve des règlements, le Comité des candidatures et des résolutions organise et surveille toutes les procédures d’élection et de vote, à l’exception de la ratification des ententes de principe. Les membres du Comité des candidatures et des résolutions ne peuvent poser leur candidature à une fonction élective du Conseil exécutif national (CEN). Les membres du Comité des candidatures et des résolutions ne peuvent faire campagne pour ou contre un candidat ni faire état publiquement de leur opinion sur une proposition.
Élections
Cette année, tous les postes du CEN sont mis aux voix pour des mandats de trois ans commençant le 2 janvier 2009.
Le CEN se compose d’un (1) président(e); de deux (2) vice-président(e)s, un (1) pour les groupes EC et Bibliothèque du Parlement (BdP) et un (1) pour le groupe TR; d’un (1) administrateur ou administratrice pour le groupe BdP; de deux (2) administrateurs ou administratrices pour le groupe TR; de onze (11) administrateurs ou administratrices pour le groupe EC.
CANDIDATURE AU POSTE DE PRÉSIDENT(E) DE L’ACEP
CANDIDATURE AU POSTE DE VICE-PRÉSIDENT EC/BdP DE L’ACEP
CANDIDATURE AU POSTE DE VICE-PRÉSIDENT TR DE L’ACEP
Candidature au poste d’ADMINISTRATEUR ou ADMINISTRATRICE au CONSEIL EXÉCUTIF de l’ACEP
Les candidats ne peuvent se présenter qu’à un seul poste au CEN. Vous trouverez le profil des postes à la fin du présent document. Vous pouvez aussi consulter les Statuts et Règlements où vous trouverez plus d’informations sur les rôles et responsabilités des divers postes et sur le processus électoral.
Le formulaire de candidature peut être accompagné d’un texte d’au plus deux pages (format lettre) en Arial 12 points ou l’équivalent dans lequel le candidat(e) peut résumer sa biographie, esquisser les raisons pour lesquelles il se présente, et donner ses coordonnées et une adresse de site Web. Pour plus d’informations, veuillez vous référer aux Règlements de l’ACEP.
Il y a particulièrement lieu de noter qu’une candidature à un poste d’administrateur ou administratrice doit être appuyée par un (1) membre titulaire ou aspirant de l’Association. Une candidature aux postes de président(e) ou de vice-président(e) doit être appuyée par dix (10) membres titulaires ou aspirants de l’Association. Dans chaque cas, une candidature ne doit pas comporter plus d’appuis que le nombre requis.
Les formulaires de candidature remplis en tout format portant signatures vérifiables doivent être reçus au bureau national le 1er septembre 2008 à 16 h au plus tard.
Nous incitons fortement les membres à prendre une part active aux affaires de l’ACEP en posant leur candidature au Conseil exécutif national ou en encourageant des collègues à se porter candidat(e)s. C’est uniquement par votre participation que l’Association peut demeurer une organisation vivante et productive.
PROPOSITIONS
Une proposition doit être soumise par deux (2) membres titulaires ou aspirants. La proposition et les justificatifs doivent faire au maximum une page (format lettre) en Arial 12 points ou l’équivalent. Ce texte ne doit contenir aucune liste ni mention des personnes ou sections locales qui appuient la proposition. Si les auteur(e)s de la proposition ne la soumettent pas dans les deux langues officielles, la traduction du texte sera produite par l’Association. Les auteur(e)s de la proposition disposent d’un délai de 5 jours ouvrables pour revoir la traduction ainsi produite par l’Association.
Une proposition en tout format portant signatures vérifiables doit être reçue au bureau national le 1er septembre 2008 à 16 h au plus tard.
Modification des Statuts
Tout membre titulaire ou aspirant ou toute section locale peut présenter une demande de modification des Statuts. Cette demande doit contenir cent (100) signatures de membres titulaires ou aspirants.
Les Statuts peuvent être modifiés uniquement à la suite d’une assemblée générale annuelle ou d’une assemblée générale extraordinaire convoquée pour examiner les modifications proposées et d’un vote des membres, conformément au paragraphe 27.6 des Statuts : « La modification des Statuts exige une majorité des deux tiers (⅔) des suffrages exprimés ».
Profil d'emploi : présidence
Fonctions – Le président(e) est le principal porte-parole et représentant(e) de l'Association. Il dirige le Bureau national de l'Association; préside toutes les assemblées générales ainsi que toutes les réunions du Conseil exécutif national; interprète les Statuts de l'Association; s'assure que les politiques de l'Association sont respectées et que les objectifs, lignes directrices et politiques du Conseil exécutif national sont mis en œuvre. Le président(e) fait rapport au Conseil exécutif national, aux dirigeants des sections locales et aux membres sur les affaires de l'Association; il est membre de tous les comités de l'Association, à l’exception du Comité des candidatures et des résolutions.
Traitement et conditions d'emploi – Le poste de président(e) est un poste rémunéré, à temps plein. Pendant son mandat, le président(e) est un employé(e) du gouvernement en congé non rémunéré. L’Association a établi dans ses Statuts le salaire et les avantages sociaux du président(e) au niveau EX-02 de la catégorie de la direction de la fonction publique fédérale.
Le président(e) n'est pas rémunéré pour les heures supplémentaires. Le titulaire peut s'attendre à effectuer jusqu’à 20 jours en heures supplémentaires au cours d'une année financière. Il peut, à la discrétion du Conseil exécutif national, se voir attribuer cinq jours additionnels de congés annuels au cours d'une année financière en reconnaissance des heures supplémentaires effectuées.
Profil d'emploi : vice-présidence
Fonctions – En l'absence temporaire du président(e), un(e) vice-président(e) préside les réunions de l’Association. Les vice-président(e)s assistent aux réunions du Conseil exécutif national et s'acquittent des autres fonctions que peuvent lui assigner le président(e) ou le Conseil exécutif national.
Avantages – Il s'agit d'un poste de bénévole (non rémunéré). Les membres sont rémunérés lorsque leurs fonctions à l’Association les obligent à prendre congé de leur poste au gouvernement.
Administrateurs ou administratrices au Conseil exécutif national
Fonctions – Les membres du Conseil exécutif national sont tenus d'assister aux assemblées générales annuelles ainsi qu'aux réunions mensuelles du Conseil exécutif. À titre de membres de différents comités de l'Association, ils s'acquittent des fonctions que leur assigne le Conseil exécutif national.
Avantages – Il s'agit de postes de bénévoles (non rémunérés). Les membres sont rémunérés lorsque leurs fonctions à l’Association les obligent à prendre congé de leur poste au gouvernement.
L'ensemble du Conseil exécutif national a la responsabilité de fixer les objectifs, les politiques et les lignes directrices de l'Association. Sous réserve de l'approbation des membres, le Conseil exécutif national peut proposer, modifier ou abroger des règlements, et exercer les pouvoirs dont il est investi.