Mise à jour sur la table de négociation pour le groupe EC – 20 mars 2019*

le 20 mars 2019

Médiation

L’équipe de négociation pour le groupe EC de l’ACEP a rencontré l’équipe de l’employeur pendant deux jours de négociation, les 6 et 7 mars. Le deuxième jour — qui était la dixième journée de négociation —, l’équipe de l’ACEP a informé l’employeur qu’elle allait demander l’aide d’un médiateur de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral (CRTESPF). L’équipe de l’ACEP a invité l’employeur à se joindre à elle pour présenter une demande conjointe, ce que l’employeur a accepté de faire. La demande a été communiquée à la CRTESPF le 13 mars, et cette dernière a informé les parties le lundi 18 mars de son intention de communiquer avec l’ACEP et le Conseil du Trésor pour fixer la date de la prochaine réunion. Les parties se rencontreront de nouveau et le plus rapidement possible en compagnie du médiateur à une date qui reste à déterminer.

Membres civils de la GRC

Précédemment, dans le cadre du processus de négociation, l’employeur avait suggéré et l’ACEP avait accepté de créer une table de négociation pour discuter précisément des dispositions proposées en vue de l’intégration des membres civils de la GRC dans les unités de négociation des groupes EC et TR. Le but d’utiliser une autre avenue que les tables de négociation des groupes EC et TR est d’établir un processus permettant de discuter des conditions identiques d’intégration des employés du groupe ESS dans le groupe EC et des employés du groupe TRL dans le groupe TR. Cette troisième « table » n’est pas une table de négociation distincte, car le protocole d’entente qui en résultera sera ajouté à la convention collective du groupe EC et à celle du groupe RT en tant que conditions s’appliquant à certains employés du groupe EC et à certains employés de groupe TR (c.‑à‑d. les anciens membres des groupes ESS et TRL). En ce qui concerne le processus, en vertu de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral, la négociation des conditions d’intégration fait partie des processus de négociation respectifs des groupes EC et TR.

Afin de s’assurer de faire valoir les préoccupations et les priorités de ses membres des groupes ESS/EC et TRL/TR à la table de négociation, l’ACEP a sondé les membres des groupes ESS et TRL à la fin de 2017. Ces derniers ont cerné les droits et privilèges qu’ils jugent importants et veulent préserver. Ils ont aussi établi des priorités. La section locale de la GRC de la RCN s’est vue demander de fournir de l’information et une orientation et de participer au processus de négociation en compagnie de représentants à la table de négociation. Des représentants de l’ACEP et de l’employeur (le Conseil du Trésor, accompagné de représentants de la GRC) se sont rencontrés le 28 février pour entamer les pourparlers. Les parties se réuniront de nouveau le 28 mars.

 

* Certains membres ont peut-être remarqué un retard entre la dernière journée à la table de négociation et l’affichage de notre mise à jour. Habituellement, il est possible d’afficher les mises à jour dans un délai d’une semaine. Une ébauche est d’abord préparée par le bureau de l’ACEP, et les membres de l’équipe de négociation ont ensuite le temps d’examiner le texte et de proposer des changements. Par la suite, le message est traduit, puis affiché. Toutefois, récemment, lorsque les parties ont quitté la table de négociation, le 7 mars, la séance n’était pas terminée, car il fallait encore s’entendre sur le libellé de la demande conjointe. En outre, il fallait transmettre la demande en question à la CRTESPF, et les parties devaient recevoir une réponse avant qu’il soit possible de communiquer une mise à jour complète. De même, en janvier, les parties ont quitté la table de négociation le 18 janvier, mais elles ont poursuivi leurs pourparlers à l’écart de la table pendant dix jours de plus afin de traiter d’un enjeu qu’elles voulaient régler sans attendre la séance de négociation suivante prévue au début du mois de mars. Nous remercions les membres de leur compréhension et de leur patience.