Ce que nous cache la Loi sur l'intégrité des élections

le 15 septembre 2015

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La liste des choses que nous importons des États-Unis est longue; grâce à la Loi sur l’intégrité des élections, les tactiques visant à faire baisser le nombre d’électeurs viennent de s’ajouter à la liste. Sous prétexte de protéger la démocratie contre les gros méchants qui essaient de truquer les élections, l’actuel gouvernement a apporté des changements draconiens qui vont priver de leurs droits des centaines de milliers de Canadiens.

Cela commence par vos documents d’identification.

Lors de la prochaine élection, vous ne pourrez pas utiliser votre carte d’information de l’électeur comme preuve d’adresse. Si l’on en croit le rapport d’Élections Canada portant sur les élections de 2011, il était vraiment utile de pouvoir utiliser cette carte parallèlement à une autre pièce d’identité pour aider « les étudiants résidant sur des campus, les électeurs vivant dans des réserves autochtones et les résidents d’établissements pour personnes âgées » à prouver leur adresse – ces gens-là représentent en tout 10 % des électeurs qui disent avoir utilisé leur carte d’information à cette fin. Or, ces mêmes groupes risquent fort de se voir privés de leurs droits lors de la prochaine élection. On peut ajouter à cette liste toute personne qui a déménagé récemment et n’a pas eu le temps de mettre à jour ses preuves d’adresse. 

En règle générale, les électeurs savent qu’ils doivent fournir une pièce d’identité pour pouvoir voter, mais nombreux sont ceux qui ne savent pas qu’il faut aussi prouver son adresse. 

Par ailleurs, la Loi sur l’intégrité des élections allège fortement le mandat d’Élections Canada en matière de sensibilisation. En bref, l’organisme peut faire de la publicité afin de faire savoir aux électeurs quand, où et comment ils peuvent voter – mais ne peut plus encourager les gens à aller voter. Ainsi, à ceux qui, dans notre pays, sont consternés par le faible taux de participation des jeunes aux scrutins, le gouvernement dit : c’est correct, car ce n’est pas un problème que nous voulons régler. Nous ne sommes pas dupes : les motifs politiques qui animent le gouvernement sont évidents. 

En outre, la Loi a renforcé le rôle prépondérant de l’argent en politique. Chaque Canadien peut désormais faire don d’un maximum de 6 000 $ par an (ce montant était de 4 800 $ auparavant). Les candidats au leadership peuvent puiser dans leurs poches et faire don d’un maximum de 25 000 $ à leur propre campagne, ce qui est nettement supérieur à la limite précédente de 1 000 $. Et, bien sûr, une campagne plus longue permet d’engager encore plus de dépenses. 

Les annonces attaquant les adversaires sont évidemment dérangeantes. Mais ce qui est plus troublant, c’est le fait que les candidats doivent se frotter à un segment précis de la société canadienne pour obtenir de l’argent : les riches. Selon Paul Howe, professeur de sciences politiques à l’Université du Nouveau-Brunswick, la grande majorité des dons aux partis politiques provient des Canadiens les plus fortunés.

« Les personnes qui font don de plus de 200 $ ne représentent que le quart de tous les donateurs, mais leurs contributions représentent près des deux tiers des montants recueillis. Il n’est donc pas surprenant que les dons les plus élevés comptent beaucoup plus. »

En fin de compte, c’est ce segment bien précis de la société qui fait davantage entendre sa voix. Quand on sait que ce sont souvent les candidats qui amassent le plus d’argent qui sont élus (et nous qui pensions que c’était juste un combat des idées!), il est clair qu’en politique, l’argent sert uniquement à nuire à la véritable démocratie. Et cela ne fait rien pour attirer les Canadiens ayant décidé de ne pas voter parce qu’ils sont désillusionnés à propos du système politique. À tous points de vue, la Loi sur l’intégrité des élections est similaire au projet de loi C-59 : elle fait clairement pencher la balance en faveur des conservateurs. Elle réécrit les règles du jeu. Et les perdants à ce jeu-là, ce sont les principes de saine démocratie.