Actualités - Archives 2008-2012

• Nouveau sujet de discussion sur la plateforme de l’ACEP : quels sont les effets des avis reçus en vertu de la DRE sur votre milieu de travail? le 26 juin 2012

  Le budget fédéral a été déposé le 29 mars et les premiers avis aux employés touchés ont été reçus au cours des jours suivants. Jusqu’ici, 3 291 membres de l’ACEP ont reçu une lettre indiquant qu’ils étaient touchés par les mesures de compressions budgétaires.

• L’ACEP a déposé deux griefs de principe au sujet de l’application par le Conseil du Trésor de la Directive sur le réaménagement des effectifs (DRE) le 25 juin 2012

  Les agents des relations de travail et le directeur général des politiques de l’ACEP ont rassemblé des éléments de preuve qui forment la base de deux griefs qu’a déposés l’ACEP contre l’employeur le vendredi 22 juin.

• Scrutin sur la hausse des cotisations de l’ACEP – Reprise le 19 juin 2012
  Suite à notre message du 13 juin concernant l’intégrité du scrutin sur la hausse des cotisations de l’ACEP, bon nombre de membres ont communiqué avec le bureau national pour nous aviser de problèmes qui continuaient à se poser pour eux à cet égard. Pour faire en sorte que les membres aient entièrement confiance dans l’intégrité du scrutin et, chose plus importante encore, dans les résultats du scrutin sur cet enjeu crucial, nous avons décidé de reprendre le scrutin du 22 juin au 13 juillet. Il y a lieu de noter que tous les votes enregistrés avant le 22 juin seront annulés. Des renseignements supplémentaires relatifs au nouveau scrutin seront communiqués aux membres de l’ACEP en temps et lieu.
• Hausse des cotisations de l’ACEP : quelle est votre opinion? le 19 juin 2012

  Pendant que vous examinez les raisons pour lesquelles vous allez appuyer ou non la hausse proposée des cotisations à l’ACEP, vous pouvez lire ce que pensent d’autres membres sur cette question et participer aux échanges sur la plateforme de discussion de l’ACEP.

• États financiers audités et budget 2011-2012 et 2012-2013 de l’ACEP le 14 juin 2012

  Comme vous le savez, l’ACEP procède actuellement à un vote sur une hausse des cotisations. Le Conseil exécutif national de l’ACEP a soumis à l’approbation des membres une recommandation de hausse des cotisations . Afin de vous aider à évaluer la situation financière actuelle et prévue de l’ACEP, vous êtes invités à examiner les tout derniers états financiers audités de l’ACEP de même que le budget 2011-2012 et 2012-2013 de l’ACEP.

• L’intégrité du scrutin de l’ACEP sur la hausse des cotisations le 13 juin 2012

  Quelques enjeux concernant l’intégrité du scrutin sur la hausse des cotisations en cours actuellement ont été soulevés par des membres de l’ACEP. Ils concernent particulièrement la possibilité pour des membres de voter à plusieurs reprises. InSite, la firme chargée de contrôler le scrutin, nous a assuré que seul le premier vote enregistré par les membres en règle sera comptabilisé. Si un membre a voté à plus d’une reprise, tous les votes faits par ce membre, sauf le tout premier, seront écartés. Cet enjeu a été réglé ce matin et les membres ne peuvent désormais voter qu’une seule fois.

• Quelques réponses aux affirmations du tract « Votez NON à la hausse des cotisations de l’ACEP à ce moment » le 13 juin 2012
  Le Comité exécutif national, à la suite d’une recommandation du Comité des finances, propose une augmentation des cotisations des membres de l’ACEP de 15$ par mois. Nous comprenons que toute hausse des cotisations n’est pas très populaire, mais le CEN a mis ses arguments sur la table et le fait à visage découvert.
• La hausse des cotisations mensuelles de l’ACEP Pourquoi devrais-je appuyer la hausse? le 08 juin 2012
  Le 31 mai, le Comité des finances de l’ACEP a soumis une résolution au Comité exécutif national (CEN) de l’ACEP recommandant que le CEN approuve une résolution pour augmenter les cotisations des membres de l’ACEP de 15 $ par mois. La résolution se lit comme suit : Le Comité des finances, par suite des mesures qui ont entraîné ou entraîneront une diminution importante des cotisations perçues et une hausse substantielle de la demande en services pour l’ACEP, recommande au CEN de recommander aux membres de l’ACEP une hausse des cotisations de 15 $ par mois, entrant en vigueur le plus tôt possible. Le 4 juin, le CEN a approuvé cette résolution.
• Un message de Claude Poirier, président de l’ACEP le 06 juin 2012
  Encore cette année, le Conseil du Trésor va nous inviter à célébrer notre travail et nos réalisations lors de la Semaine nationale de la fonction publique. Le thème de cette année - « Célébrons notre engagement » - aurait peut-être fait l’affaire en temps normal, mais je suggère plutôt un thème plus d’actualité : est-ce la fonction publique va pouvoir se relever des attaques auxquelles elle fait face?
• Le numéro de mai 2012 d'Entre professionnels le 01 juin 2012
  Ce numéro d’Entre professionnels est consacré au Stress en milieu de travail. Les membres de l’ACEP – fonctionnaires fédéraux pour la plupart – connaissent une période d’intense précarité d’emploi. De plus, leur milieu de travail change, leur charge de travail change et leurs responsabilités au travail changent. La précarité d’emploi et les changements sont des sources de stress. Devant l’évolution de la fonction publique, les membres de l’ACEP nous ont demandé de consacrer un numéro d’Entre professionnels à la question.
• Présentation au Comité permanent des finances le 29 mai 2012
  Le président de l’ACEP, Claude Poirier, a présenté un mémoire devant le Comité des finances de la Chambre des Communes le mardi 29 mai afin de donner la position de la Coalition des Professionnels au Service des Canadiens sur l’impact du budget 2012 sur l’économie canadienne et les emplois. À la suite de la présentation, M. Poirier a envoyé une lettre à la députée conservatrice de Saint-Boniface, Shelly Glover, pour clarifier quelques-unes des questions qu’elle avait posées durant la présentation.
• Communiqué de presse Avis de convocation Au nom de la coalition «Des professionnels au service des Canadiens », le président de l’ACEP Claude Poirier, témoigne devant le Comité permanent des finances sur C-38 le 29 mai 2012
  L’Association canadienne des employés professionnels (ACEP) présentera en fin de matinée ce mardi le mémoire de la coalition « Des professionnels au service des Canadiens » (PSC) dans le cadre des audiences du Comité permanent des finances de la Chambre des communes. Au nom de PSC, Claude Poirier, le président de l’ACEP, proposera les recommandations en vue de sauvegarder les droits des employés professionnels de la fonction publique de même que la qualité des services offerts à la population canadienne.
• Les médias et les fonctionnaires fédéraux le 15 mai 2012
  Après les droits et les limites que les syndiqués doivent respecter lorsqu’ils participent à la campagne par des microbillets sur Twitter ou des commentaires sur Facebook, nous désirons vous donner de plus amples renseignements sur vos droits et limites si vous êtes contacté par des médias traditionnels (écrits et électroniques).
• Pourquoi l’échange de postes? – Des droits à considérer le 07 mai 2012
  L’échange de postes est une situation où un employé qui a été déclaré excédentaire et n’a pas reçu d’offre d’emploi raisonnable, un « employé optant », peut changer de place avec un employé qui souhaite quitter la fonction publique.
• Message du président le 01 mai 2012
  Le gouvernement fédéral a déposé son budget le 29 mars 2012 et annoncé des compressions budgétaires de 5,2 milliards de dollars. Depuis, quelque 3 500 membres de l’Association ont reçu un avis selon lequel leur poste pourrait être touché dans le cadre d’un réaménagement des effectifs. L’ACEP avait amorcé ses préparatifs l’été dernier lorsque vos collègues de TPSGC ont eu à faire face à un exercice semblable.
• Facebook, Twitter et les fonctionnaires fédéraux le 25 avril 2012
  Si vous participez à la campagne des Professionnels au service des Canadiens sur Twitter et Facebook, faites preuve d’autant de professionnalisme que lorsque vous exécutez vos fonctions pour l’employeur. Pour connaître vos droits, lisez ce mémo et celui-ci:www.securitegenre.ca/
• Les exigences en matière de langues officielles dans le contexte du Plan d’action économique de 2012 le 24 avril 2012

  L’employeur a modifié la Série d’orientation – Les langues officielles dans le processus de nomination de la Commission de la fonction publique pour indiquer que, lorsqu’une personne mise en disponibilité et ayant droit à une priorité de nomination absolue ou un fonctionnaire déclaré excédentaire est nommé à un poste bilingue ou lorsqu’un fonctionnaire est nommé ou muté à un poste bilingue par suite d’un échange de postes, ses résultats d’Évaluation de langue seconde (ELS) datant de plus de cinq ans sont considérés comme valides.

• Nouveau Décret d’exemption sur la nomination ou la mutation de remplaçants et nouveau Règlement sur la nomination ou la mutation de remplaçants relatifs à la Directive sur le réaménagement des effectifs du Conseil national mixte le 13 avril 2012

  La Commission de la fonction publique (CFP) a récemment pris le Décret d’exemption sur la nomination ou la mutation de remplaçants et le Règlement sur la nomination ou la mutation de remplaçants.

• Communiqué de presse Les compressions de 5,2$ milliards du gouvernement fédéral vont provoquer des pertes de 40 000 emplois dans le secteur privé le 03 avril 2012
  Les compressions de 5,2$ milliards des dépenses annoncées dans le budget déposé par le gouvernement fédéral vont provoquer 40 825 pertes d’emploi dans le secteur privé.
• Communiqué de presse Mise en garde des professionnels de la fonction publique : les compressions ne doivent pas compromettre la sécurité des Canadiens! le 29 mars 2012
  Selon les Professionnels au service des Canadiens (PSC), une coalition de six syndicats de la fonction publique représentant plus de 75 000 professionnels du gouvernement, le budget fédéral 2012 risque de sabrer des programmes et des services essentiels à la protection des Canadiens.
• Communiqué de presse Les professionnels de la fonction publique s’unissent pour défendre la sécurité publique le 22 mars 2012
  À la veille de la présentation du budget fédéral, une coalition de six syndicats représentant des professionnels de la fonction publique du Canada lance une importante campagne dans les médias sociaux pour forcer le gouvernement à arrêter de s’en prendre aux programmes et services qui préservent la sécurité des Canadiens.
• Calendrier de formation – Printemps 2012 le 15 mars 2012
  Voici le calendrier de formation de l’ACEP prévu pour le printemps. La formation suivante sera donnée au bureau national.
• Communiqué de presse Plus de 11 000 nouveaux chômeurs en Colombie-Britannique si le gouvernement fédéral va de l’avant avec les compressions annoncées le 07 mars 2012
  Ottawa, le 7 mars 2012 – En Colombie-Britannique plus de 11 000 travailleurs perdraient leur emploi si le gouvernement canadien met à exécution son intention de retrancher plus de 8$ milliards dans ses dépenses lors de son prochain budget.
• Communiqué de presse Près de 14 000 nouveaux chômeurs dans les Maritimes si le gouvernement fédéral va de l’avant avec les compressions annoncées le 07 mars 2012
  Ottawa, le 7 mars 2012 – En Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve et sur l’Île du Prince-Edward, près de 14 000 travailleurs perdraient leur emploi si le gouvernement canadien met à exécution son intention de retrancher plus de 8$ milliards dans ses dépenses lors de son prochain budget.
• La vérité mérite d’être vérifiée le 06 mars 2012

  Réponse à l’éditorial du Ottawa Citizen du 1er mars 2012 « A self-serving report »

• Communiqué de presse Les compressions budgétaires du gouvernement conservateur risquent de précipiter le Canada en recession le 21 février 2012
  L’intention du gouvernement conservateur de couper plus de 8 $ milliards dans ses dépenses va entraîner une réduction du produit intérieur brut (PIB) du Canada et risque d’entraîner l’économie canadienne en récession.
• L’ACEP entre dans la communauté Twitter le 17 février 2012

  Le mardi 21 février 2012, l’ACEP se joint à la communauté Twitter.

• Message du président le 04 janvier 2012

  Nous entendons dire depuis plusieurs mois que le gouvernement en poste a demandé à tous les ministères de préparer deux plans d’austérité. L’un doit prévoir une diminution de 5 % du budget et l’autre, de 10%. Les ministres du Conseil du Trésor ont procédé à l’examen de ces plans et feront connaître leur décision en vue du budget fédéral 2012-2013 qui devrait être déposé en février ou mars 2012.

• Nouvelle procédure de présentation des candidatures de bénéficiaires de priorité le 04 janvier 2012

  La Commission de la fonction publique a affiché une lettre adressée aux chefs des ressources humaines portant sur les changements apportés à la procédure de la Commission de la fonction publique (CFP) en matière de présentation des candidatures de bénéficiaires de priorité aux organisations, ainsi que des mises à jour du Système de gestion de l’information sur les priorités (SGIP) qui en découlent.

• RAPPORT ANNUEL DE L'ACEP 2010 - 2011 le 21 décembre 2011
  RAPPORT ANNUEL DE L'ACEP 2010 - 2011
• L’ancien président de l’ACEP Bill Krause réprimande l’Institut C. D. Howe le 19 décembre 2011
  Dans une lettre à la rédaction du Ottawa Citizen publiée aujourd’hui, Bill Krause, ancien président de l’ACEP et ancien membre du Comité consultatif sur la pension de la fonction publique, dénonce l’Institut C. D. Howe pour avoir de nouveau représenté faussement et mal interprété le déficit actuariel des régimes de pension de retraite de la fonction publique. Le texte intégral de la lettre publiée peut être consulté ici.
• Le vote électronique – un immense succès le 28 octobre 2011

  Le nouveau système de communications électroniques de l’ACEP utilisé dans le vote en cours a rejoint plus de 8 000 membres de l’ACEP.

• Le point sur le Projet de gestion de l’incapacité du Secrétariat du Conseil du Trésor le 28 octobre 2011

  Le 4 octobre 2011, le Secrétariat du Conseil du Trésor annonçait le lancement officiel d’un grand nombre de produits du Projet de gestion de l'incapacité dans la fonction publique fédérale http://www.tbs-sct.gc.ca/hrh/dmi-igi/index-fra.asp, qui aideront les administrateurs généraux et les ministères à se donner une capacité de gestion de l’incapacité ou à accroître leur capacité existante.

• Félicitations à nos gagnantes d’un iPad 2. le 25 octobre 2011
  Félicitations à Lyne Leclerc et à Margaret Stewart, qui ont gagné chacune un iPad 2 d’Apple.
• Pétition en vue de stopper les coupes du gouvernement conservateur dans la fonction publique fédérale le 04 octobre 2011
  L’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) et l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) ont lancé une campagne visant à convaincre les députés et le président du Conseil du Trésor Tony Clement que l’élimination d’emplois pour atteindre des objectifs budgétaires ne va dans le meilleur intérêt ni de la fonction publique ni de la population canadienne. Dans le cadre de la campagne Partenariat avec les Canadiens, l’AFPC et l’IPFPC ont demandé l’aide des autres agents négociateurs, dont beaucoup ont accepté, notamment l’ACEP.
• Les syndicats des employés de la fonction publique fédérale veulent faire front commun avec la population canadienne le 19 septembre 2011
  (Moncton) – Les dirigeants de 18 syndicats représentant des centaines de milliers d’employés de la fonction publique fédérale demandent au gouvernement canadien de revenir sur sa décision d’éliminer des emplois et des services publics dont dépend la population canadienne d’un bout à l’autre du pays.
• Candidatures et résolutions 2011 le 15 septembre 2011
  Note de service à : Membres de l’ACEP De : Comité des candidatures et des résolutions Objets : Candidatures et résolutions 2011
• Résultats de l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public (Investissements PSP)pour l’exercice clos le 31 mars 2011 le 08 août 2011

  Le Comité consultatif sur la pension de la fonction publique, composé de représentants de la haute direction et des agents négociateurs, s’est réuni le 21 juin 2011 au Conseil du Trésor pour assister à une présentation d’Investissements PSP. Investissements PSP supervise la gestion du Régime de pension de retraite de la fonction publique fédérale. La présentation portait sur le rapport annuel 2011 de l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public.

• Réaménagement des effectifs – L’ACEP prépare ses membres le 23 juin 2011
  Dans la foulée des suppressions de postes sur une période de trois ans annoncées par Travaux publics et Services gouvernementaux le lundi 20 juin 2011, l’ACEP a pris plusieurs mesures afin d’aider nos membres touchés.
• COMMUNIQUÉ ANNONCE DE TPSGC – LA CONTINUITÉ PLUTÔT QU’UN DÉBUT le 20 juin 2011
  Pour publication immédiate Ottawa, Ontario, le 20 juin 2011... L’annonce faite aujourd’hui de coupures de programmes et de postes par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux Canada (TPSGC) à la suite d’un examen stratégique ne représente qu’une étape de plus dans une série déjà longue d’examens dans la fonction publique fédérale. Depuis cinq ans, les ministères ont suivi le mandat conservateur d’examiner et de couper. Ils arrivent maintenant au moment de couper dans le vif des programmes publics, au besoin, pour atteindre des objectifs budgétaires douteux. Selon une source au ministère, TPSGC a obtenu du Conseil du Trésor l’autorisation de procéder à vingt-deux « initiatives », dont neuf auront une incidence négative directe sur les emplois.
• Employés de Postes Canada en lock-out et menace de loi spéciale à Air Canada le 16 juin 2011

  Deux groupes de travailleurs subissent présentement les violences d’un employeur intraitable. À Postes Canada, l’employeur veut créer deux catégories de travailleurs : ceux bénéficiant de conditions acquises au prix de longues luttes et ceux qui devront accomplir le même travail, mais à rabais pour l’employeur.

• Note de service le 15 juin 2011
  Aux:Présidents des sections locales Object:Nouveau poste de coordonnatrice des services De:Claude Poirier, Président de l’ACEP Je souhaite vous informer qu’afin de centraliser un certain nombre des responsabilités administratives au sein de l’Association, un nouveau poste de coordonnatrice des services a été créé au Bureau national.
• COMMUNIQUÉ le 07 juin 2011
  L’ASSOCIATION CANADIENNE DES EMPLOYÉS PROFESSIONNELS N’EST PAS DUPE QUANT AU MESSAGE DU GOUVERNEMENT « ICI POUR TOUS LES CANADIENS ET LES CANADIENNES »
• L’appel sur les pensions va de l’avant le 06 mai 2011

  La Cour suprême du Canada a accepté les demandes présentées par l’ACEP, l’IPFPC, l’AFPC, plusieurs autres agents négociateurs de la fonction publique et des organisations de représentation d’autoriser l’appel de la décision de 2010 de la Cour d’appel de l’Ontario.

• Les Canadiens donnent la majorité aux conservateurset font du NPD l’Opposition officielle le 04 mai 2011

  Les résultats des élections fédérales du 2 mai redonnent le pouvoir aux conservateurs, avec une majorité. L’ACEP suit de près de quelle façon les fonctionnaires fédéraux seront touchés par ce nouveau visage du gouvernement fédéral. Le NPD formant l’Opposition officielle, la balance du pouvoir a changé.

• Élections fédérales 2011 Message du président de l’ACEP Claude Poirier le 27 avril 2011
  La semaine prochaine, les Canadiens auront l’occasion de choisir ceux qu’ils veulent comme dirigeants de leur pays. L’apathie a été un problème important aux élections précédentes. Ne laissez pas les autres décider pour vous. Prenez le temps d’exercer vous-même votre choix. Assurez-vous que votre choix compte en votant le lundi 2 mai 2011.
• Communiqué de presse Restrictions en matière d’« activités politiques » pour les fonctionnaires fédéraux le 15 avril 2011
  Ottawa, le 15 avril 2011... L’Association canadienne des employés professionnels craint que les conseils de la Commission de la fonction publique (CFP) et de certains ministères ne dissuadent les fonctionnaires fédéraux d’exercer le droit légitime de se livrer à des activités politiques pendant la présente élection fédérale.
• ÉLECTION FÉDÉRALE 2011 : QUELS SONT VOS DROITS? le 15 avril 2011
  La Charte canadienne des droits et libertés garantit la « liberté de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression », ainsi que d’autres droits civiques et politiques. L’ACEP croit que ses membres devraient pouvoir bénéficier pleinement de ces garanties. Malheureusement, la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (« la Loi » ou « LEFP ») restreint le droit des fonctionnaires fédéraux de se livrer à des activités politiques.
• Invitation spéciale pour une table ronde sur le régime de pension de la fonction publique le 05 avril 2011

  Nous soumettons à votre attention la présente invitation à participer à notre prochain événement spécial intitulé « Le régime de pension de la fonction publique : perspectives pour ses professionnels ».

• Le Budget 2011 le 23 mars 2011

  Le gouvernement Harper a déposé un budget 2011 qui laisse les observateurs perplexes. Le président de l’ACEP Claude Poirier a rencontré les médias après le discours du budget et a exprimé son étonnement : « Le gouvernement Harper a changé la façon dont les gouvernements canadiens présentent les budgets », a déclaré Claude Poirier. « Le budget 2011 en cache davantage qu’il n’en révèle. Ce sont des tours de passe-passe. »

• L’ACEP gagne dans la cause LaBranche de discrimination religieuse le 18 janvier 2011

  Un règlement conclu en décembre 2010 met fin à une saga de quatre ans de discrimination religieuse (antisémitisme) subie par un membre de l’ACEP travaillant à Passeport Canada.

• Message du président le 17 janvier 2011

  Au nom du Conseil exécutif national, de tout le personnel de l’Association et en mon nom personnel, je vous souhaite une très bonne et très heureuse nouvelle année.

• Résultats du vote sur les modifications aux Statuts et Règlementset sur les états financiers et le budget de l’ACEP le 23 décembre 2010

  Pour voir la nature des modifications aux Statuts et Règlements de l’Association et la raison d’être des modifications, veuillez lire la note aux membres envoyée par le président du Comité des Statuts et Règlements le 3 novembre 2010.

• Les équipes de négociation collective de l’ACEP déclinentles invitations à des négociations accélérées le 15 décembre 2010

  Le facteur décisif qui a guidé les comités de négociation a été le flot de courriels et d’appels téléphoniques reçus au bureau national demandant et parfois exigeant que l’Association rejette les négociations anticipées, mais surtout la négociation de concessions touchant l’indemnité de départ.

• Les membres de l’ACEP s’expriment : nous tenons à notre indemnité de départ ! le 07 décembre 2010

  L’ACEP a lancé un appel aux membres à faire des suggestions pour la prochaine ronde de négociations accélérées au nom des deux groupes EC et TR. Nous encourageons fortement les membres à communiquer à leurs Comités de négociation collective respectifs leurs suggestions, préoccupations, observations à l’une des adresses courriel suivantes : EC_JAN_2011@acep-cape.ca et TR_JAN_2011@acep-cape.ca.

• L’ACEP dans les médias : Nous travaillons pour vous le 25 novembre 2010

  Le magazine OttawaLife a interviewé récemment le président de l’ACEP Claude Poirier, en compagnie des présidents de l’IPFPC et de l’ACAF, Gary Corbett et Milt Isaac. Dans un article paru dans le numéro de novembre (Evidence versus Ideology – Preuve contre idéologie), ils parlent de perceptions fautives, de mythes et de désinformation au sujet de la fonction publique véhiculés dans le grand public. Les trois présidents soulignent qu’en réalité le gouvernement réduit les avantages de la fonction publique.

• Invitation à négocier tôt et appel aux membres à faire des suggestions le 12 novembre 2010
  Dans un article affiché sur son site Web le 15 octobre dernier, l’ACEP annonçait qu’elle avait accepté l’invitation du Conseil du Trésor de se rencontrer aux tables de négociation avant l’expiration des conventions collectives TR et EC. Ces rencontres auront lieu dans la foulée d’une récente entente de principe entre l’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) et le Conseil du Trésor à trois des tables de l’AFPC et au rejet de l’invitation à une rencontre par les six équipes de négociation de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC). L’ACEP a rédigé des questions et réponses sur les récents événements et sur le processus à venir. L’ACEP appelle aussi les membres à faire des suggestions et a créé des adresses électroniques où envoyer ces suggestions. Les membres doivent savoir que l’invitation est venue du Conseil du Trésor. En conséquence, le comité de négociation nouvellement formé pour nos membres de la Bibliothèque du Parlement se préparera aux négociations suivant le calendrier normal prévu.
• Avis aux employés légèrement handicapés de Statistiques Canada le 05 novembre 2010

  L’ACEP croît que la décision provenant de Statistiques Canada de faire payer le double du tarif mensuel aux employés ayant besoin d’un stationnement réservés à cause de leur handicap léger pourrait être discriminatoire. Nous avons pleinement l’intention de formellement contester cette décision et nous encourageons les employés de Statistiques Canada visés de déposer un grief.

• Quand la négociation devient un enjeu le 15 octobre 2010

  La semaine dernière, nous apprenions que le SCT et l’AFPC avaient conclu, après deux semaines de négociation, des ententes de principe à trois de ses cinq tables. Les ententes de principe prévoyaient des hausses de salaire de 1,75 %, 1,5 % et 2 %, d’autres rajustements réglant des problèmes propres aux sous-groupes, de même que ce que l’ACEP considérerait, à première vue, être une concession majeure. La concession consiste à mettre fin à l’accumulation de l’indemnité de départ en cas de retraite ou de démission de la fonction publique.

• Le grief de principe EC est rejeté à l'arbitrage le 15 octobre 2010

  L'arbitre Michèle A. Pineau a rejeté le grief dans une décision rendue le 9 septembre 2010. Mme Pineau affirme qu’en signant la convention collective comportant les taux de rémunération EC, l’ACEP acceptait, dans les faits, que ces taux constituaient les nouveaux taux de rémunération négociés conformément au processus de conversion EC.

• Appel sur les pensions – La Cour d’appel de l’Ontario rejette la cause de l’ACEP le 08 octobre 2010

  Dans une décision rendue en novembre 2007, la Cour supérieure de justice de l’Ontario rejetait les poursuites de l’ACEP dans le litige au sujet des surplus de 30 G$ des caisses de retraite. Cette décision a été portée en appel. La Cour d’appel de l’Ontario a entendu l’appel en avril et, le 8 octobre 2010, a rejeté à son tour les poursuites de l’ACEP.

• Une lettre du président de l’ACEP, M. Claude Poirier, envoyée aux députés et sénateurs et portant sur la question du recensement le 06 août 2010
  Au cours des dernières semaines, l’ACEP a fait connaître ses préoccupations face à la décision du gouvernement conservateur de mettre fin à l’obligation de compléter la version longue du recensement. Nous sommes l’agent négociateur représentant plus de 2 000 employés de Statistique Canada, notamment les statisticiens et les économistes, ainsi que 10 000 employés professionnels de la fonction publique fédérale qui, dans l’exercice de leurs fonctions, dépendent souvent de l’intégrité des renseignements générés par le recensement canadien. Nous sommes grandement préoccupés par l’incidence que cette décision aura sur la capacité de nos membres de bien servir leur employeur ainsi que le public canadien.
• Message du président le 05 août 2010
  Le débat entourant le formulaire long de recensement, quelle qu’en soit l’issue, ne fait qu’illustrer le manque total de respect du gouvernement en place pour la compétence, les connaissances et le professionnalisme considérables de ses fonctionnaires. Vous le savez, je le sais et, grâce à cette crise préfabriquée, le public canadien commence à s’en rendre compte.
• Lettre ouverte au ministre de l’Industrie Tony Clement Partie 3 de 3 le 27 juillet 2010
  Questions d’honneur et l’intégrité
• L’Association canadienne des employés professionnels remercie l’ancien statisticien en chef Munir A. Sheikh le 22 juillet 2010

  L’Association canadienne des employés professionnels souhaite reconnaître l’immense sacrifice de M. Sheikh, son intégrité et son professionnalisme.

• Le recensement et le ministre Clement le 08 juillet 2010

  L’ACEP est de plus en plus préoccupée par ce sur quoi le gouvernement conservateur fonde ses décisions. Plus tôt cette année, l’ACEP a fait la preuve que les arguments que le gouvernement conservateur invoque pour s’en prendre aux régimes de pensions de retraite de la fonction publique étaient fallacieux et pseudo-scientifiques. Or, il semble aujourd’hui que le ministre Clement veuille, pour le compte de ses collègues du gouvernement, s’ingérer dans le travail de Statistique Canada.

• Message du président le 08 juillet 2010

  Chers collègues, Avec l’été qui s’amorce, voici venu le temps de faire le point sur le climat qui entoure nos relations avec notre employeur. Que devrions-nous penser d’un patron qui peut à la fois négocier et légiférer, consulter et décréter, discuter et imposer? Les gouvernements antérieurs ont presque toujours su naviguer dans ces eaux troubles sans trop abuser. Il y a bien eu quelques exceptions, mais elles pouvaient peut-être se justifier. Voilà que nous sommes face à un cas où les abus se multiplient.

• Le président de l'ACEP, Claude Poirier, est nommé au Comitéconsultatif sur la pension de la fonction publique le 23 juin 2010
• Le Régime de soins dentaires coûtera de 25 à 32 % de plus aux pensionnés de la fonction publique le 11 juin 2010

  La semaine dernière, le gouvernement Harper a annoncé en douce qu’à compter du 1er octobre 2010, le coût du Régime de services dentaires augmentera pour les retraités de la fonction publique fédérale.

• Postes EC vacants au Conseil exécutif national le 09 juin 2010
  Le Conseil exécutif national de l’Association canadienne des employés professionnels (ACEP) compte actuellement deux postes EC vacants et recherche des personnes intéressées à occuper ces postes. Tout membre des groupes EC peut poser sa candidature.
• Examen de la modernisation de la fonction publique - L'ACEP lui attribue un D- le 09 juin 2010

  En 2003, le gouvernement fédéral a adopté au Parlement la Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP). Sept ans plus tard, les parties intéressées ont été invitées à commenter les changements qui en ont découlé touchant les relations de travail et le régime de dotation.

• La vérificatrice générale et le Régime de retraite de la fonction publique le 03 juin 2010

  Les récents débordements entourant les déclarations de l’Institut C.D. Howe selon lesquelles les comptes de pension de retraite du Canada recelaient un énorme déficit de près de 58 G$ sont plus fourbes que nous l’avions d’abord pensé.

• Sondage sur les communications de l'ACEP le 02 juin 2010

  Afin de dresser un plan de travail à long terme pour les communications de l’ACEP qui réponde aux besoins des sections locales et des membres de l’ACEP, le Comité des communications a distribué un sondage auprès de tous les membres du Conseil exécutif national et de tous les membres des exécutifs des sections locales de l’ACEP.

• L’appel concernant le surplus des régimes de pension de retraite le 19 mai 2010

  Les syndicats et les associations de fonctionnaires fédéraux (les demandeurs) ont de nouveau comparu devant les tribunaux le 19 avril dans le cadre du litige relatif à la mainmise du gouvernement sur l’excédent de 30 milliards de dollars des régimes de pension de retraite.

• Régime de soins de santé de la fonction publique - Foire aux questions - avril 2010 le 21 avril 2010
  Un document du Conseil national mixte
• Le président de l’ACEP sur la colline parlementaire et dans les médias : le budget de 2010 le 15 avril 2010

  Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a invité le président de l’ACEP, Claude Poirier, à comparaître afin de s’exprimer sur la question du gel des enveloppes budgétaires ministérielles et les opérations gouvernementales .

• Assemblée générale extraordinaire du 11 marsBudget 2010 le 12 mars 2010

  Des membres de l’ACEP se sont réunis hier soir à l’occasion d’une assemblée générale extraordinaire très productive pour discuter des implications du Budget 2010 du gouvernement fédéral.

• Le Budget 2010 – Plan d’action économique du Canada le 05 mars 2010

  Le président de l’ACEP Claude Poirier, l’ancien président Bill Krause, le directeur exécutif par intérim Jean Ouellette, l’agente de recherche Hélène Paris et le conseiller juridique Peter Engelmann se sont réunis le 4 mars pour analyser les détails du budget 2010 à mesure qu’ils étaient rendus publics. Hélène Paris, qui a assisté au huis clos du budget, a aidé le groupe à porter son attention sur les éléments du budget qui touchent la fonction publique.

• Ce que vous devez savoir sur l’enjeu des pensions – Questions et réponses le 03 mars 2010
  Le Comité de mobilisation de l'ACEP a rédigé un document de questions et réponses en réaction aux questions et préoccupations portées à son attention par les membres.
• L’appel sur les pensions sera entendu en avril le 03 mars 2010

  En novembre 2007, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a rendu sa décision dans le procès sur l'excédent de 30 M $ des caisses de retraite. Elle rejetait alors les contestations judiciaires de la Loi sur les pensions adoptée par le gouvernement en 1999 (projet de loi C-78) déposées par l’Association canadienne des employés professionnels, l’IPFPC, l’AFPC, l’Association des pensionnés et rentiers militaires du Canada et les associations d’employés de la GRC.

• La Séance d’une journée pour les dirigeants des sections locales et le CEN sur l’a b c de l’enjeu des pensions connaît un succès retentissant le 01 mars 2010

  Le samedi 27 février, l’ACEP a tenu une séance d’une journée à l’intention des dirigeants de sections locales et des membres du Conseil exécutif national pour discuter de l’enjeu des pensions. Vingt-cinq dirigeants de sections locales étaient présents, outre quatre panélistes invités.

• L’ACEP dans les médias sur les pensions le 23 février 2010

  Le président de l’ACEP, Claude Poirier, a accordé une entrevue lundi au journaliste Paul Gaboury du journal Le Droit.

• Comité de mobilisation de l’ACEP le 20 février 2010

  Le Comité de mobilisation de l’ACEP s’est réuni le mercredi 17 février pour étayer et peaufiner le Plan d’action de mobilisation. Des documents imprimés pour distribution aux membres seront préparés dans les prochains jours et l’ACEP produira d’autres outils pour rehausser notre visibilité et faire passer notre message dans le public que toute attaque contre nos pensions dans le but de réduire le déficit est entièrement inacceptable.

• Analyse de l'ACEP du rapport de l'Institut C. D. Howe le 18 février 2010
• Le point : mobilisation sur les pensions à l’ACEP le 05 février 2010

  En réponse aux préoccupations des membres de l’ACEP, l’exécutif national a lancé un appel de volontaires en vue de former le nouveau Comité de mobilisation de l’ACEP.

• Le Conseil exécutif national de l’ACEP adopte une motion de mobilisation de ses membres pour protéger les pensions le 29 janvier 2010

  À sa réunion du 27 janvier, les membres du Conseil exécutif national ont adopté en principe une motion que lui avait soumise la section locale 514 – Ressources humaines et Développement des compétences, Région de la capitale nationale. Cette motion engage l’ACEP dans une campagne visant à mobiliser ses membres contre les attaques anticipées du gouvernement Harper à l’endroit de la fonction publique et plus précisément du régime de pension de ses membres.

• Nos pensions menacées? Les canadiens ont le droit de connaître la vérité!Un message de Claude Poirier, président de l’ACEP le 28 janvier 2010

  Depuis plus de six mois, les rumeurs portant sur le régime de retraite de la fonction publique se sont accentuées. Bien entendu, nous sommes habitués à ce que les politiciens utilisent les fonctionnaires comme cible pour s’attirer la sympathie du grand public.

• Message nouvel an 2010 le 06 janvier 2010

  L’année 2009 est maintenant derrière nous et en ce début d’une nouvelle année, j’aimerais vous offrir en mon nom personnel et au nom de toute l’organisation nos meilleurs vœux de santé, de bonheur et de prospérité.

• Soutien aux grévistes des musées le 01 décembre 2009
  Lors de sa réunion régulière du 26 novembre, le Conseil exécutif national de l’ACEP a voté une contribution financière pour venir en aide aux grévistes du Musée canadien des civilisations et du Musée canadien de la guerre.
• Diminution du facteur de réduction de la pension le 30 juillet 2009

  Certains membres de l’ACEP ont reçu dernièrement de la correspondance concernant la limite des contributions permises à des REER pour 2009 et plus spécifiquement une diminution de celle-ci.

• Erratum – Rapport sur le processus d'appel des pensions de l'ACEP le 17 avril 2009
• L’ACEP dans les médias le 31 mars 2009

  Le directeur exécutif de l’ACEP, Claude Danik, a accordé une entrevue sur la classification à une journaliste du Citizen.

• Le président de l’ACEP Claude Poirier clarifie l’historique de la conversion EC à l’intention de Vic Toews, président du Conseil du Trésor le 27 mars 2009

  Depuis le début de janvier, avant même que le détail de la loi spéciale sur la rémunération soit connu, une des priorités tant de l’ACEP et que de son président a été de s’attaquer au problème de l’interdiction en vertu d’une loi éventuelle de la négociation des taux de salaire de la conversion EC.

• Pourvoir les postes vacants du CEN dans le meilleur intérêt des membres le 19 mars 2009

  Le saviez-vous, le CEN compte 17 postes et, actuellement, seuls huit d’entre eux sont occupés?

• Conventions collectives signées le 17 mars 2009
  Les conventions collectives TR et EC sont signées.
• Rappel : Paye rétroactive et retenues d’impôt à la source le 06 mars 2009

  Dans certains cas, la Loi de l’impôt sur le revenu autorise l’émission de paiements forfaitaires, telle la paye rétroactive, sans retenue à la source de l’impôt sur le revenu ou avec une retenue réduite – par exemple, si vous voulez utiliser le paiement pour contribuer à votre REER.

• Rapport sommaire et recommandations du sous-comité de l’ACEP sur le processus d’appel des pensions le 27 février 2009
  Lors de la réunion du Comité exécutif national (CEN) du 20 mai 2008, celui-ci a mis sur pied un sous-comité sur le processus d’appel des pensions. Le sous-comité a terminé son travail et déposé son rapport au CEN le 18 février dernier.
• L’Association ratifie les nouvelles conventions collectives TR et EC le 20 février 2009

  Les membres TR et EC ont voté en faveur de l’acceptation des offres finales de l’Employeur. Les conventions collectives seront donc renouvelées jusqu’en 2011.

• Michèle Demers le 11 février 2009

  L’ACEP a perdu hier une grande amie et une alliée fidèle. Michèle Demers, présidente de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada, est décédée hier.

• Loi spéciale sur la rémunération - Loi sur le contrôle des dépenses – Questions et réponses le 10 février 2009
  Voici l’analyse de l’ACEP de la loi spéciale sur la rémunération que le ministre des Finances avait annoncée en novembre dernier et qu’il a déposée à la Chambre des communes le vendredi 6 février 2009.
• La loi sur les contrôles des dépenses le 08 février 2009
  L’ACEP vient de prendre connaissance du Projet de loi C-10 dont la Partie 10, la loi sur les contrôles des dépenses. Tel que communiqué déjà aux membres, nous procéderons à une analyse de la loi et de sa portée sur les conséquences des votes de ratification. Nous tâcherons d’afficher cette analyse dans les plus brefs délais sur le site web de l’ACEP, mais pas plus tard que jeudi le 12 février.
• Ratification des conventions collectives TR et EC – Questions et réponses le 04 février 2009
  Voici les réponses du négociateur en chef, Claude Danik, aux questions des membres au sujet de la ratification des conventions collectives TR et EC.
• Lettre au premier ministre Stephen Harper et aux chefs de parti le 28 janvier 2009

  Le 23 janvier, les 18 syndicats représentant les employés du gouvernement fédéral ont envoyé une lettre à Michael Ignatieff, chef de l'Opposition officielle, Gilles Duceppe, chef du Bloc Québécois, Jack Layton, chef du Nouveau Parti Démocratique, Elizabeth May, chef du Parti vert, leur demandant de s’opposer à la loi spéciale sur la rémunération envisagée.

• Offre finale de l’Employeur – Votes de ratification EC et TR le 27 janvier 2009

  La trousse de ratification EC a été expédiée aux membres EC de l’ACEP. La trousse de ratification TR a été envoyée aux membres TR de l’ACEP. Veuillez consulter le site Web de l’ACEP au cours des deux prochaines semaines : vous y trouverez des renseignements supplémentaires et une analyse concernant l’offre finale, dont une analyse sur la façon dont la loi sur la rémunération, qui pourrait accompagner le budget cette semaine, influera sur l’offre.

• Lettre du président de l'ACEP Claude Poirier au ministre des Finances et au président du Conseil du Trésor le 16 janvier 2009
  Lettre du président de l'ACEP Claude Poirier au ministre des Finances et au président du Conseil du Trésor au sujet de la loi spéciale prévue concernant la rémunération et de son impact négatif éventuel sur la capacité de négocier les taux de rémunération suite à la conversion EC.
• Le point sur l’affaire des pensions le 07 janvier 2009

  La partie syndicale du CNM réglera la question du choix de l’avocat plaidant principal à une réunion prévue pour le 14 janvier 2009. Deux candidats très compétents ont été proposés par des agents négociateurs différents

• Message du président le 05 janvier 2009

  En ce début d’année 2009, j’aimerais vous offrir mes souhaits de santé, de bonheur et de prospérité.

• Les membres EC et TR seront appelés à voter sur les offres finales de l’Employeur le 18 décembre 2008

  Le Comité de négociation TR s’est réuni le 9 décembre, et le Comité de négociation EC, le 11 décembre. Les deux réunions ont été convoquées afin de traiter des votes de ratification respectifs. Le processus, le calendrier et les trousses d’information y ont été discutés.

• L’ACEP élit un nouveau président national le 15 décembre 2008

  Claude Poirier a été élu nouveau président national de l’ACEP. Maria Mascaro a été élu au poste de vice-président EC et Lionel Perrin a été élu par acclamation vice-président TR. Les nouveaux élus au Conseil exécutif national entrent en fonction le 1er janvier 2009.

• L’employeur s’oppose en Cour fédérale au renvoi de la plainte de l’ACEP pour les TR déposée auprès de la Commission canadienne des droits de la personne le 09 décembre 2008

  Suite au message affiché le 19 novembre dernier, nous avons le regret de devoir vous informer que l’employeur, représenté par le Procureur général du Canada, a déposé un avis de demande de révision judiciaire de la décision du 28 octobre de la Commission canadienne des droits de la personne de renvoyer la plainte au président du Tribunal des droits de la personne afin qu’un membre du Tribunal soit désigné pour instruire la plainte visée par le rapport de la Commission.

• Lettre du 6 novembre du président de l'ACEP José Aggrey au président du Conseil du Trésor Vic Toews le 01 décembre 2008
• Offres finales faites aux agents négociateurs le 20 novembre 2008

  Le président du Conseil du Trésor a communiqué à tous les agents négociateurs une offre finale pour chacune des tables de négociation le mardi 18 novembre. L’ACEP a reçu des offres pour les tables EC et TR. Ces offres sont finales et non négociables. Les équipes de négociations ont été immédiatement convoquées à des réunions d’urgence, tenues hier le 19 novembre, pour examiner les options.

• Le point sur l’appel de candidatures et de résolutions le 10 septembre 2008

  Cette année, tous les postes au Conseil exécutif national sont mis aux voix. Les postes suivants composent le Conseil exécutif national : président, vice-président EC/BdP, vice-président TR, deux (2) administrateurs TR, un (1) administrateur BdP et onze (11) administrateurs EC. Tous les postes ont un mandat de trois ans, qui commence le 1er janvier 2009.

• Note à : Conseil des dirigeants des sections localesDe : José Aggrey, présidentObjet : Réunion du Conseil des dirigeants des sections locales le 11 juillet 2008

  Veuillez prendre note que conformément au paragraphe 21.6 des Statuts de l’ACEP, une réunion du Conseil des dirigeants des sections locales aura lieu le 13 août 2008 à 17 h 30 au bureau national de l’ACEP, 4e étage, 100 rue Queen.

• Le numéro de juillet 2008 d’Entre professionnels le 01 juillet 2008
  La version imprimée du numéro de juillet 2008 d’Entre professionnels
• Une fois que les nouveaux taux de rémunération auront été négociés dans le cadre d’une convention collective, est-ce qu’on recalculera le salaire reçu lors d’une promotion durant la période d’effet rétroactif de cette convention? le 19 juin 2008

  Oui. Les taux de rémunération résultant de promotions, de transferts, de mutations ou de situations d’intérim qui surviennent durant la période d’effet rétroactif d’une nouvelle convention collective seront recalculés en fonction des taux révisés après la signature de cette convention.

• Appel officiel de candidatures et de propositions le 31 mai 2008
  La présente constitue un appel officiel de candidatures et de propositions aux fins de discussion à l’assemblée générale annuelle.
• DES SYNDICATS DE PROFESSIONNELS LANCENT UNE CONTESTATION CONSTITUTIONNELLECOMMUNIQUÉ le 05 mai 2008

  OTTAWA, le 5 mai 2008 – L’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (l’Institut) et l’Association canadienne des employés professionnels (l’ACEP) lancent une contestation constitutionnelle dans le but de faire invalider les dispositions de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique qui interdisent aux fonctionnaires fédéraux de négocier des protections et améliorations dans divers domaines, dont les pensions, les classifications et la dotation.

• L’Employeur modifie le processus de versement des paiements supplémentaires le 25 janvier 2008

  À compter de mai 2008, les paiements supplémentaires que vous recevrez –remboursements de voyage, heures supplémentaires, rémunération rétroactive, etc. – pourront être déposés directement dans le compte de banque de votre choix, qui pourra être différent du compte où est déposée votre paye régulière.

• À propos du crédit d’impôt pour laissez-passer de transport en commun le 17 janvier 2008
• Cadre pour les sections locales Note de service aux dirigeants locaux le 20 décembre 2007
  À la réunion des dirigeants locaux tenue le 28 novembre 2007, les dirigeants locaux ont été invités à formuler des observations sur la rédaction du « Cadre pour les sections locales ».
• ACEP Dirigeants locaux Compte rendu de la réunion du 28 novembre 2007 le 20 décembre 2007
• Les membres de l’ACEP approuvent les modifications aux Statuts et Règlements le 14 décembre 2007

  Les membres de l’ACEP ont voté pour les modifications aux Statuts et Règlements qui ont pour but d’améliorer la structure de gouvernance de l’Association.

• AGA 2007 de l’ACEPRapport des Services professionnelsClaude Danik, directeur exécutifNotes d’allocutionPrésenté le jeudi 29 novembre 2007 le 11 décembre 2007

  Rapport des Services professionnels

• Rapport du Forum de la région atlantique de l’ACEP 21 septembre 2007Memramcook (Nouveau-Brunswick) le 23 novembre 2007

  Le Forum de la région atlantique de l’Association canadienne des employés professionnels (ACEP) s’est déroulé à Memramcook au Nouveau-Brunswick, à l’Institut de Memramcook, le 21 septembre 2007.

• Procès sur les surplus des pensions – Décision très décevante du juge Panet le 21 novembre 2007

  Le 20 novembre 2007, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a rendu sa décision dans l’affaire des excédents des régimes de retraite.

• La décision dans la cause portant sur les surplus de pension sera rendue aujourd’hui le 20 novembre 2007
  L’avocate de l’ACEP a été avisée par le tribunal que le juge Panet rendra sa décision dans le litige portant sur les surplus de pension tôt aujourd’hui.
• Note aux : Membres de l’ACEPDe : José Aggrey, président le 14 novembre 2007

  Événement spécial à l’Assemblée Générale Annuelle de cette année

• Grève possible des commissionnaires à Santé Canada le 08 novembre 2007

  Il est possible que les membres de l’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) du Corps canadien des commissionnaires travaillant à Santé Canada à Ottawa soient en position de grève à compter de jeudi matin 8 novembre 2007.

• LA SECTION LOCALE Î.-P.-É. DE L’ACEP ACCUEILLE LE PRÉSIDENT le 03 octobre 2007

  Le Conseil exécutif de la section locale n° 102 (Île-du-Prince-Édouard) a été heureux d’accueillir le président José Aggrey à son dîner de l’automne, le jeudi 20 septembre 2007.

• Les membres de l’ACEP appuient la modification proposée prolongeant à trois ans les mandats des membres du Conseil exécutif national. le 18 juin 2007

  Les membres de l’ACEP ont voté pour la modification proposée visant à porter de deux à trois ans les mandats des membres de l’exécutif national.

• Résumé des délibérations - Assemblée générale extraordinaire - le 6 juin 2007 le 06 juin 2007
• Examen de la gouvernance le 01 juin 2007
  Les dirigeants locaux sont invités à examiner et à commenter le Rapport provisoire du Comité spécial sur l’examen de la gouvernance (CSEG).
• Lettre aux dirigeants des sections locales de la part du président du Comité des finances au sujet du budget de l'Association le 24 mai 2007

  Au nom du Comité des finances je vous invite à la rencontre annuelle des dirigeants locaux qui porte sur le budget de l’association. La rencontre aura lieu le mercredi, 13 juin 2007 à 17 h 30.

• Mise à jour du procès sur les surplus des pensions – Fin des plaidoyers le 09 mai 2007

  Les avocats des deux parties ont terminé leurs plaidoyers le jeudi 3 mai 2007.

• Mise à jour du procès sur les surplus des pensions – La date des plaidoyers finaux est fixée le 30 avril 2007
  Suite à notre message du 20 avril, la cour a confirmé qu’elle entendra les plaidoyers finaux à compter du 1er mai.
• Mise à jour du procès sur les surplus des pensions – Prolongation possible du délai de présentation des observations écrites le 20 avril 2007
  Les avocats de la défenderesse, c'est-à-dire le procureur général du Canada, ont demandé une prolongation du délai de présentation de leurs observations écrites; les demanderesses pourraient également demander une prolongation.
• Mise à jour du procès sur les surplus des pensions le 22 mars 2007
  Les témoins de l’employeur doivent témoigner le 23, le 26 et peut-être le 27 mars
• Mise à jour du procès sur les surplus des pensions le 21 mars 2007
  La deuxième phase du procès portant sur la mainmise par le gouvernement fédéral des excédents de plus de 30 milliards de dollars des caisses de retraite des Forces canadiennes, de la GRC et de la fonction publique a commencé le 26 février 2007 devant le juge Panet de la Cour supérieure de justice de l’Ontario.
• Le point sur la classification EC le 16 mars 2007
  L’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique a fourni la mise à jour suivante aux chefs des Ressources humaines de toute la fonction publique fédérale.
• Édifices fédéraux à vendre ? le 08 mars 2007
  Le gouvernement fédéral a annoncé qu’il envisage la cession-bail de neuf édifices fédéraux.
• Le numéro de mars 2007 d’Entre professionnels le 01 mars 2007
  La version imprimée du numéro de mars 2007 d’Entre professionnels sera disponible en avril 2007.
• Mainmise sur les pensions – Reprise du procès le 26 février le 28 février 2007
  Le procès instruisant les trois poursuites entamées par 18 organisations et agents négociateurs (les parties demanderesses) concernant la mainmise par le gouvernement des 30 G$ de surplus des caisses de retraite a repris le lundi 26 février.
• Utilisation d’une carte de crédit personnelle pour les voyages gouvernementaux le 23 février 2007
  Des membres ont demandé à l’ACEP de préciser s’il était obligatoire d’obtenir et d’utiliser une carte de crédit American Express du gouvernement du Canada (aussi appelée carte de voyage du gouvernement) lorsque l’on voyage en service commandé.
• Modifications à Loi sur la gestion des finances publiques – Peines plus sévères pour les fraudes le 22 février 2007

  Conseil du Trésor, Vic Toews, a annoncé ces modifications plus tôt dans le mois. La mesure fait suite à l’engagement répété du gouvernement de mettre en œuvre la Loi fédérale sur la responsabilité.

• Le procès sur les surplus des pensions se poursuivra le 26 février le 20 février 2007

  Régulièrement depuis l’automne, des membres communiquent avec l’ACEP au sujet de rumeurs d’un règlement possible du litige sur les surplus des caisses de retraite. Ces rumeurs, qu’elles concernent les régimes de retraite de la fonction publique, du MDN ou de la GRC, ne sont pas fondées.

• La campagne de lutte pour notre régime de pension s’accentue et nous avons besoin de vous! le 20 février 2007

  Écrivez à votre député pour lui demander d’agir.

• Note de service aux Dirigeants locaux Objet: Les communications de l'ACEP le 07 février 2007

  Le bureau national de l’ACEP a terminé l’examen de ses fonctions d’information et de communication. À la suite de cet exercice, nous avons produit 25 protocoles d’information et de communication qui sont entrés en vigueur le 12 décembre 2006.

• Vic Toews se présente aux dirigeants syndicaux le 25 janvier 2007

  Le 16 janvier, le président de l’ACEP, M. José Aggrey, et le directeur exécutif de l’ACEP, M. Claude Danik, ont rencontré le nouveau président du Conseil du Trésor, l’honorable Vic Toews.

• Révisions au Régime de soins dentaires de la fonction publique pour 2006, 2007 et 2008 le 17 janvier 2007
  Le Conseil du Trésor et les Agents négociateurs du Conseil national mixte se sont entendus pour apporter des modifications au Régime de soins dentaires de la fonction publique (RSDFP). Certaines de ces modifications sont avec effet rétroactif, tandis que d’autres sont entrées en vigueur le 1er janvier 2007.
• Le président de l’ACEP, M. José Aggrey, est nommé au Comité consultatif sur la pension de la fonction publique pour un mandat de trois ans le 17 janvier 2007

  En novembre 2006, le gouverneur en conseil a nommé M. Aggrey au Conseil consultatif sur la pension de la fonction publique pour un mandat de trois ans.

• L’ACEP réélit José Aggrey à la présidence le 13 décembre 2006

  Les résultats du scrutin ont été dépouillés. Les membres ont réélu José Aggrey pour un nouveau mandat de deux ans comme président.

• Le débat des candidats le 7 novembre 2006 le 01 décembre 2006

  Le débat des candidats a eu lieu le 7 novembre 2006 et a été transcrit et traduit. En raison de la taille des fichiers électroniques, le débat a été divisé en trois parties. aLisez ce que les candidats avaient à dire :

• Le procès sur les surplus des pensions se poursuivra en février 2007 le 17 novembre 2006

  Les dates de la seconde partie du procès sont maintenant arrêtées. Le juge entendra les témoignages au cours des semaines des 26 février, 5 mars, 19 mars, 26 mars, 2 avril et 9 avril 2007.

• Coupures de programmes - Une mise à jour de l’ACEP le 01 novembre 2006

  À la suite de l’annonce récente faite par le gouvernement de coupures de programmes au sein de la fonction publique fédérale, l’ACEP surveille la situation et son impact possible sur nos membres.

• Protocole 3: Représentation des membres le 25 octobre 2006

  L’ACEP a adopté un Protocole de représentation des membres qui fournit un mécanisme interne de recours lorsqu’un membre estime que son affaire a été traitée de façon arbitraire ou discriminatoire ou de mauvaise foi.

• Bulletin d'informations du président de l’ACEP José Aggrey le 26 septembre 2006

  Le gouvernement fédéral a rendu publique son intention de réaliser des coupures et autres économies à hauteur de deux milliards de dollars, à l’intérieur de la fonction publique fédérale. Cette annonce s’inscrit dans la foulée du budget 2006 des Conservateurs. Voici comment je comprends les choses.

• Le point sur l’appel de candidatures et de propositions le 15 septembre 2006

  Cette année, le président, le vice-président EC, le vice-président TR, un (1) administrateur TR, un (1) administrateur BdP et cinq (5) administrateurs EC seront élus pour des mandats de deux ans commençant le 1er janvier 2007.

• Rappel : Demande de réduire des retenues d'impôt à la source le 13 juillet 2006

  Dans certains cas, la Loi de l’impôt sur le revenu permet une exemption ou une réduction de la retenue d’impôt sur des paiements forfaitaires, tels les salaires rétroactifs.

• Le numéro de juin 2006 d’Entre professionnels le 30 juin 2006
  La version imprimée du numéro de juin 2006 d’Entre professionnels sera disponible en juillet 2006.
• Appel officiel de candidatures et de propositions le 20 juin 2006

  La présente constitue un appel officiel de candidatures et de propositions pour fins de discussion à l’assemblée générale annuelle.

• Le procès sur les surplus des pensions reprendra en février 2007 le 15 juin 2006

  La deuxième phase du procès dans l’affaire de la confiscation par le gouvernement des 30 milliards de dollars de surplus des caisses de retraite des Forces canadiennes, de la GRC et de la fonction publique commencera le 26 février 2007.

• Communiqué Protection des employés de la fonction publique : priorité à la promulgation du projet de loi C-11 le 11 mai 2006
• Le point – Litige sur les surplus des pensions le 16 mars 2006

  Malheureusement, le tribunal n’est pas en mesure de reprendre le procès avant février 2007. On prévoit que les audiences dureront plusieurs semaines. Ceci prolongera encore un procès déjà long, commencé en novembre 1999.

• Régime de soins de santé de la fonction publique – Entente conclue le 13 mars 2006

  Le Conseil national mixte a annoncé aujourd’hui que les représentants des agents négociateurs au Conseil national mixte, de l’Association nationale des retraités fédéraux et du Secrétariat du Conseil du Trésor ont conclu une entente sur le Régime de soins de santé de la fonction publique.

• LE POINT - Des défis auxquels il faut se préparer! Message du président le 23 février 2006

  Message du président

• À la mémoire de Trong Nguyen, membre de l’ACEP le 21 février 2006

  Nous avons le grand regret de vous informer que M. Trong Nguyen, membre actif de l’ACEP parmi les dirigeants de sections locales, au sein du Comité des statuts et règlements et du Comité des candidatures, est décédé le vendredi 17 février 2006.

• Le tribunal admet des documents clés du gouvernement au procès sur les surplus des pensions le 12 janvier 2006

  Dans une décision du 23 décembre 2005, le juge Panet de la Cour supérieure de justice de l’Ontario a statué que 128 documents internes du gouvernement étaient admissibles en preuve dans les litiges découlant de la confiscation par le gouvernement fédéral des surplus de plus de 30 milliards de dollars des régimes de pension des Forces armées, de la GRC et de la fonction publique.

• Rapport du présidentAGA de l’ACEPMercredi 30 novembre 2005 le 11 janvier 2006

  Cette année, j’ai fait les choses différemment. Au lieu de présenter mon rapport de fin d’année à l’AGA, j’ai décidé de l’afficher sur le site Web de l’ACEP pour que les membres qui n’ont pu assister à l’assemblée puissent le lire. Et surtout, j’ai voulu consacrer plus de temps aux questions des gens présents.

• Défis d'un syndicat de la fonction publique nationale traitant avec le gouvernement du Canada le 11 janvier 2006

  En septembre 2005, le CNM a tenu son colloque annuel à Edmonton en Alberta. Le président de l'ACEP José Aggrey a prononcé, à titre de conférencier invité, un discours sur les défis que doit relever un syndicat de la fonction publique nationale traitant avec le gouvernement du Canada.

• Les bulletins de vote envoyés aux membres en novembre dernier ont été dépouillés le 16 décembre 2005

  Les membres se sont exprimés sur sept questions différentes.

• Les membres de l’ACEP acceptent la hausse des cotisations de 12 $ le 15 décembre 2005

  Les membres de l’ACEP ont voté « Oui » à la hausse des cotisations proposée de 12 $. Le dépouillement du scrutin a eu lieu le 15 décembre. En voici les résultats : Oui : 80 %, Non : 20%

• Service Canada présente l'Entente sur le développement du marché du travail Canada-Ontario et l’Entente de partenariat sur le marché du travail Canada-Ontario le 01 décembre 2005

  Le président de l’ACEP José Aggrey et d’autres dirigeants syndicaux ont rencontré la sous-ministre de Service Canada Maryantonett Flumian le 23 novembre dans le but de recueillir de l’information au sujet de l’Entente sur le développement du marché Canada-Ontario (EDMT), qui entrera en vigueur le 1er janvier 2007, et de l’Entente de partenariat sur le marché du travail Canada-Ontario (EPMT).

• Bulletin n° 1 sur le procès relatif aux pensions le 24 novembre 2005

  Le gouvernement conteste l’admissibilité de ses propres documents

• PROPOSITION DE HAUSSE DES COTISATIONS DE L'ACEP le 16 novembre 2005

  LA SURVIE DE L’ACEP DÉPEND DE VOTRE APPUI À LA HAUSSE DES COTISATIONS DE 12,00 $!

• GARANTIR NOTRE AVENIR le 16 novembre 2005

  QUESTIONS ET RÉPONSES SUR LA HAUSSE PROPOSÉE DES COTISATIONS DE 12,00 $ Le Conseil exécutif national (CEN) et le Comité des finances se sont longuement penchés sur la situation financière de notre organisation. Nous avons constaté qu'il sera impossible de continuer à fournir les services aux membres à compter de 2007, sans une hausse des cotisations. En conséquence, une hausse des cotisations de 12 $ a été proposée et des bulletins de vote ont été envoyés aux membres.

• Le vol des pensions: Un autre cas de pillage! le 15 novembre 2005

  Le procès sur l’excédent de la caisse de retraite intenté contre le gouvernement fédéral commence le 15 novembre - aujourd'hui. C’est de loin l’affaire la plus importante du genre dans l’histoire Canadienne.

• POUR DIFFUSION IMMÉDIATE AVIS AUX MÉDIAS le 14 novembre 2005
• Mise à jour sur les négociations du Régime de soins de santé de la fonction publique le 01 novembre 2005
  Comme prévu dans la mise à jour de juillet 2005, les agents négociateurs, les retraités fédéraux et le Conseil du Trésor en sont arrivés à un accord préliminaire sur le RSSFP.
• Votez « NON » à la modification proposée des Statuts le 01 novembre 2005

  La majorité de votre Conseil exécutif national n’appuie pas cette modification, pour les raisons suivantes :

• Note : Scrutin sur la hausse des cotisations proposée le 24 octobre 2005

  Nous vous saurions gré d’inciter les membres de votre section locale à porter une attention toute particulière à l’élément suivant : Scrutin sur la hausse des cotisations proposée

• L’ACEP solidaire des employés en lock-out de Radio-Canada le 22 septembre 2005

  Des membres de l’ACEP ont manifesté leur appui envers les employés mis en lock-out de Radio-Canada en se joignant à la ligne de piquetage des membres de la Guilde canadienne des médias à l’heure du midi sur la rue Spark le 13 septembre 2005. José Aggrey et d’autres membres de l’ACEP, dont des membres du Conseil exécutif national, ont montré leur soutien par leur présence parmi les cadenassés.

• Indemnité de Surveillance des Détenus (ISD) - l'Association se prépare au pire le 08 septembre 2005
• Aboutissement prochain des négociations sur le Régime de soins de santé de la fonction publique le 03 août 2005

  Après des échanges longs et parfois très difficiles, les trois parties à la négociation des nouvelles protections et dispositions du Régime de soins de santé de la fonction publique sont sur le point de conclure un accord de principe.

• Hausse des cotisations de pension – Scandaleux! le 08 juillet 2005
  Les agents négociateurs membres du CNM sont outrés par la décision unilatérale de l’employeur d’augmenter les cotisations au régime de retraite des employés de 0,3 % par année au cours des huit prochaines années, à compter de janvier 2006. Lorsque que ces changements ont été annoncés, ils ont été dénoncés immédiatement et vigoureusement.
• LES MEMBRES DE L’ACEP REJETTENT UNE HAUSSE DES COTISATIONS DE 21 $ le 28 juin 2005

  Le résultat du vote révèle que les membres de l’ACEP ne sont pas disposés à appuyer la hausse des cotisations recommandée.

• Appuyez la hausse des cotisations de votre Association ! Votez « Oui » avant le 27 juin le 14 juin 2005

  Les membres de l’ACEP sont actuellement appelés à voter sur une hausse des cotisations recommandée et appuyée par votre Conseil exécutif national et vos dirigeants de sections locales. L’ACEP a besoin que vous votiez « Oui » pour être en mesure de régler ses difficultés financières actuelles et éventuelles, de continuer d’assurer des services de qualité supérieure et de faire ce que nous faisons le mieux pour nos membres.

• RAPPEL :LA DATE LIMITE POUR SOUMETTRE DES CANDIDATURES ET DES PROPOSITIONS EST LE 15 JUIN le 14 juin 2005

  Le 15 avril, le Comité des candidatures de l’ACEP a envoyé aux membres un appel de candidatures, ainsi qu’une demande de propositions à discuter à l’assemblée générale annuelle. Cette année, un (1) administrateur TR et quatre (4) administrateurs EC seront élus pour des mandats de deux ans. Les mises en candidature et les propositions doivent être envoyées par la poste au bureau national au plus tard le 15 juin 2005, le cachet de la poste faisant foi.

• Garantir l’avenir de notre Association le 13 juin 2005

  Le présent document dresse le tableau de la situation financière de l’Association. Il expose les choix à faire et les stratégies à adopter en vue de garantir l’avenir et la pérennité de notre Association. Il souligne certaines initiatives de l’Association et le leadership dont ont fait preuve le CEN et les dirigeants de sections locales pour trouver le niveau de cotisations approprié afin de continuer à fournir les services aux membres.

• Budget 2005 - Nouvelles du président le 08 juin 2005
• Budget 2005 - Nouvelles du président le 08 juin 2005

  Les membres de l'ACEP à Transports Canada épargnés par le budget 2005.

• Assemblée générale extraordinaire sur la hausse des cotisations recommandée Resserrement de la solidarité des membres le 01 juin 2005
• Garantir l'avenir de notre Association Un message de votre Conseil exécutif national le 05 mai 2005
• L’ACEP SALUE SES NOMBREUX BÉNÉVOLES le 05 mai 2005

  L’ACEP compte dans une très large mesure sur l’engagement et le dévouement de centaines de bénévoles qui consacrent leur temps et leur énergie à l’Association et à ses membres.

• Le point sur les poursuites concernant le surplus des caisses de retraite le 04 mai 2005

  Après une très longue attente, il semble que la cause contre la décision du gouvernement fédéral de s’approprier le surplus des caisses de retraite de la fonction publique fédérale, des Forces armées canadiennes et de la GRC soit enfin engagée dans le dernier droit.

• GARANTIR NOTRE AVENIR -QUESTIONS ET RÉPONSES AU SUJET DU PROJET DE HAUSSE DES COTISATIONS le 28 avril 2005
• Bulletin d'information concernant la hausse des cotisations de l'ACEP le 22 avril 2005
• Budget 2005 - Nouvelles du président le 14 avril 2005

  Les membres de l'ACEP à Statistique Canada, à Pêches et Océans Canada épargnés par le budget 2005

• Groupe de travail sur les cotisations de l'ACEP Compte rendu de la réunion du 10 mars 2005 le 21 mars 2005
• Budget 2005 - Nouvelles du président le 21 mars 2005
• Groupe de travail sur les cotisations de l’ACEP le 16 mars 2005

  À la suite de la réunion des dirigeants de sections locales tenue le 21 février 2005, le Conseil exécutif national (CEN) a créé un Groupe de travail sur les cotisations composé des membres du Comité des finances, de certains membres du CEN, de dirigeants de sections locales et de représentants de toutes les unités de négociation.

• Groupe de travail sur les cotisations de l’ACEP - Attributions le 16 mars 2005

  Groupe de travail sur les cotisations de l’ACEP - Attributions

• COMPTE RENDU DE RÉUNION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL EXÉCUTIF le 11 mars 2005

  COMPTE RENDU DE RÉUNION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL EXÉCUTIF Le 2 février 2005 La réunion a pour objet de discuter de la stratégies et des étapes à suivre en vue d’une hausse des cotisations.

• Nous voici enfin rassurés! le 11 mars 2005

  LE POINT sur l’Agence de santé publique du Canada

• Le Conseil exécutif national de l'ACEP comble des postes vacants le 10 mars 2005
• Résumé de la réunion des dirigeants de sections locales le 10 mars 2005

  Résumé de la réunion des dirigeants de sections locales le 21 février 2005

• L’ACEP ÉLIT UN NOUVEAU PRÉSIDENT le 15 décembre 2004

  Les membres de l’Association canadienne des employés professionnels (ACEP) ont élu José Aggrey au poste de président.

• Débat de tous les candidats du 20 octobre 2004 - Première partie le 20 octobre 2004

  Débat de tous les candidats du 20 octobre 2004 - Première partie

• Débat de tous les candidats du 20 octobre 2004 le 20 octobre 2004

  Le 20 octobre 2004, l'Association a tenu un débat de tous les candidats au bureau national. La transcription de ce débat peut être examinée aux liens suivants : Débat de tous les candidats du 20 octobre 2004 - Première partie Débat de tous les candidats du 20 octobre 2004 - Deuxième partie

• PROCÉDURE EN TEMPS DE GRÈVE le 12 octobre 2004

  Suite à certaines préoccupations que vous nous avez exprimées, veuillez trouver ci-dessous des informations générales pouvant vous être utiles.

• La représentation dans les recours et l'ACEP le 17 septembre 2004

  Pour faire en sorte que chacun comprenne bien les responsabilités, les obligations et les processus communs aux agents des relations de travail, aux membres du Conseil exécutif national et aux dirigeants des sections locales, le protocole qui suit expose les méthodes en matière de recours que les agents doivent suivre. La représentation dans les recours et l'ACEP

• Occasions de formation à l’ACEP pour les représentants de l’Association le 15 septembre 2004

  Formation des délégués et des représentants en santé et sécurité - Automne 2004

• Préoccupations des membres de l'ACEP concernant la possibilité d’une grève le 19 août 2004
• À la mémoire de le 21 juillet 2004
  L’ACEP a le regret de vous informer que le président fondateur de l’AESS, Patrick Crosby, est décédé le 16 juillet 2004.
• Sommaire de discussion Réunion des dirigeants de sections locales le 27 mai 2004 le 08 juillet 2004
• Sommaire de discussion - Assemblée générale annuelle le 16 juin 2004

  Sommaire de discussion Assemblée générale annuelle 22 avril 2004 Hôtel Delta Ottawa (Ontario) 17 h 30

• Appel de candidatures et de propositions le 16 juin 2004
  La note de service suivante a récemment été envoyée aux membres de l’ACEP. Pour plus de commodité, elle contient les liens aux documents pertinents, notamment les formulaires de mise en candidature et les profils des postes du Conseil exécutif national.
• Le Conseil exécutif national de l'ACEP nomme Mme Ellen Garmaise vice-présidente TR le 16 juin 2004

  À une réunion extraordinaire du Conseil exécutif de l'ACEP tenue le 15 juin, Mme Ellen Garmaise a été nommée vice-présidente TR.

• Questions à poser au Comité des candidatures? le 15 juin 2004
  Avez-vous des questions à poser au Comité des candidatures? Envoyez-les directement au Comité, à Elections-Committee@acep-cape.ca
• Résultats du dépouillement des bulletins de vote concernant les modifications aux Statuts et aux règlements de l’ACEP et le budget de l’ACEP le 03 juin 2004

  En avril 2004, nous avons envoyé aux membres de l’ACEP des bulletins de vote en vue de faire approuver plusieurs projets de modifications aux Statuts et aux règlements, ainsi que le projet de budget pour deux ans. Le dépouillement des bulletins de vote a eu lieu, et en voici les résultats.

• Comité des Règlements - Modifications recommandées aux Règlements le 14 mai 2004
• À la mémoire de le 07 mai 2004

  L’Association a le regret d’informer les membres du décès d’un ancien agent de relations de travail de l’AESS, Robert Samson, le 4 mai 2004. Robert était un employé de l’AESS durant plusieurs années, et nous a quitté récemment pour se joindre à la Commission des relations de travail dans la fonction publique à titre de médiateur. Sa contribution aux relations de travail dans la fonction publique nous manquera.

• Les cartes de membres de l’ACEP seront émises d’ici peu le 21 avril 2004
  D’ici trois semaines, chaque membre inscrit de l’ACEP recevra sa carte de membre.
• GRIPPE AVIAIRE - H5N1 le 26 mars 2004
• Le gel de la reclassification est levé – un mois plus tôt que prévu le 03 mars 2004

  « Le gel était complètement inutile. Je félicite le Conseil du Trésor de l’avoir levé un mois plus tôt que prévu, mais rien n’empêche que c’est deux mois trop tard », a déclaré le président de l’ACEP, M. Bill Krause.

• Négociations collectives - les délais ont peu d'impact sur l'ACEP le 16 janvier 2004
• Le gouvernement restructure sans consulter les syndicats le 19 décembre 2003

  « Il est absolument inacceptable que les dirigeants syndicaux apprennent les nouvelles par les journaux et les sites Web du Canada plutôt que par les responsables du gouvernement. Le gouvernement s’était engagé à développer les ressources humaines en collaboration avec les syndicats, mais il n’a même pas daigné les consulter sur des questions qui ont des répercussions directes sur les syndiqués »,a déclaré le président de l’Association canadienne des employés professionnels (ACEP)Bill Krause.

• Déménagement du bureau national de l’ACEP le 18 novembre 2003

  Comme vous le savez probablement, les bureaux nationaux de l'ACEP déménageront dans un nouvel emplacement le 1er décembre 2003. Voici notre nouvelle adresse : 100, rue Queen World Exchange Plaza 4e étage Ottawa (Ontario) K1P 1J9

• La première assemblée générale annuelle de l’ACEP qui devait avoir lieu le 27 novembre 2003 sera reportée en 2004 le 30 octobre 2003

  Le report de l’AGA est directement attribuable à la fusion de l’AESS (Association des employé(e)s en sciences socials) et du SCEPT (Syndicat canadien des employés professionnels et techniques) et à la myriade de détails à régler.

• Le déménagement de l’ACEP le 24 octobre 2003

  Le nouveau siège social entreprendra ses activités au début de décembre

• C’est officiel – la CRTFP reconnaît l’ACEP à titre d’agent négociateur de la fonction publique le 16 octobre 2003

  Le 10 octobre, la Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP) a rendu une décision par laquelle elle reconnaît l’Association canadienne des employés professionnels à titre de syndicat-successeur du Syndicat canadien des employés professionnels et techniques (SCEPT) et de l’Association des employé(e)s en sciences sociales (AESS).

• Projet de loi C 25 – la Loi sur la modernisation de la fonction publique le 03 octobre 2003

  Exposé de l’AESS devant le Comité permanent des finances nationales

• ACEP - Les affaires comme d'habitude pendant que la fusion va de l'avant le 11 septembre 2003

  Les dirigeants élus et les employés de l’Association canadienne des employés professionnels (ACEP) ont passé les derniers mois à s’occuper de la myriade de détails qu’exige la fusion de deux organisations complexes.

• Les membres de l’Association reçoivent leurs chèques de salaires rétroactifs le 16 juillet 2003

  L’employeur et l’Association s’entendent sur la méthode de calcul des salaires rétroactifs pour la prochaine ronde de négociations. À la suite de la décision de l’arbitre Evelyn Henry de la Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP) et de discussions subséquentes avec les fonctionnaires du Conseil du Trésor, les membres de l’AESS et du SCEPT ont reçu des chèques de salaires rétroactifs résultant de la dernière ronde négociation.

• L’ACEP devient réalité le 13 juin 2003

  Les comités conjoints composés de membres de l’AESS et du SCEPT ont consacré énormément d’énergie et de temps aux nombreuses questions en suspens qu’il faut régler pour mettre sur pied une nouvelle organisation autonome parfaitement fonctionnelle.

• Projet de communiqué du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Congé de mariage et couples de même sexe le 11 juin 2003
• Les membres du SCEPT et de l’AESS votent en faveur d’une fusion le 01 mai 2003

  Création de l’Association canadienne des employés professionnels (ACEP)

• Les membres des syndicats votent en faveur d’une fusion le 24 avril 2003
  Les membres du Syndicat canadien des employés professionnels et techniques (SCEPT) et de l’Association des employé(e)s en sciences sociales (AESS) ont séparément voté majoritairement en faveur d’une fusion des deux organismes et de la création d’un nouveau syndicat de fonctionnaires.
• La fusion avec le SCEPT : des réponses à vos préoccupations le 07 avril 2003
  La fusion avec le SCEPT : des réponses à vos préoccupations
• Le projet de fusion AESS-SCEPT est soumis aux membres le 27 mars 2003

  Les membres commenceront à recevoir d’ici très peu de temps leur trousse d’information concernant le projet de fusion avec le SCEPT. Ils devront se prononcer par vote sur l’approbation ou le rejet d’une nouvelle Association représentant les membres réunis de l’AESS et du SCEPT, conformément aux nouveaux Statuts. Nous avons, à titre de renseignement, affiché sur ce site les documents cruciaux que cette trousse contient.

• L’AGFFP se rétracte et s’excuse auprès de ses homologues syndicats le 07 février 2003

  M. Merdon Hosking, président de l’Association des gestionnaires financiers de la fonction publique, est revenu sur sa position d’intégrer dans le giron FI plusieurs milliers de fonctionnaires fédéraux représentés par d’autres syndicats.

• L’AESS et le SCEPT franchissent une autre étape vers la création d’un nouveau syndicat le 07 janvier 2003

  Les membres approuvent la modification des Statuts

• Bill Krause élu par acclamation à la présidence de l’Association pour son sixième mandat le 12 septembre 2002

  À la date de clôture des mises en candidature pour les postes du Comité exécutif national de l’AESS le 16 août, il s’est avéré clairement que Bill Krause servirait son sixième mandat consécutif comme président de l’Association – après avoir été acclamé pour ses quatre derniers mandats.

• Le SCEPT et l'AESS vont explorer la possibilité d'une fusion le 30 avril 2002
• Premiers pas vers la création d'un nouveau syndicat de travailleurs du savoir au gouvernement fédéral le 30 avril 2002
• Mise à jour des pensions le 01 mars 2002

  Comme les membres de l’Association l’ont appris au cours des années, la procédure des poursuites est un exercice long et laborieux. Les actions enterprises au sujet de nos pensions en sont un bon exemple.

• Le point sur le litige relatif aux pensions le 01 juillet 2001
• Intérêt touché sur les règlements d'équité salariale le 20 mars 2001
• Amélioration des congés de maternité et des congés parentaux le 01 janvier 2001
• Sondage du Conseil du Trésor auprès des employés le 01 mai 1999
• la Semaine nationale de la fonction publique: l'hypocrisie du gouvernement le 01 mai 1999
• Profil des administrateurs du Conseil exécutif national
• Lettre ouverte au ministre de l’Industrie Tony Clement Partie 1 de 3
  Questions de méthodologie telles la différence entre un recensement et un sondage
• Lettre ouverte au ministre de l’Industrie Tony Clement Partie 2 de 3
  Questions de vie privée, de sécurité et de devoir civique
• Communiquée de Presse Près de 50 000 nouveaux chômeurs en Ontario si le gouvernement fédéral va de l’avant avec les compressions annoncées
  Ottawa, le 7 mars 2012 – En Ontario près de 50 000 travailleurs perdraient leur emploi si le gouvernement canadien met à exécution son intention de retrancher plus de 8$ milliards dans ses dépenses lors de son prochain budget.
• Communiqué de presse Près de 15 000 nouveaux chômeurs dans les Prairies si le gouvernement fédéral va de l’avant avec les compressions annoncées
  Ottawa, le 7 mars 2012 – En Alberta, Saskatchewan et au Manitoba, près de 15 000 travailleurs perdraient leur emploi si le gouvernement canadien met à exécution son intention de retrancher plus de 8$ milliards dans ses dépenses lors de son prochain budget.
• Communiqué de presse Près de 25 000 nouveaux chômeurs au Québec si le gouvernement fédéral va de l’avant avec les compressions annoncées
  Ottawa, le 7 mars 2012 – Au Québec près de 25 000 travailleurs perdraient leur emploi si le gouvernement canadien met à exécution son intention de retrancher plus de 8$ milliards dans ses dépenses lors de son prochain budget.
• Communiqué de presseLes mesures d’austérité proposées par le gouvernement conservateur vont créer 61 000 nouveaux chômeurs dans le secteur privé

  Ottawa, le 28 février 2012… Si le gouvernement conservateur va de l’avant avec les compressions annoncées de 8 $ milliards de ses dépenses lors du prochain budget fédéral, 61 000 travailleurs du secteur privé vont perdre leur emploi, contribuant ainsi à plomber l’économie canadienne.

• Profil du poste de président
• Profil du poste de vice-président
• Résultats du vote 2011

  Cette année, les membres ont été invités à voter sur un certain nombre de modifications aux Statuts et Règlements, de même que sur une résolution touchant le Régime de soins de santé de la fonction publique

• Élections 2006

  Cette année, il y a élection aux postes de président, vice-président EC, vice-président TR, un administrateur de la Bibliothèque du Parlement et cinq administrateurs EC, pour des mandats de deux ans commençant le 1er janvier 2007.

• Le Comité des candidatures de l’ACEP a annoncé les candidats au Conseil exécutif national
• Congé avec étalement du revenu et congé de transition à la retraite
• Bienvenue au nouveau site Web de l’ACEP

  Octobre 2008 est le mois du lancement du nouveau site Web de l’ACEP. Nous l’avons refaçonné et lui avons donné un tout nouveau style dynamique, un nouveau contenu et une disposition mise à niveau.

• Calendrier de formation de l'ACEP - automne 2006
• RAPPORT ANNUEL DE L'ACEP 2009 - 2010
• Entre professionnels, avril 2004