Assurance-invalidité de courte durée, selon les explications du Secrétariat du Conseil du Trésor aux tables de négociation – Résumé

A. Les 19 et 24 juin 2014, le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) a présenté les faits saillants de sa version actuelle du régime d’assurance-invalidité de courte durée (AICD) aux tables de négociation TR et EC. À noter que les paramètres du régime ne sont pas immuables; ils ont changé et peuvent continuer de changer.

B. Dans sa forme actuelle, le régime exigerait que les conventions collectives prévoient un nombre donné de jours de congé de maladie par année, sans report des jours inutilisés.

C. Selon le SCT, la norme de l’industrie pour le nombre de jours de congé de maladie lorsqu’il existe un régime AICD est de cinq ou sept par année. Le régime que le SCT envisage pourrait prévoir un plus grand nombre de jours de congé de maladie par année. Le report à l’année suivante des congés de maladie inutilisés cesserait en vertu du régime AICD.

D. Un régime AICD compléterait les dispositions sur les congés de maladie de la convention collective.

1. Délai de carence et jours de congé de maladie

2. Niveau des indemnités AICD et AILD

3. Régime autofinancé

4. Cotisations de retraite sur les indemnités AICD et AILD

5. Fournisseur de services (compagnie d’assurances) et processus d’appel

6. Coopération avec le fournisseur de services

E. Il est important de souligner que ce qui a été présenté aux tables est la version courante d’un régime conçu par l’employeur. D’autres modifications pourraient être apportées, car l’employeur travaille à finaliser l’appel d’offres pour le régime d’AICD d’ici le printemps 2015.

F. Bien que l’employeur puisse concevoir et mettre en oeuvre unilatéralement un régime AICD, il ne peut régler qu’à la table de négociation la question des congés de maladie, en négociations avec les agents négociateurs, vos représentants.

G. Les questions suivantes sont soumises au processus de négociation : (1) questions qui sont déjà dans la convention collective, comme les dispositions sur les congés de maladie (le nombre de jours par année, que faire de la banque de congés de maladie, etc.), congés pour accident du travail et autres dispositions connexes; (2) l’inclusion dans la convention collective d’éléments concernant le régime AICD ou l’ensemble du régime AICD, et d’éléments concernant le régime AILD ou l’ensemble du régime AILD.