Négociations collectives TR

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Le point sur les négociations 

COMMUNIQUÉ: L’ACEP conclut une entente de principe avec le Conseil du Trésor pour la convention collective du groupe TR

le 10 juin 2019

Pour diffusion immédiate

Consulter le document général portant sur les dispositions couvertes par l’entente de principe : Téléchargez le PDF

Ottawa – L’Association canadienne des employés professionnels (ACEP) a annoncé aujourd’hui qu’une entente de principe a été conclue avec le Secrétariat du Conseil du Trésor pour le groupe Traduction (TR), lequel comprend les traducteurs, interprètes et terminologues de la fonction publique fédérale.

Près de 990 membres de l’ACEP appartiennent au groupe TR et bénéficieront de cette nouvelle entente.

L’entente prévoit d’importantes améliorations à la convention collective TR, et bonifie les avantages liés à la rémunération, aux congés de maternité et parentaux, au congé pour obligations familiales, au mieux‑être et au harcèlement en milieu de travail et à la violence conjugale, entre autres choses.

L’équipe négocie avec l’employeur depuis septembre 2018.

« Nous avons traversé plusieurs rondes de négociations difficiles depuis 2018 » a déclaré Greg Phillips, Président de l’ACEP. « Notre équipe de négociateurs a travaillé sans relâche afin d’obtenir les meilleurs bénéfices possibles pour nos membres, et ce que nous avons aujourd’hui traduit des mois d'efforts et de durs labeurs des deux côtés. »

Tel que l’exigent les règlements de l’ACEP, les membres du groupe TR devront voter pour ratifier ou rejeter l’entente de principe au cours des prochaines semaines. Par ailleurs, les membres du Comité de négociation recommandent à l’unanimité la ratification de l’entente.

Faits saillants généraux de l’entente :

La nouvelle entente prévoit les hausses salariales suivantes :

 

Les parties se sont également entendues sur un rajustement des salaires de 0,8 % à partir du 19 avril 2018 et de 0,2 % à partir du 19 avril 2019.

Parmi les autres améliorations apportées, notons l’ajout de 5 semaines supplémentaires de congé parental et une indemnité atteignant 93 %, lorsque le congé parental est partagé; les nouvelles dispositions sur le congé parental permettent aux membres du groupe TR de bénéficier pleinement du congé parental prolongé de l’assurance-emploi (AE), jusqu’à un plafond atteignant 55,8 % du salaire hebdomadaire; l’élargissement de la définition de la famille; un nouveau congé pour les proches aidants; un nouveau congé pour violence familiale; les améliorations aux dispositions relatives aux périodes de déplacement et la définition du processus de consultation sur la prévention et le règlement des cas de harcèlement en milieu de travail; un protocole encadre l’intégration des membres civils de la GRC au groupe TR.

Les parties se sont également entendues sur des dispositions pour cette ronde, et cette ronde seulement, en ce qui a trait à la mise en œuvre de la convention collective. Les systèmes RH et non le système de paie Phénix seront utilisés pour calculer la paie rétroactive. La période de mise en œuvre a été prolongée de 30 jours et en échange, chaque membre du groupe TR recevra 400 $.

Si, exceptionnellement, un employé ne reçoit pas son salaire rétroactif pendant la période de mise en œuvre de 180 jours, il recevra 50 $ le 181e jour, et recevra un autre 50 $ trois mois plus tard, ainsi qu’à la fin de chaque période de trois mois par la suite, au besoin, jusqu’à un maximum de 450 $.

FIN

À propos de la négociation collective

Depuis longtemps, les négociations collectives ouvrent la voie à de meilleures conditions de travail pour tous les Canadiens. Les syndicats négocient de meilleures conditions de travail pour leurs membres, et les autres suivent. La négociation collective est un processus axé sur les membres. Notre équipe de négociateurs négocie pour le compte des membres, en fonction de leurs commentaires. Quand un accord préliminaire est conclu, c’est à nos membres que nous demandons de voter pour approuver ou rejeter cet accord.

Archives

Nous publions une mise à jour après chaque séance de négociation, et chaque fois qu’un événement marquant survient. Surveillez cette page! Voici nos dernières nouvelles :

26 juin - L’ACEP signe une entente sur les dommages causés par Phénix avec l’employeur
Juin 2019 - CONGÉ ET ALLOCATION PARENTALE: PRINCIPAUX CHANGEMENTS (EC et TR)
17 mai -  L’ACEP accepte l’offre d’indemnisation du gouvernement pour les préjudices causés à ses membres par le système de paye Phénix
15 mai - FAQ- dédommagement Phénix 
7-9 mai - Rencontre de négociation TR
2-4 avril 2019 - Négociations à la table TR les 2, 3 et 4 avril 2019
25 février 2019 - Bilan: Lenteur et tergiversation
28 janvier 2019 - Deuxième mise à jour sur la négociation TR
5 novembre 2018 - La négociation TR a débuté – Le ton à la table est positif
11 juillet 2017 - Voici les codes utilisés sur les relevés de paie pour les paiements rétroactifs et une explication de chacun. (Voir l'Annexe B).
24 mai 2017 - La nouvelle convention collective TR
24 mai 2017 - Signées! Les conventions collectives EC et TR sont en vigueur
11 mai 2017 - Qu'arrivera-t-il le 24 mai avec la signature des conventions collectives EC et TR?
11 mai 2017 - Information sur la paie de rétro pour les retraités TR et EC
24 mars 2017 - Les conventions collectives seront signées en mai
13 mars - 96% des membres votent en faveur de l'entente de principe
11 janvier 2017 - Les faits saillants de l'entente de principe du groupe TR (PDF)
11 janvier 2017 - Le libellé complet de l'entente (PDF)
16 décembre 2016 - Détails supplémentaires sur l'offre de l'employeur à la table TR
15 décembre 2016 - L’ACEP va soumettre la dernière offre du Conseil du Trésor au vote de ses membres TR
Novembre 2016 - Rapport sur les négociations EC et TR à l'AGA de l'ACEP
Octobre 2016 - Peu de progrès réalisés à la table, mais une écoute plus attentive de l’employeur
Août 2016 - L’ACEP choisit la conciliation exécutoire comme nouveau mode de règlement en cas d’impasse aux tables TR et EC
Juillet 2016 - Les équipes EC et TR choisissent de revenir à l’arbitrage
Mai 2016 - Les équipes se séparent plus tôt que prévu en raison de l’intransigeance de l’employeur
Avril 2016 - Un ton positif à la table, mais les questions pécuniaires pas encore abordées
Mars 2016 - Retour à la table pour l’équipe TR après un hiatus de 13 mois
Février 2016 - L’employeur fournit certaines données sur les congés de maladie mais fait dérailler la négociation sur les congés parlementaires

Votre équipe de négociation

Votre équipe de négociation est composée de membres TR, tout comme vous. Il s’agit de bénévoles qui travaillent au sein de la fonction publique comme employés TR et passent beaucoup de temps à négocier au nom de leurs collègues. En outre, chaque équipe de négociation comprend un négociateur qui sert de porte-parole à l’ACEP à la table de négociation. Cependant, c’est à l’ensemble des membres qu’il revient d’accepter ou de rejeter un accord préliminaire.

Le rôle de l’équipe de négociation consiste à négocier avec l’employeur, à discuter de stratégies de négociation et à les approuver. L’équipe peut recommander à notre syndicat d’approuver un accord préliminaire ou de rejeter une offre finale.

De son côté, le Comité de négociation collective est un sous-comité du Conseil exécutif national. Il passe en revue la rétroaction des membres et rédige des propositions en conséquence. Le comité peut préparer d’autres propositions ou peaufiner celles qui existent déjà à la demande du négociateur. À son tour, il explique l’impact de ces changements à l’équipe de négociation collective.

Les membres de l’équipe de négociation sont sélectionnés parmi les membres du Comité de négociation collective. Tout membre peut se porter volontaire pour siéger au sein de ce comité, chaque fois que celui-ci lance un appel aux bénévoles.

Membres de l'équipe

NOUVELLES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION COLLECTIVE TR: SOUS RÉSERVE DE L’APPROBATION DES MEMBRES TR