Entente de principe EC : protocole sur le mieux-être

le 17 février 2017

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Dans notre série d’articles sur l’entente de principe intervenue à la table EC, parlons maintenant du régime de congés de maladie.

Avant même que la négociation débute en 2014, le précédent gouvernement avait annoncé son intention de réformer l’actuel régime de congés de maladie et de le remplacer par une assurance-invalidité de courte durée. L’un des principaux arguments invoqués était l’important passif lié aux banques de congés. L’arrivée d’un nouvel interlocuteur au pouvoir a changé les motivations derrière cette volonté de réforme.

En effet, même si l’assurance n’est plus envisagée, la volonté de changer le système demeure. Il faut reconnaître que certaines personnes sont défavorisées par le régime en place. Pour n’en nommer que quelques-unes, citons celles qui sont en début de carrière et ne peuvent avoir amassé de banques de congés, et qui ont une invalidité d’une certaine durée. Pensons aussi aux personnes qui reviennent d’une absence prolongée et n’ont plus de congés accumulés. Il leur faudra des années pour avoir en banque assez de congés pour se rendre jusqu’à l’assurance-invalidité de longue durée.

C’est donc dans un esprit d’ouverture que nous avons accepté un protocole nous permettant d’explorer conjointement avec l’employeur un éventuel régime de mieux-être qui, entre autres, verrait au remplacement du salaire en cas d’absence de courte ou de longue durée, mais aussi examinerait les questions de prévention, d’accompagnement, de retour au travail. Il serait aussi discuté de la qualité du milieu de travail, du harcèlement, etc.

Deux choix s’offraient à votre équipe de négociation : un modèle basé sur le protocole d’entente négocié avec l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada et un autre selon celui négocié avec l’Alliance de la fonction publique. Le protocole de l’Institut était très détaillé et plus liant, celui de l’Alliance, demeurait volontairement très vague. Dans un cas comme dans l’autre, il ne s’agissait que d’un engagement à s’asseoir avec l’employeur et d’autres syndicats pour trouver des solutions acceptables pour toutes les parties. On le rappellera, en attendant, le régime en place demeure inchangé.

L’équipe de négociation a donc opté pour le modèle de l’Alliance. Si l’entente de principe est ratifiée, nous allons participer aux travaux des comités prévus dans le protocole, soit un comité directeur et un comité technique. À l’issue de ces travaux, s’il y a recommandation conjointe, celle-ci sera soumise aux membres pour un vote dans le cadre de la prochaine négociation collective.

Il convient de noter que l’équipe de négociation TR a pour sa part accepté le modèle de l’Institut puisque c’était le seul qui existait alors. C’est là un avantage indéniable pour l’ensemble des membres de l’Association puisque nous serons présents dans les deux forums où seront discutées les questions liées au mieux-être des employés de la fonction publique canadienne. Encore une fois, nous avons la preuve que notre diversité fait notre force!