Le projet de loi C-59, un autre outil dans l'arsenal de mépris des conservateurs

le 20 juillet 2015

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Devant le Comité parlementaire des finances, la présidente de l’ACEP, Emmanuelle Tremblay, a dénoncé les fausses prémisses du projet de loi C-59. « La loi C-59 viole la liberté d’association garantie par la Charte des droits et libertés du Canada, » a-t-elle déclaré lors de sa présentation, le 4 juin. 

Elle a ajouté que « C-59 n’est pas une attaque isolée; cela fait partie d’un effort concerté pour changer les règles de la négociation collective. » Les syndicats du secteur public combattent les attaques les unes après les autres. En décembre 2013, le gouvernement adoptait la loi C-4, qui a de fait éliminé le droit à l’arbitrage pour la plupart des unités de négociation de la fonction publique. C-59 est une tentative d’enlever aux syndiqués leur droit légitime à la négociation collective – un droit qu’a reconnu la Cour suprême.

C-4 avait déjà modifié le processus de négociation de nos membres en leur retirant leur droit à l’arbitrage, les poussant inexorablement vers la voie de la conciliation et grève. Avec le projet de loi C-59, le gouvernement leur enlève la possibilité d’exercer ce droit légitime sur des enjeux majeurs que sont à leurs yeux le régime de congés de maladie et le régime d’invalidité de courte durée.

« En plus de leur refuser leurs droits fondamentaux, le gouvernement propose une approche qui est inéquitable pour les employés et injuste pour les contribuables, affirme Tremblay. Le gouvernement prétend pouvoir générer des « économies » dans ce qui est en réalité un déficit actuariel; il omet de tenir compte des coûts liés à ce nouveau système de rémunération. »

« Ce gouvernement prétend qu’il essaie simplement de moderniser le régime de congés de maladie des employés. Si c’est son objectif, nous embarquons. Et nous pouvons atteindre cet objectif sans le C-59 – sans contourner la négociation collective libre et juste – sans changer les règles du jeu. »

Rappelons que C-59 a été adopté par la Chambre des Communes et le Sénat en juin. Vous pouvez lire le mémoire déposé par l’ACEP sur notre site web (acep-cape.ca) ou sur le site du Comité national des finances de la Chambre des communes : (bit.ly/ACEPparl). L’ACEP, l’IPFPC et 10 autres syndicats de la fonction publique ont déposé le 26 juin une contestation judiciaire contre C-59.