Discuter des priorités des membres à la table de négo

Malgré une certaine obsession de l’employeur à se concentrer sur sa proposition d’appauvrir de façon significative les dispositions sur les congés de maladie des conventions collectives TR et EC, l’ACEP a cherché à ramener la discussion aux priorités identifiées par ses membres dans le but d’améliorer le milieu de travail. Parmi ces priorités, celle qui semble avoir une certaine résonance chez l’employeur est la proposition d’améliorer les clauses portant sur l’examen du rendement du fonctionnaire.

La position de l’Association et le libellé qu’elle propose s’appuient sur les principes de bonne foi, de l’obligation de l’employeur à fournir des objectifs clairs, des normes appropriées, ainsi que les outils, la formation et, le cas échéant,  les occasions de mentorat nécessaires pour permettre au fonctionnaire d’être en mesure de rencontrer les objectifs de rendement qu’on lui assigne. L’exercice d’évaluation du rendement selon l’Association doit être aussi objectif que possible afin d’éviter les circonstances qui pourraient verser dans des décisions discriminatoires, arbitraires ou de mauvaise foi; bref des décisions caractérisables d’abus d’autorité qui génèrent d’ailleurs des plaintes légitimes, mais qui autrement pourraient être évitées.

La jurisprudence appuie la position de l’ACEP. Une partie importante du libellé proposée par l’Association est tiré directement des décisions arbitrales qui ont défini les obligations de l’employeur durant les dernières années, qu’il s’agisse de la décision Mazerolle, de la décision Plamondon ou de la décision Raymond. D’autre part, l’objectif général de l’Association au sujet de l’encadrement du processus d’évaluation du rendement devrait normalement être un objectif partagé par l’employeur. Un processus d’évaluation du rendement qui respecte la jurisprudence et qui élimine le plus possible les écarts de jugement contribue non seulement de façon positive au travail des fonctionnaires et au bon fonctionnement de la fonction publique, mais aussi, par extension, au bien-être des Canadiennes et des Canadiens. Une fonction publique démontrant une tolérance zéro pour les décisions de gestion arbitraires, c’est dans l’intérêt de tout le monde.