Nouvelles (?) propositions : congés de maladie et assurance invalidité de courte durée

le 31 octobre 2014

En septembre, l’ACEP n’a pas fait de contre-propositions aux propositions de l’employeur de réduire les congés de maladie et d’établir un régime d’assurance invalidité de courte durée (AICD). L’ACEP a plutôt demandé les chiffres que l’équipe de négociation EC estimait nécessaires pour comprendre les propositions de l’employeur. L’employeur ne savait pas s’il pouvait produire les chiffres pour la réunion d’octobre, ce qu’il n’a finalement pas réussi à faire. Il a promis de fournir les chiffres le 16 décembre à la prochaine rencontre des parties à la table des négociations.

L’employeur a porté à l’attention de l’ACEP des modifications mineures à sa proposition initiale (document en anglais et en PDF). Le délai de carence de 7 jours civils pendant lequel les employés peuvent se retrouver malades et sans paye n’a pas changé.    

Dans leur convention collective actuelle, les employés EC ont droit à 15 jours de congé de maladie par année; les congés de maladie inutilisés peuvent être accumulés et constituer une banque de revenu pour les périodes de maladie. L’employeur avait proposé de réduire les crédits de congé de maladie de 15 à 5 jours par année; il offre maintenant un total de 6 jours par année. Selon la proposition de l’employeur, s’il reste des congés de maladie à la fin de l’année financière, l’employé peut reporter à l’année suivante un jour de congé de maladie sur les 6 jours pour un maximum de 7 jours en toute année financière donnée.

Les banques de congés accumulés disparaîtraient à la date de mise en œuvre du régime AICD. Pour une année suivant la mise en œuvre du régime AICD, et une année seulement, la banque constituerait une réserve de crédits supplémentaires. Si (1) un employé était malade pour toute période dépassant 30 jours durant cette seule année et si (2) l’employé avait droit à 70 % de sa rémunération aux termes du régime AICD, l’employé pourrait utiliser ses crédits supplémentaires pour ajouter aux 70 % et porter sa rémunération à un maximum de 85 % à un taux de conversion de 7,5 % de la valeur (pour chaque bloc de 15 heures de congé de maladie soustrait de la réserve, l’employé recevrait un supplément de 15 % de sa rémunération d’une journée s’ajoutant aux 70 % pour un maximum de 85 %).

L’employeur note également que le régime AICD qu’il propose prévoirait, après le délai de carence non payé, des prestations à 100 % du salaire pour une période de 5 semaines plutôt que les 4 semaines de la proposition initiale, après quoi les prestations tomberaient à 70 % du salaire (plus l’option du supplément à 7,5 % pour un an). Les employés ayant des crédits de congé de maladie insuffisants auraient le choix pendant le délai de carence non payé d’utiliser des congés déjà prévus  dans la convention collective pour d’autres fins et besoins : l’employé serait autorisé à utiliser ses congés annuels ou son congé personnel s’il est malade pendant le délai de carence.

L’employeur continue de présenter sa proposition d’un régime d’assurance invalidité de courte durée (AICD) comme ne faisant pas partie de la convention collective. Le délai de carence demeure à 7 jours civils non payés. L’ACEP réaffirme que la proposition de régime AICD, au-delà des mérites avancés par l’employeur, continue de fournir un tableau très incomplet du régime proposé.

En l’absence de chiffres et d’une vue d’ensemble des propositions de l’employeur, l’Association a suggéré à l’employeur de considérer sérieusement les propositions de l’ACEP.