Non, vous n'êtes pas fonctionnaire 24 heures sur 24, 7 jours sur 7

le 15 septembre 2015

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Contrairement à ce que le gouvernement veut vous faire croire, les employés de la fonction publique ne sont pas dépouillés de leurs droits démocratiques dès qu’ils commencent à travailler pour Sa Majesté. 

À l’approche des élections, de nombreux fonctionnaires fédéraux ont reçu des notes de service au ton autoritaire visant à les dissuader de participer à des activités politiques et de s’exprimer sur les médias sociaux. Concernant l’information de nature politique, l’employeur prétend que « vous n’avez pas de contrôle sur les actions d’autrui et sur ce qu’ils font, ni sur les commentaires qu’ils publient sur l’information que vous partagez, et cela peut vous mettre à risque ». 

« C’est vraiment insidieux », explique la présidente nationale Emmanuelle Tremblay. « Le mythe voulant que les fonctionnaires ne puissent prendre part à l’action politique est précisément un mythe. » 

« De toute évidence, le gouvernement veut intimider ses employés pour les réduire au silence. » 

La vérité, évidemment, est que les fonctionnaires jouissent des mêmes droits civils et politiques que les autres citoyens Canadiens. Puisqu’ils travaillent au sein du gouvernement, ils doivent évidemment agir avec une certaine prudence pour garantir l’impartialité de la fonction publique, mais cela ne justifie pas qu’on leur refuse, de manière déraisonnable, l’exercice de leurs droits civils. 

Les fonctionnaires sont fonctionnaires pendant leurs heures de travail. Point à la ligne. Ils peuvent généralement participer en toute sécurité et de manière appropriée à des activités politiques dans la mesure où elles ont lieu après les heures de travail, et s’ils ne s’identifient pas comme fonctionnaires. En outre, ils ne doivent pas utiliser le réseau ou les ressources de l’employeur ni porter quoi que ce soit pouvant les identifier comme fonctionnaires. 

Récemment, un membre de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) a fait les manchettes après avoir été suspendu pour avoir participé à la désormais célèbre vidéo de la chanson Harperman. Avant la suspension, la vidéo n’avait récolté qu’environ 50 000 visionnements. Après, elle a été vue plus de 500 000 fois. 

Rien dans la vidéo ne permettait de l’identifier comme fonctionnaire. 

Le gouvernement a clairement dépassé les bornes et il en paie le prix sur le plan politique. En effet, les droits politiques des fonctionnaires et la censure s’y rattachant ont rapidement suscité un débat national. De notre côté, cet incident a poussé les membres de l’ACEP à agir; nous avons reçu un nombre assez important de questions provenant de membres désireux d’exercer pleinement leurs droits démocratiques. Beaucoup d’entre eux entonneront la chanson Harperman en groupe le 17 septembre, comme d’autres un peu partout au Canada. Si l’activité a lieu après les heures de travail (ou durant l’heure de repas non payée) et que votre carte d’identification gouvernementale n’est pas visible, l’employeur pourrait difficilement imposer des mesures disciplinaires aux fonctionnaires qui seront de la partie.

« J’y serai et je chanterai très fort les vérités qui ont été exprimées avec des paroles par Tony Turner et d’autres », a confié Mme Tremblay.

L’ACEP a rédigé un document complet qui décrit les activités auxquelles les fonctionnaires peuvent participer en toute sécurité et les précautions à prendre lors de ces activités. Il explique aussi comment exprimer son opinion en toute sécurité sur les médias sociaux. Découvrez-le ici.