Appel de candidatures et de propositions

le 16 juin 2004 La note de service suivante a récemment été envoyée aux membres de
l’ACEP. Pour plus de commodité, elle contient les liens aux documents pertinents, notamment les formulaires de mise en candidature et les profils des postes du Conseil exécutif national.
Avez-vous des questions à poser au Comité des candidatures? Envoyez-les directement au Comité, à
Elections-Committee@acep-cape.ca
Date : Le 25 mai 2004
Note de service aux : Membres de l’ACEP
Du : Comité des candidatures
Objet : Appel de candidatures et de propositions
La présente constitue un appel officiel de candidatures et de propositions pour fins de discussion à l’assemblée générale annuelle prévue pour le 18 novembre 2004.
Conformément aux Statuts de l’ACEP, un Comité des candidatures a été constitué pour surveiller les élections. Sous réserve des règlements et de leurs modifications, le Comité des candidatures organise et surveille toutes les procédures d’élection et de vote, à l’exception de la ratification des ententes de principe. Les membres du Comité des candidatures ne peuvent poser leur candidature à une fonction élective du Conseil exécutif national (CEN). Les membres du Comité des candidatures ne peuvent faire campagne pour ou contre un candidat ou une candidate ou faire état publiquement de leur opinion concernant une proposition.
A cause de retards attribuables à la transition à la nouvelle Association, le Comité a été incapable de respecter la date de limite du 15 avril pour l'appel de candidatures. Par conséquent, le délai de retour des formulaires de mises en candidature dûment remplis a été prorogé au 26 juillet 2004. De même, le délai de confirmation d'éligibilité des candidats par le Comité a été prorogé au 10 août 2004.
Élections
Cette année, tous les postes de président, vice-président, administrateur BdP, un des deux administrateurs TR et cinq des neuf administrateurs EC sont mis aux voix pour des mandats de deux ans qui expireront le 31 décembre 2006. Conformément au paragraphe 17.5 des Statuts de l'ACEP, l'autre poste d'administrateur TR et les quatre autres postes d'administrateur EC seront pour un mandat d'un an. L'administrateur TR et les cinq administrateurs EC qui obtiendront le plus grand nombre de voix siégeron pour les mandats de deux ans et les autres, des mandats de'un an. À compté de l'année prochaine, les élections seront pour les mandats de deux ans.
Vous trouverez ci-dessous les profils et les formulaires de mises en candidature pour les postes du CEN. Les candidats ne peuvent présenter leur candidature à plus d’un poste du CEN.
Le CEN se compose d’un (1) président; de deux (2) vice-présidents, un (1) pour les groupes EC et Bibliothèque du Parlement (BdP) et un (1) pour le groupe TR; d’un (1) administrateur pour le groupe BdP; de deux (2) administrateurs pour le groupe TR; et de neuf (9) administrateurs pour le groupe EC.
Il y a particulièrement lieu de noter que les candidatures à un poste d’administrateur doivent être appuyées par un (1) membre titulaire ou aspirant de l’Association et que les candidatures au poste de président et aux deux postes de vice-présidents doivent être appuyées par dix (10) membres titulaires ou aspirants de l’Association. Dans chaque cas, la candidature ne doit pas compter plus d'appuis que le nombre requis. Le président est élu par l’ensemble des membres et les vice-présidents et les administrateurs, par les membres de leurs unités de négociation respectives ou de la communauté fondatrice qu’ils représentent (EC/BdP et TR).
Un candidat peut déléguer un (1) scrutateur au dépouillement des bulletins. Ne sont autorisés à assister au dépouillement que les membres du Comité des candidatures, les scrutateurs désignés par les candidats et le personnel de l'Association dont la présence est jugée nécessaire par le Comité. Seuls les membres du Comité des candidatures et le personnel désigné sont autorisés à manipuler et à ouvrir les enveloppes de scrutin et à manipuler les bulletins. Un candidat doit informer par écrit le Comité des candidatures de l'identité de son scrutateur au moins 5 jours ouvrables avant la date de dépouillement du scrutin.
Le formulaire de candidature doit être accompagné d'un texte de présentation d'une page (format 8½x11) en Arial 12 points dans lequel le candidat peut résumer sa biographie et esquisser les raisons pour lesquelles il se présente. Un candidat doit autant que possible fournir au bureau national son texte en format électronique. Le formulaire ne doit pas être accompagné d'autres documents que ceux requis. Si le candidat ne présente pas sa candidature dans les deux langues officielles, la traduction du texte de présentation sera produite par l'Association. Le candidat disposera d'un délai de 5 jours ouvrables pour revoir la traduction ainsi produite par l'Association s'il en fait la demande au moment où il dépose sa candidature.
Veuillez nous fair parvenir les formulaires de mises en candidature dûment remplis au bureau national par la poste ordinaire d'ici le 26 juillet 2004, le cachet de la poste faisant foi.
Le Comité des candidatures vérifiera les renseignements fournis et confirmera l'éligibilité des candidats au plus tard le 10 août 2004. Il s'assurera aussi que le texte de présentation du candidat ne comporte ni libelle, ni inexactitude, ni commentaire déplacé, ni aucun élément inacceptable. Si, de l'avis du Comité, certains passages du texte doivent être modifiés, il donnera l'occasion au candidat de le faire. Si celui-ci refuse ou ne le fait pas dans un délai de 5 jours ouvrables après avoir été informé des objections du Comité, sa candidature sera annulée.
Nous recommandons fortement aux membres de manifester activement leur intérêt pour les affaires de l’ACEP en présentant leur candidature à un poste du CEN ou en encourageant leurs collègues à le faire. C’est uniquement grâce à votre participation que l’Association peut rester un organisme dynamique et productif.
Propositions
Toutes les propositions doivent être soumises par écrit par deux (2 ) membres titulaires ou aspirants. La proposition et les justificatifs doivent faire au maximum une page (format 8½x11) en Arial 12 points. Ce texte ne doit contenir aucune liste ni mention des personnes ou sections locales qui appuient la proposition. Si les auteurs de la proposition ne la soumettent pas dans les deux langues officielles, la traduction du texte sera produite par l'Association. Les auteurs de la proposition disposeront d'un délai de 5 jours ouvrables pour revoir la traduction ainsi produite par l'Association s'ils en font la demande écrite au moment où ils déposent la proposition. Veuillez Veuillez nous faire parvenir les propositions au bureau national par la poste ordinaire d’ici le 26 juillet 2004, le cachet de la poste faisant foi.
Modifications aux Statuts
Tout membre titulaire ou aspirant ou toute section locale peut présenter une demande de modification des Statuts. Cette demande doit contenir cent (100) signatures de membres titulaires ou aspirants.
Les Statuts peuvent être modifiés uniquement à la suite d’une AGA ou AGE convoquée pour examiner les modifications proposées et d’un vote des membres, conformément au paragraphe 26.6.
Profile du poste de président
FORMULAIRE DE MISE EN CANDIDATURE À LA PRÉSIDENCE DE L'ACEP
Profile du poste de vice-président
FORMULAIRE DE MISE EN CANDIDATURE À LA VICE-PRÉSIDENCE EC/BdP DE L'ACEP/a>
FORMULAIRE DE MISE EN CANDIDATURE À LA VICE-PRÉSIDENCE DE L'ACEP
Profil des administrateurs du Conseil exécutif national
FORMULAIRE DE MISE EN CANDIDATURE AU POSTE D'ADMINISTRATEUR(TRICE) DU CONSEIL EXÉCUTIF NATIONAL DE L'ACEP