Mises à jour des négociations du groupe TR

le 29 avril 2016

Un ton positif à la table, mais les questions pécuniaires pas encore abordées

Les négociations à la table TR ont repris les 26 et 27 avril et le sentiment général c’est que le ton est positif et que les équipes ont abattu du bon travail.

Alors que certains points ont été réglés et des clauses ratifiées, les priorités de l’équipe de l’ACEP à la table n’ont toutefois pas encore été discutées à fond. L’Employeur n’a pas désiré se prononcer sur les questions pécuniaires, ce qui donne à penser que les négociateurs du Conseil du Trésor n’ont pas encore reçu tous les paramètres de leur nouveau mandat. Tant que ces questions difficiles n’auront pas été discutées, il restera beaucoup de pain sur la planche.

L’Employeur a toutefois acceptés une partie de nos propositions sur le congé pour obligations familiales et le congé de deuil, mais il reste certains éléments à régler. Sur la question du congé parlementaire et du congé d’interprétation, l’Employeur a présenté ses premiers textes. De plus, les représentants du Conseil du Trésor ont mis sur la table une nouvelle version du congé d’invalidité à court terme.

À ce moment-ci, il est impossible pour l’équipe de l’ACEP de donner plus de détails sur ces propositions ni de les qualifier. Le processus de négociation doit suivre son cours et lorsque les deux parties seront plus près d'une entente, les membres pourront en connaître les détails.

Les parties se retrouveront à la table le 31 mai et les 1er et 2 juin.

 

5 février 2016

L’employeur fournit certaines données sur les congés de maladie mais fait dérailler la négociation sur les congés parlementaires

L’équipe de négociation TR de l’ACEP et l’équipe de l’employeur se sont rencontrées à la table de négociation les 3, 4 et 5 février. Dès le début de la session, l’employeur a fourni certaines des données statistiques sur les congés de maladie demandées par l’ACEP en octobre dernier. L’ACEP attend toujours d’autres documents et renseignements, comme les études qui ont servi à construire le modèle que propose l’employeur ainsi que les estimations de coûts et d’épargne.

L’ACEP a ensuite identifié pour l’employeur certaines de ses propositions prioritaires, pour permettre à l’employeur de faire des contrepropositions. Parmi les sujets identifiés, on trouve l’utilisation des pigistes, les pauses, la gestion du rendement et les congés annuels. L’employeur a examiné ces propositions pendant deux jours et s’est limité à une ouverture pour des changements éventuels à l’article sur l’évaluation du rendement. Sur les autres propositions, l’employeur a répondu de façon laconique « avoir des préoccupations, avoir peu d’appétit, ne pas voir de problème et ne pas vouloir créer de précédents ».

Durant la troisième journée de négociations, les deux parties ont continué à discuter de l’article 19 sur les congés parlementaires et les congés d’interprétations. La table avait accepté de faire l’exercice en mode négociation raisonnée. Cette approche avait été utilisée en décembre dernier pour commencer la discussion. Tout a bien commencé lorsque les parties ont défini leurs intérêts réciproques. Toutefois, la négociation a achoppé lorsqu’est venu le temps d’établir des options de solution. Avant même de commencer le processus d’identification des options, l’employeur exigeait que l’ACEP rejette dès le départ l’option du statu quo, ce qui ne respecte pas les règles de jeu de la négociation raisonnée. Alors, l’ACEP n’a pas eu d’autres choix que de se retirer du processus de la raisonnée. Et l’employeur aura à déposer maintenant une proposition sur les congés parlementaires et d’interprétation.

Autres mises à jour :

4 décembre 2014

L’équipe de négociation TR de l’ACEP et l’équipe de l’employeur se sont rencontrées à la table de négociation les 3 et 4 décembre dernier. Pendant ces deux jours, un point majeur à l’ordre du jour a été discuté, soit celui relié à l’article 19 Congé parlementaire et congé d’interprétation. Étant donné la complexité et les enjeux reliés à cet article de la convention, il a été décidé par les deux parties de négocier cette proposition de l’employeur en utilisant l’approche de négociation raisonnée. Ceci a permis aux deux parties de mieux comprendre les implications reliées à ce congé. L’équipe TR a pu expliquer le rôle des traducteurs, des terminologues et des interprètes sur la colline parlementaire. Ainsi, les membres de l’équipe de l’employeur ont pu comprendre l’essence des congés parlementaires et d’interprétation. La négociation sur ce point se poursuivra lors de la prochaine ronde de négociation qui aura lieu en février. 

Congé de maladie

L’employeur continue de déposer des modifications à ses propositions pour éliminer des congés de maladie et instaurer un régime de période de maladie non rémunérée suivi d'une assurance-invalidité. Il semble que les réactions de l’ACEP à ces propositions ne sont pas prises en compte et que l’employeur n’a aucun intérêt à engager un véritable échange ou une discussion sur ces propositions.

23 octobre

L’équipe de négociation TR de l’ACEP et l’équipe de l’employeur se sont rencontrées à la table de négociation les 21, 22 et 23 octobre. L’équipe syndicale a présenté ses propositions de modifications aux articles 23, 25 et 26.  À l’article 23, une première proposition apporterait plus de rigueur et de clarté au processus d’évaluation du rendement en fondant celui-ci sur des principes reconnus par les tribunaux (Article 23: 23.01-23.06). Une deuxième proposition à l’article 23 cherche à établir des principes et un processus de consultation sur le sujet important des objectifs quantitatifs de rendement (Article 23:23.xx). À l’article 25, l’ACEP propose une protection pour les interprètes lorsque la qualité de son rend impossible une interprétation de qualité (Article 25). Enfin à l’article 26, l’ACEP propose un encadrement de la consultation qui devrait avoir lieu lorsque l’employeur envisage de réaménager le milieu de travail (Article 26).

L’employeur a présenté une proposition modifiée de sa propre proposition de changements à l’article portant sur les congés de maladie. L’ACEP attendait des informations et des chiffres pour expliquer le bien-fondé de la proposition mise sur la table en septembre, et attend toujours d’ailleurs. On se souvient que les propositions, les justifications et les données n’avaient pas de rapport. Plutôt que d’expliquer sa proposition, l’employeur a décidé de déposer une offre un tantinet différente.

L’employeur veut maintenant réduire les 15 jours de congé de maladie payés par année auxquels a droit le fonctionnaire TR à 6 jours; et si le fonctionnaire réussit à ne pas utiliser ses 6 jours,  selon la proposition de l’employeur il aurait droit de reporter toute une journée à l’année suivante pour un maximum de 7 jours de congé de maladie pour l’année. Actuellement, le fonctionnaire reporte tous les jours inutilisés sur le total de 15 jours accordés durant l’année ; et il n’y a pas de maximum pour la banque de congés de maladie.

L’employeur propose aussi que la convention collective soit modifiée de façon à permettre l’utilisation de congés prévus pour d’autres besoins, les congés annuel ou personnel, quand le fonctionnaire est malade durant la période de carence. L’employeur propose pour les congés de maladie déjà accumulés du fonctionnaire une conversion en supplément de rémunération, à un taux de conversion de 7,5% qui ne peut être utilisé que pour une seule année, l’année de la mise en œuvre d’un régime d’assurance invalidité de courte durée (AICD), et seulement si le fonctionnaire est malade pour plus de 6 semaines consécutives durant cette seule année et qu’il a droit au remplacement de salaire à 70%. Dans toutes les autres circonstances, les crédits sont perdus pour toujours. 

La période de carence de la proposition patronale d’un régime d’AICD n’a pas changé : elle demeure d’une durée de sept jours consécutifs durant laquelle le fonctionnaire peut se retrouver sans salaire. Suite à la période de carence, la période durant laquelle le salaire serait remplacé à 100% passe de 4 semaines à 5 semaines, selon la proposition. À partir de la sixième semaine de remplacement de salaire, le taux de remplacement tomberait à 70%. Actuellement, les congés de maladie remplacent à 100% le salaire. Les prestations d’assurance invalidité de longue durée auquel le fonctionnaire peut avoir droit après un minimum de 13 semaines remplacent le salaire à 70%. L’équipe TR a dû répéter : les parties ne sont pas en mesure de discuter de façon responsable des propositions de l’employeur tant et aussi longtemps qu’on ne serait pas capable de mesurer l’effet qu’auraient ces propositions sur nos membres TR.

L’employeur a aussi présenté ses préoccupations au sujet du régime parlementaire, ainsi que certains éléments du rapport Samson. Sans préjuger des résultats, les parties ont convenu de bonne foi d’examiner la situation en utilisant la méthode de la négociation raisonnée au mois de décembre.

18 septembre 2014

L’équipe de négociation TR de l’ACEP et l’équipe de l’employeur se sont rencontrées à la table de négociation le 17 et le 18 septembre. L’équipe syndicale a précisé le langage de quelques propositions laissées en blanc dans le cahier déposé au mois de juin et apporté des documents à l'appui de la justification de propositions présentées lors de rencontres antérieures (Appendice XX, Article 26, Article 2 ). L’équipe TR a aussi présenté son argument pour changer le libellé des définitions de la famille qui se trouvent dans la convention collective TR et qui ressemblent actuellement à un libellé jugé discriminatoire par le Tribunal canadien des droits de la personne : Hicks v. Ressources humaines et développement des compétences Canada. Veuillez noter que la décision n’est publiée qu’en anglais pour l’instant.

Conformément à son mandat, l’équipe patronale a déposé la proposition de modifications à l’article sur les congés de maladie et une proposition de certains éléments d’un régime d’invalidité de courte durée (Employeur – Congés de maladie ; Employeur - AICD).

L’équipe TR a reconnu que le régime actuel de congé de maladie comporte des lacunes. Cependant, les liens entre la proposition de l'employeur, les statistiques qu'il a présentées et ses justifications n'étaient pas clairs.  L'équipe a souligné que la solution aux problèmes soulevés par l’employeur ne nécessite pas de modifications à la convention collective TR et que cette solution peut passer par l'amélioration du système actuel. L’employeur a aussi présenté ses préoccupations au sujet de la pertinence du régime parlementaire, ainsi que certains éléments d’un rapport qui examine les coûts dudit régime. Il a aussi proposé, sans déposer de libellé à la table, que la rétroactivité du premier ajustement de salaire soit limitée aux douze mois qui précèdent la signature d’une nouvelle entente.

Enfin, il semblerait que les parties soient prêtes à s’entendre sur quelques autres propositions mineures.

19 juin 2014


Les parties se sont réunies les 17 et 18 juin. Le premier jour, l’équipe de l’ACEP a présenté en détail la justification de la plupart des propositions déposées par l’Association le 24 avril. Les propositions devant être discutées à une rencontre subséquente n’ont pas été expliquées. Les propositions « devant être discutées » feront l’objet d’une forme hybride de négociation où l’ACEP décrira un problème pour chaque enjeu qu’elle soulève; en réponse, l’employeur fera ses observations; plus tard, l’ACEP déposera le libellé prenant en considération le problème et les observations de l’employeur. L’employeur a présenté la justification de ses propositions le 18 juin, à l’exception des propositions à discuter plus tard. Les deux parties ont étudié séparément la justification de l’autre partie et sont revenues à la table pour demander des éclaircissements sur divers enjeux. Le 19 juin, dans la matinée, l’équipe du Conseil du Trésor responsable de l’élaboration du régime d’assurance-invalidité de courte durée (AICD) a fait une présentation de 90 minutes à l’équipe de négociation de l’ACEP sur les paramètres généraux de l’édition actuelle du régime d’AICD de l’employeur [Résumé de l’ACEP].

L’ACEP s’est dite disposée à écouter les projets de l’employeur à la table de négociation, de même que ses propositions lorsqu’elles seront éventuellement déposées. Elle a aussi expliqué que l’Association n’était pas convaincue pour le moment de la nécessité de mettre au rebut le système actuel de congés de maladie pour régler la courte liste de problèmes identifiés comme des priorités par le comité technique conjoint qui a étudié la question de la gestion de l’invalidité il y a quelques années. De fait, à première vue, l’Association estime qu’il pourrait bien en coûter des millions de dollars aux contribuables pour établir un régime qui n’est vraiment pas nécessaire. En outre, pour le moment, il semble que le régime de l’employeur coûtera plus cher aux contribuables, sera moins efficient pour les gestionnaires et moins efficace pour les employés. L’ACEP a soulevé plusieurs premières préoccupations à la table le 24 juin et formulera d’autres observations et questions au cours des prochaines semaines. Ces préoccupations concernent notamment le concept de délai de carence et les périodes de congés de maladie non payés qui en résultent, l’utilisation non convaincante de chiffres de l’industrie, la gestion des absences par un fournisseur de services du secteur privé, l’exclusion de la convention collective du processus d’appel pour les décisions concernant l’admissibilité, l’autorisation et les questions connexes, et le rôle secondaire donné aux médecins dans le processus décisionnel.

24 avril 2014
Les parties ont échangé les propositions. Les négociateurs ont exposé brièvement le but général de la présente ronde dans la perspective de leurs intérêts respectifs. Le négociateur de l’ACEP a rappelé à la table que l’employeur n’avait pas accédé à la demande de l’ACEP de recourir à l’arbitrage comme mode de règlement des différends à la table TR. Il a aussi expliqué que la conciliation/grève exige une transmission continue de renseignements aux membres de l’unité de négociation. En conséquence, le négociateur de l’ACEP a rappelé au négociateur de l’employeur et a informé son équipe que l’Association affichera les cahiers des propositions des deux parties sur son site Web. En outre, toute question qui fait l’objet d’une entente durant les négociations sera affichée peu après sur le site Web de l’ACEP.

9 avril 2014
Les représentants du Conseil du Trésor et de l’ACEP se sont rencontrés pour discuter de logistique en vue des prochaines séances de négociation, notamment des dates où les parties pourraient entamer les différentes étapes des négociations. Les parties ont exploré les dates où elles pourraient déposer leurs propositions à la table. Elles ont décidé d’échanger les propositions deux semaines plus tard.

 

Appel de volontaires TR – négociation collective
le 4 mars 2013
L’ACEP sollicite votre participation au prochain processus de négociation collective du groupe TR. La convention collective TR expire le 18 avril 2014. L’Association recherche des volontaires pour faire partie du comité de négociation collective de ce groupe.