Reprise des négociations avec le dépôt d’une proposition de régime d’assurance invalidité de courte durée

le 10 mars 2016

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Au terme d’une longue campagne électorale fédérale, l’Association canadienne des employés professionnels et l’employeur se sont finalement réunis à la table de négociations EC, sous un nouveau gouvernement et avec nouveau mandat. Il s’agissait de la première réunion de négociation depuis juin 2015.

La nouvelle version du régime d’assurance invalidité de courte durée proposée par l’employeur cette semaine contient des améliorations par rapport à la proposition de juin 2015. Cependant, des points importants demeurent non réglés. Cette même proposition sur l’assurance invalidité de courte durée et les congés de maladie a été présentée à d’autres syndicats qui sont actuellement en négociation.

Après la présentation de l’employeur, l’équipe de négociation collective de l’ACEP a examiné attentivement la proposition et a posé plusieurs questions, auxquelles l’employeur a pu répondre dans la plupart des cas. Nous avons aussi demandé des données pour étayer certaines affirmations de l’employeur. Celui-ci a promis de fournir ces réponses au plus tard à la prochaine ronde de négociation, en mai.

Les discussions sur le régime d’invalidité de courte durée sont loin d’être terminées. L’employeur a déposé sa proposition : maintenant c’est à nous d’étudier cette proposition, de les interroger sur leur justification et les faits qui la sous-tiennent et de répliquer avec notre contre-proposition qui s’appuiera sur des faits vérifiables. Nos membres nous ont clairement dit comment ils se sentent face à la volonté de l’employeur de réduire nos congés de maladie. Notre objectif est le même que le vôtre : nous assurer que les conventions collectives de nos membres les protègent afin qu’ils puissent toucher une pleine compensation financière lorsqu’ils sont malades, et sans période d’attente non rémunérée.

Alors que la proposition sur l’assurance invalidité de courte durée est au premier plan des préoccupations de l’employeur, les membres de l’ACEP ont défini leurs propres priorités dans un sondage récent. L’équipe de négociation EC a tenu compte des commentaires des membres et réévalué ses priorités à la table de négociation. Elle a informé l’employeur des propositions à venir portant sur ces priorités. Une des priorités qui se démarque dans le sondage est la notion d’intégrité professionnelle. Nous avons donc déposé la proposition suivante :

Les parties reconnaissent que le rôle des professionnels de la fonction publique fédérale est de fournir des conseils sur la création de politiques publiques et la conception et l’élaboration des services du gouvernement fédéral. Aucun employé ne peut faire l’objet de mesures disciplinaires ou de représailles pour avoir formulé des avis objectifs et fondés sur des faits dans l’exercice de ses fonctions.

L’équipe remercie les membres qui ont pris le temps de fournir de précieux commentaires. Nous vous en sommes très reconnaissants.

CORRECTION. Les prochaines négociations auront lieu les 28 et 29 juin 2016. Entretemps, l’équipe de négociation de l’ACEP continue de travailler sur sa proposition, notamment notre réponse au régime d’assurance invalidité de courte durée proposé par l’employeur.