Comment nous en sommes arrivés ici : l'érosion des droits syndicaux

le 15 septembre 2015

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Depuis la Confédération, les syndicats s’emploient à étendre les droits des travailleurs et à convaincre les gouvernements et les entreprises de la nécessité de créer un Canada plus juste et plus équitable. Ce rôle s’est révélé particulièrement important après la guerre, à une époque où les travailleurs de la fonction publique commençaient à se syndiquer et où les gouvernements de toutes allégeances reconnaissaient l’importance d’atténuer les grandes inégalités sociales découlant de l’expansion débridée des marchés. 

Mais alors que l’engagement à l’égard d’un certain compromis social fait son chemin dans l’idéologie politique, des partis de droite et de gauche, à tous les paliers de gouvernement, s’en prennent aux syndicats, et ce, depuis les trois dernières décennies. C’est dans ce contexte historique plus vaste que nous devons situer les attaques récentes contre nos droits à la négociation collective et nos avantages sociaux, mais également les stratégies que nous voulons adopter pour défendre nos membres. 

Anéantir les gains du passé
Au cours des trois dernières décennies, les Canadiens ont été témoins d’une érosion soutenue de leurs droits fondamentaux, incluant le droit d’organisation et le droit à la libre négociation collective. Selon la Canadian Foundation for Labour Rights (Fondation canadienne pour les droits du travail), depuis 1982, les gouvernements fédéral et provinciaux au Canada ont adopté 213 textes législatifs visant à restreindre, à suspendre ou à nier les droits de négociation collective des travailleurs canadiens. Les attaques sont de toute nature : augmentation de la fréquence et de la sévérité des lois de retour au travail, restrictions quant aux droits d’organisation, annulation de conventions collectives et retrait du droit de grève, et imposition de règlements en faveur des employeurs.

Même si les travailleurs des secteurs public et privé ont souffert de ces atteintes, la suspension des droits de négociation collective s’est révélée particulièrement agressive dans la fonction publique. En effet, 46 textes législatifs adoptés par le Parlement et les assemblées législatives provinciales depuis 1982 visent à suspendre les droits de négociation collective pour les travailleurs du secteur public. Ces attaques ont considérablement affaibli le pouvoir de négociation des syndicats et enclenché une diminution du niveau de vie de tous les Canadiens.

La dernière série d’attaques
En plus des compressions imposées, le gouvernement conservateur a maintenu son assaut contre les travailleurs canadiens en ayant fréquemment recours à des lois de retour au travail (p. ex. Postes Canada, Air Canada et Canadien Pacifique) et à des mesures ciblant ses fonctionnaires. Ces attaques englobent des suppressions de postes massives (près de 35 000), des gels des dépenses et de l’embauche, l’élimination de l’indemnité de départ, l’introduction des régimes de retraite à deux vitesses, l’érosion de l’intégrité des professionnels et des scientifiques et, surtout, la loi visant à transformer l’ensemble du régime des relations de travail instauré après la guerre (C-4). Le changement le plus marquant est sans doute le retrait du droit à l’arbitrage, véritable pilier des stratégies de négociation collective des unités professionnelles, comme l’ACEP, qui évitent depuis toujours la voie de la conciliation/grève. Le changement des règles entourant les conventions collectives, survenu en plein coeur d’une ronde de négociation, a été suivi par l’introduction d’un projet de loi (C-59) accordant au gouvernement un pouvoir décisionnel unilatéral sur les politiques liées aux congés de maladie, le dossier le plus litigieux des négociations alors en cours. Dans un premier temps, ce sont les règles qui ont changé, ensuite, la portée de ce qui pouvait être négocié. Même si les droits de négociation collective et de grève existent toujours, ils sont aujourd’hui dénués de substance; nous sommes, dans les faits, revenus à la période antérieure à 1967. Le gouvernement la décidé d’imposer un modèle des relations patronales-syndicales inhumain et favorisant l’exploitation des travailleurs, modèle que s’empresseront d’adopter les employeurs du secteur privé.

L’union fait la force
La portée et la rapidité de ces changements, et le fait que tous les partis politiques s’en prennent aujourd’hui aux travailleurs canadiens, soulignent la nécessité pour les organisations syndicales des secteurs public et privé de rassembler leurs forces et de s’exprimer d’une même voix. À l’approche de l’élection fédérale, il ne suffit pas d’espérer la venue d’un gouvernement plus favorable à nos préoccupations. Nous devons tisser des liens plus solides avec d’autres syndicats et élaborer des stratégies qui ne visent pas qu’à défendre nos intérêts, aussi valables soient-ils, mais qui se portent aussi à la défense des droits de négociation collective au Canada.