AGA 2007 de l’ACEPRapport des Services professionnelsClaude Danik, directeur exécutifNotes d’allocutionPrésenté le jeudi 29 novembre 2007

le 11 décembre 2007

Je vous soumets un rapport abrégé afin de donner plus de temps à nos conférenciers. Le rapport complet paraîtra bientôt sur le site Web de l’ACEP.

Avant de commencer ma présentation, je voudrais remercier les bénévoles qui ont consacré temps et énergie à l’Association au cours des 12 derniers mois.

Comme je participe aux négociations, si vous le permettez, je parlerai en particulier des membres qui font partie des comités et des équipes de négociation de l’ACEP. Leur contribution est vraiment inestimable.

Beaucoup d’autres membres contribuent au travail de l’Association : les membres des exécutifs locaux, les délégués syndicaux, les représentants de l’ACEP au sein des Comités de santé et sécurité au travail, les membres du Conseil exécutif national, les membres des divers sous-comités de l’exécutif, etc. Merci.

Je profite également de cette occasion pour remercier les employés du bureau national.

Je suis témoin quotidiennement que leur engagement envers les membres dépasse de loin ce qu’on attend d’eux. Les relations de travail dans la fonction publique fédérale comportent bien des défis. Le personnel de l’ACEP, dans l’exercice de ses fonctions, intervient professionnellement d’une manière dont je suis très fier et dont nous pouvons tous être fiers. Merci.

Négociation collective

Les années 2007 et 2008 seront très importantes pour la négociation collective dans la fonction publique fédérale. Les agents négociateurs représentant environ 95 % des employés se retrouveront à la table avec le Conseil du Trésor.

L’ACEP a été très active, pendant plusieurs mois, tant pour se préparer en vue de la table de négociation que pour négocier à la table elle-même, pour ses membres TR et EC.

L’équipe et le comité de négociation TR :

Plusieurs mois ont été consacrés à cerner les problèmes en prévision de la table;

Deux séries de réunions à la table avec l’employeur ont eu lieu (en août, puis en novembre), soit six jours au total;

Trois jours de négociation sont prévus pour la semaine du 3 décembre. Des dates ont été réservées en janvier, février et mars 2008.

La table TR suit la formule de la négociation raisonnée. Prédire les résultats est dangereux, toutefois il faut noter que la partie patronale semble faire preuve d’une certaine ouverture pour modifier le mode de fonctionnement de certaines clauses.

Depuis notre dernière AGA, l’ACEP a négocié une nouvelle entente sur le RIM. Une nouvelle ronde de négociation du RIM a commencé.

L’équipe et le comité de négociation EC :

Là aussi, la préparation des revendications a exigé plusieurs mois

Deux séries de réunions à la table avec l’employeur ont eu lieu en septembre et dans la semaine du 26 novembre, soit quatre jours au total. Des dates ont été réservées en février, mars et avril.

La table EC suit la formule de la négociation sur positions; toutefois, les parties respectives à la table ont manifesté un désir sincère de comprendre les problèmes qui sous-tendent les revendications.

En conséquence, nous sommes en réalité engagés dans une négociation mi raisonnée, mi sur positions. Les enjeux sont examinés beaucoup plus en profondeur et en détail.

Il ne serait pas sage ici non plus de hasarder une prédiction, mais la partie patronale semble faire preuve d’ouverture, ce qu’elle n’a pas toujours fait dans le passé.

Deux observations générales :

Premièrement, cette ronde de négociations sera en toute probabilité interrompue par des élections fédérales.

Deuxièmement, il s’agit de la première ronde où l’ACEP se présente aux tables du Conseil du Trésor pour discuter de dotation, de classification et de pensions. L’employeur a toujours interprété la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique comme un instrument interdisant la négociation de ces trois enjeux. Cependant, un jugement récent de la Cour suprême (juin 2007) nous amène à croire que nous pouvons contester l’exclusion de ces enjeux de la table de négociation.

Une dernière observation en passant : l’ACEP tente de coordonner sa contestation de la position de l’employeur avec les autres agents négociateurs; il est évidemment dans l’intérêt de tous les agents négociateurs et surtout de tous les employés de la fonction publique fédérale que seul le dossier le plus solide possible soit présenté au nom de tous.

Négociation collective à la Bibliothèque du Parlement

L’ACEP se prépare à une autre ronde de négociations avec la Bibliothèque du Parlement; un appel de volontaires a été lancé cette semaine.

Représentation par les Relations de travail

Représenter les membres soit informellement soit par la présentation de griefs ou de plaintes est une des façons les plus importantes de s’assurer que les paramètres des relations de travail et les droits connexes soient respectés dans votre milieu de travail.

Il est impossible de vous donner toute la mesure des services de représentation de l’ACEP dans le peu de temps que j’ai : vos sept agents des relations de travail ont représenté des centaines et des centaines de membres au cours de la dernière année.

Je vous invite à vous rendre sur le site Web de l’ACEP et à cliquer sur l’hyperlien « À propos de l’ACEP » dans la barre de menus de gauche et de lire les comptes rendus des réunions mensuelles du Conseil exécutif national. Vous trouverez dans chaque compte rendu de brèves descriptions de quelques-uns des cas les plus importants traités par vos ART durant le mois.

Ces descriptions servent non seulement à illustrer le type de représentation offert aux membres par l’Association; elles permettent également de comprendre les relations de travail et les droits en matière d’emploi. Vous ne pourrez connaître vraiment l’importance de la représentation par l’ACEP que si vous y avez recours, mais pour vous en donner une petite idée, consultez le site Web.

Communications et Recherche

Les communications, dont la circulation interne des informations à l’ACEP, ont fait l’objet d’un examen interne en 2006 et 2007.

Parmi les nombreuses décisions prises pendant le processus d’examen, il a été décidé d’attribuer un objet particulier à chacun des principaux moyens de communication de l’Association :

Le site Web a pour objet d’informer les membres des événements qui concernent leurs droits ou leur emploi, et de présenter les activités de l’Association. Je vous invite à profiter des envois électroniques de l’ACEP : vous trouverez sur la page d’accueil du site Web de l’ACEP un bouton vous permettant de vous abonner aux avis électroniques, qui vous signaleront à mesure les nouveaux éléments affichés par l’ACEP sur son site Web.

Le rapport annuel : renseigner les membres sur les faits nouveaux importants de l’année précédente.

Entre professionnels : offrir aux membres des articles d’analyse examinant en contexte les enjeux importants du jour.

Perspectives pour 2008 :

Projet pilote de sondages électroniques :

Les représentants locaux des membres de l’ACEP à la Bibliothèque du Parlement ont bien voulu accepter d’être la première unité de négociation de l’organisation à utiliser le site Web de l’ACEP pour diffuser leur questionnaire de consultation en vue des négociations; le questionnaire sera établi d’ici quelques mois.

Deuxièmement, nous développons un système qui permettra aux membres de voter électroniquement; nous espérons que le système sera prêt pour les prochaines élections nationales de l’ACEP, à l’automne de 2008.

Troisièmement, un projet plus ambitieux de refonte complète du site Web de l’ACEP sera mis en branle au début de la nouvelle année. Suite aux suggestions de membres et du Comité des communications de l’ACEP, nous restructurerons le site Web.

Le travail de communications et d’information de l’ACEP ne se limite pas au site Web et aux publications. Sur des sujets très précis et importants, le bureau national distribue des avis électroniques aux présidents locaux.

À l’occasion, nos services de recherche et de communications produisent des documents sur des enjeux d’importance pour les membres (ex., le document de 20 pages distribué à tous les membres EC expliquant comment rédiger ou réviser une description de travail EC dans le cadre de la conversion EC).

À noter que depuis la dernière ronde de négociation, l’ACEP s’est donné de nouveaux outils de recherche et d’analyse. À noter aussi que le domaine de recherche le plus important concerne nos quatre tables de négociation.

Un dernier point : à la suite d’une mini-réorganisation des fonctions, l’ACEP a mis sur pied un nouveau service à l’intention des membres qui appellent ou écrivent au bureau national pour obtenir des renseignements. Un des objectifs principaux de la fonction est de donner aux membres une réponse la plus rapide et la plus complète possible. Le service répondra aux questions de nature générale sur les événements, les processus et surtout sur les droits et prestations.

Consultations

Permettez-moi d’abord de dire que les ART de l’ACEP siègent à plusieurs comités du Conseil national mixte. Il s’agit d’une activité importante, car le Conseil national mixte est chargé de l’élaboration conjointe de diverses directives ayant un impact déterminant sur vos droits et prestations.

L’ACEP siège notamment au Comité du réaménagement des effectifs, au Comité sur l’équité en matière d’emploi et au Comité sur les langues officielles. D’autres comités du CNM sont chargés des Directives sur le service extérieur, de la Directive sur les voyages et de bien d’autres directives, qui traitent toutes d’importants droits.

Les agents des relations de travail de l’ACEP participent également en partenariat avec les représentants locaux à des consultations patronales-syndicales dans les ministères. Ils rencontrent régulièrement les SM et SMA ou leurs homologues dans presque toutes les organisations ayant un nombre significatif de membres.

En outre, l’ACEP procède à des consultations avec les organismes centraux de la fonction publique, soit le Secrétariat du Conseil du Trésor, la Commission de la fonction publique et l’Agence de la fonction publique du Canada (AFPC).

Par exemple, en janvier dernier le Conseil du Trésor a invité l’ACEP et d’autres agents négociateurs à explorer des façons d’arrimer les clauses en matière de griefs de leurs conventions collectives avec la législation et les règlements nouveaux de la fonction publique.

L’AFPC a également consulté l’ACEP sur la question des normes de qualifications EC que préparait l’agence.

L’ACEP a aussi été consultée sur l’élaboration et la mise en œuvre de la nouvelle norme de classification EC.

L’AFPC a délégué au Bureau de la traduction son pouvoir de réviser la norme de classification TR. Par la suite, la personne chargée de l’examen au sein du Bureau m’a rencontré pour discuter du point de vue de l’ACEP au sujet de la norme de classification TR.

L’ACEP attend un appel de la Bibliothèque du Parlement qui s’est engagée à procéder à un examen de la classification des postes occupés par les employés représentés par l’ACEP; l’examen doit être terminé d’ici juin 2008… Restez à l’écoute.

Nous sommes également demeurés en contact avec l’AFPC au sujet de la réaction de la fonction publique à la loi C-2 adoptée par le Parlement l’an dernier. C-2 permet à nos membres de la Bibliothèque du Parlement de concourir pour des emplois dans la fonction publique comme s’ils étaient des employés de la fonction publique. Le problème, c’est que s’ils passent à la fonction publique ils perdent leurs années d’ancienneté pour le calcul des congés annuels.

Quelques mots sur la conversion EC :

L’ACEP n’est pas particulièrement heureuse des glissements récents dans le processus de conversion. D’abord, la négociation collective dépend d’une base de données sur la conversion qui fournira à la fois au Conseil du Trésor et à votre Association les données nécessaires à la négociation des échelles salariales EC. Les parties ont besoin de la base de données pour transposer les postes ES et SI dans les nouveaux niveaux de classification de la norme EC. Cette base de données devait être livrée en novembre. À moins d’une arrivée surprise demain, l’AFPC est en retard, encore une fois.

L’ACEP ne permettra pas que la production de la base de données retarde les négociations. L’absence de base de données n’a pas encore nui aux négociations, mais ce sera le cas si elle n’est pas livrée bientôt. L’équipe de négociation EC de l’ACEP pourrait devoir revoir ses options s’il y a un nouveau retard.

Deuxièmement, l’AFPC ne semble pas jouer franc jeu sur la question de la Notification personnelle préalable (NPP).

La NPP devait à l’origine être remise en juin, puis en septembre, puis en novembre et maintenant « à un moment donné avant la Notification personnelle officielle (NPO) », qui ne sera remise qu’après que vous aurez ratifié une nouvelle convention collective, probablement à l’automne 2008.

C’est au cours de la période débutant par la NPP et se terminant par la NPO que les membres ES et SI, qui deviendront bientôt des EC, peuvent discuter avec leurs superviseurs de leurs descriptions de travail. Personne n’a intérêt à ne disposer que d’une courte période de discussion, parce que cela se traduira par un plus grand nombre de griefs; il va donc dans l’intérêt de tous que les NPP soient remises bientôt. L’ACEP entend faire pression sur l’agence pour obtenir les NPP, rapidement.

Formation des représentants locaux de l’ACEP

Les membres actifs de l’ACEP, tant nationaux que locaux, ont désigné la formation en relations de travail comme une priorité dans les deux derniers exercices budgétaires de l’ACEP.

Dans le courant de l’année dernière, l’ACEP a révisé et renouvelé ses modules de formation et son manuel des délégués syndicaux. L’ACEP s’est également adjoint une nouvelle ressource, qui contribuera à créer plus rapidement de nouveaux cours. En 2007, l’ACEP a offert des cours sur les conventions collectives TR et EC, sur les responsabilités des délégués syndicaux, sur la santé et la sécurité au travail et sur les mesures d’adaptation en milieu de travail. Nous prévoyons préparer et donner de nouveaux cours en 2008.

Merci de votre attention et merci beaucoup d’être venus à l’AGA ce soir.